Temps de pause au travail : quelles obligations ? Que dit le Code du travail ?

Tic tac tic tac…. La journée voire la semaine défile…

Durant la journée, nous avons faim et prenons alors une pause déjeuner, ou bien nous venons de travailler sur un sujet un peu compliqué et nous souhaitons nous détendre quelques minutes à la pause-café avec les collègues, par exemple.

Il arrive aussi que nous soyons épuisés de notre semaine de travail et contents d’être en pause pendant 2 jours, « c’est enfin le we » !

Force est de constater que les pauses rythment nos journées de travail. Elles sont parfois vues comme abusives quand on en prend trop mais parfois comme salvatrices voire utiles…on apprend beaucoup de choses à la machine à café !

Dans cet article, nous vous proposons de balayer les différents temps de pause et de repos en vous donnant les règles par lesquelles ils sont régis (qu’en dit le code du travail ?)

Commençons par vous expliquer ce qu’est le temps de pause au travail.

Qu’est-ce que le temps de pause ? Définition !

Le temps de pause constitue un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Par opposition au temps de travail effectif, nous pouvons dire qu’il correspond au temps pendant lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations sans rendre compte à son employeur.

Il est à noter que le temps de pause n’est pas incompatible avec des interventions exceptionnelles ou éventuelles, en cas de nécessité de sécurité par exemple.

Le temps de repos, quant à lui, sera plus long que le temps de pause et sera effectué en dehors de l’entreprise.

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Quelles sont les règles à respecter ? De combien de temps de pause disposons-nous ?

Temps de pause et repos quotidien : quand ? combien ?

Le temps de pause quotidien obligatoire :

Le temps de pause quotidien peut être défini par la convention collective ou les accords d’entreprise, à défaut la Loi prévoit que dès que le temps de travail d’un salarié atteint 6 heures, celui-ci doit bénéficier de 20 minutes de pause consécutives.

Ce temps de pause au travail peut être accordé à la suite de l’atteinte de ces 6 heures ou avant que ce temps ne soit écoulé. Cependant, le salarié ne peut exiger cette pause de 20 minutes consécutives qu’une fois les 6 heures écoulées.

Quid du temps de pause pour déjeuner ? Est-ce obligatoire ?

Le temps de pause pour déjeuner n’est pas obligatoire mais il peut être compris dans le temps de pause quotidien de 20 minutes, qui lui, est obligatoire.

En moyenne, on peut constater dans les diverses entreprises qu’un temps de pause déjeuner est de minimum 45 minutes et de maximum 1 heure. Le temps dépendra des usages de l’entreprise, décision unilatérale de l’employeur, ou encore des dispositions prévues par la convention collective ou les accords d’entreprise.

Ainsi, les 20 minutes consécutives quotidiennes obligatoires sont remplies lorsque les salariés bénéficient d’une pause déjeuner.

Le temps de repos quotidien obligatoire

Tous les salariés assujettis à la durée du travail (ce ne sera pas le cas des VRP, des dirigeants d’entreprise par exemple) doivent obligatoirement bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures par jour.

En pratique, si je finis à 18h, je ne pourrais pas recommencer à travailler avant d’avoir bénéficier de 11 heures de travail, ainsi je peux recommencer à travailler à compter de 5 heures du matin.

Il est tout à fait possible d’accorder un temps de repos quotidien plus long ou plus court : désormais, les accords d’entreprise bénéficient d’une primauté par rapport à la Loi, ils peuvent donc lui être défavorable, à condition qu’ils soient majoritaires, c’est-à-dire signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentant plus de 50% des suffrages valablement exprimés au 1^er tour des dernières élections professionnelles. En tout état de cause, la durée du repos quotidien obligatoire ne pourra pas être inférieure à 9 heures.

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D’autres dérogations sont possibles par Décret ou sur autorisation de l’inspecteur du travail ou en cas de travail d’urgence.

Temps de pause et repos hebdomadaire : quand ? combien ?

Les principaux textes applicables en la matière nous disent :

• Qu’il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine,
• Que le repos hebdomadaire est de 24 heures minimum et s’ajoute aux 11 heures de repos quotidien que nous avons vu ci-dessus,
• Dans l’intérêt des salariés, le repos est donné le dimanche. Le principe est le repos dominical toutefois il est à noter que dans certains secteurs d’activité (l’hôtellerie, la restauration, le commerce, la presse par exemple) des dérogations existent.

En clair, tous les 6 jours, un salarié doit bénéficier d’un jour de repos complet auquel on ajoute 11 heures de repos quotidien. Cela signifie donc que le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures minimum.

Il est à noter qu’il existe certains cas où le temps de repos peut être suspendu : travaux urgents, pour les industries traitant de matière périssable ou ayant à répondre à un surcroit d’activité, travaux exécutés pour le compte de l’Etat et dans l’intérêt de la défense nationale.

Il existe d’autre repos obligatoires que nous n’aborderons pas ici, que sont notamment les jours fériés, les congés payés, les RTT, les repos compensateurs.

Le point de départ des temps de pause se situe à la fin du service.

En pratique, les entreprises accordent deux jours de repos consécutifs hebdomadaires le week-end ou bien le dimanche et le lundi, pour répondre à cette obligation. Il convient de savoir que des dérogations au caractère consécutifs de ce repos hebdomadaire peuvent exister et être prévues par la convention collective.

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Faut-il rémunérer le temps de pause ?

Le temps de pause en entreprise n’est pas obligatoirement rémunéré. Cependant, les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent en décider autrement et prévoir une rémunération.

Questions complémentaires :

Temps de pause et cigarette ?

Si la pause cigarette est comprise durant le temps de pause de 20 minutes obligatoire ou correspondant à la durée du temps de pause quotidien prévu par accord d’entreprise ou par les usages de l’entreprise : tout va bien.

En revanche, si le temps de pause cigarette excède le temps de pause quotidien prévu, qu’il n’a pas été autorisé et que cela porte atteinte au bon fonctionnement du service, cela peut être considéré comme une faute imputable au salarié. L’employeur pouvant, dans ce cas, la sanctionner.

Temps de pause et travail sur écran?

Lorsqu’un salarié utilise un ordinateur plus de la moitié de son temps de travail, l’employeur doit notamment veiller à ce que le travail sur écran soit interrompu par des temps de pause ou des changements d’activité afin d’éviter la fatigue visuelle.

Temps de pause pendant la grossesse? Quid des femmes enceintes?

La Loi ne prévoit ni aménagement des conditions de travail, ni des temps de pause supplémentaires pour les femmes enceinte.

Toutefois, il est possible de prévoir par convention collective ou accord d’entreprise des temps de repos supplémentaires pour les femmes enceintes. Ceci ne sera pas vu comme une disposition discriminatoire mais plutôt comme une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs.

Quid des jeunes travailleurs ?

Pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le temps de pause doit intervenir suite à un travail ininterrompu de 4 heures contrairement à 6 heures pour les autres salariés. Ce temps de pause sera de 30 minutes consécutives minimum.

Le temps de repos quotidien est quant à lui d’une durée minimale de 12 heures, voire de 14 heures pour les jeunes de moins de 16 ans.

Le temps de repos hebdomadaire doit être de 2 jours obligatoirement consécutifs. Il est possible de déroger à ce principe par accord collectif étendu, sous réserve de respecter un temps de repos hebdomadaire de 36 heures minimum. Cette dérogation ne pourra concerner que des jeunes travailleurs libérés de l’obligation de scolarité.