Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est recouvrée par l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN. Cette réforme a changé radicalement le mode de déclaration de la taxe d’apprentissage et notamment concernant l’affectation du solde de taxe d’apprentissage.
Mais en quoi consiste exactement la taxe d’apprentissage ? Comment calculer l’assiette de cette contribution ? Quels sont les taux en vigueur en 2025 ? Et comment déclarer la taxe d’apprentissage en DSN ?
Dans cet article, nous vous proposons de redécouvrir les taux 2024 dans l’attente de la publication des taux en vigueur au 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Avant de s’intéresser au mode de calcul de la taxe d’apprentissage en 2025, il est important de bien comprendre en quoi consiste la taxe d’apprentissage et qui est éligible à cette contribution.
La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?
La taxe d’apprentissage est une contribution destinée à financer l’apprentissage ainsi que d’autres formations technologiques et professionnelles. Elle est composée de 2 fractions :
- La part principale versée mensuellement en DSN
- Le solde versé annuellement l’année suivante
Taxe d’apprentissage : Qui est concerné ?
Règle d’assujettissement à la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est applicable aux employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, ainsi qu’aux personnes physiques et aux sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, à condition qu’ils exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Ainsi, ne sont pas soumis à la taxe d’apprentissage :
- Les employeurs sans établissement en France, immatriculés auprès du Centre national des firmes étrangères (CNFE)
- Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, ainsi que les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale et médico-sociale
- L’État
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
Exonération pour certaines structures
Par dérogation à la règle d’ordre général, certaines structures sont exonérées de taxe d’apprentissage. Il s’agit notamment des sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement, les groupements d’employeurs agricoles, les mutuelles ou encore les associations à activités non lucratives. La liste complète des employeurs exonérés et fixés dans l’article L 6241-1 du code du travail.
Exonération mensuelle pour les employeurs d’apprentis
Les employeurs ayant embauché un ou plusieurs apprentis bénéficient d’une exonération de la taxe d’apprentissage si l’assiette de la taxe est inférieure à 6 fois le SMIC. Cette exonération s’adresse donc spécifiquement aux très petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage.
L’exonération repose sur deux critères cumulatifs :
- Présence d’au moins un apprenti dans l’effectif
- Masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC
Ces deux critères sont évalués sur le mois précédent pour déterminer l’exonération applicable au mois en cours.
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Comment calculer la taxe d’apprentissage en 2025 ?
La taxe d’apprentissage se compose de 2 fractions : la part principale déclarée mensuellement et le solde déclaré l’année suivante. Certaines dépenses en faveur de l’apprentissage peuvent être déduites de la taxe d’apprentissage, tant pour la part principale que le solde.
Alors quelle est la rémunération comprise dans l’assiette de calcul de la taxe d’apprentissage ? Quels sont les taux en vigueur en 2025 ? Et comment fonctionne la déduction des dépenses éligibles ?
L’assiette de calcul de la taxe d’apprentissage en 2025
La taxe d’apprentissage est calculée sur la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité Sociale, également appelée base brute déplafonnée.
Exonérations pour certaines rémunérations
Certaines situations spécifiques permettent d’exclure certaines rémunérations de l’assiette de la taxe d’apprentissage :
- La rémunération des apprentis pour les employeurs comptant moins de 11 salariés (effectif Sécurité Sociale)
- La rémunération des expatriés qui ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise et ne sont pas affiliés au régime français de Sécurité Sociale
- La rémunération de certains salariés des employeurs organisant une compétition sportive internationale, ainsi que, le cas échéant, celle de leurs filiales. Cette exonération s’applique uniquement si la fonction du salarié est directement liée à l’organisation de la compétition. La taxe d’apprentissage reste due pour les autres salariés de l’entreprise
- Les rémunérations versées aux salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi
- La rémunération des salariés en CDD d’insertion qui ouvrent droit à l’aide au poste pour les ateliers et chantiers d’insertion.
Un calcul spécifique pour certains salariés
Pour certains salariés, le calcul de l’assiette de la taxe d’apprentissage est adapté avec des règles spécifiques :
- Une majoration de 11,50 % de la rémunération brute pour les salariés du BTP, du transport, les dockers dont les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés
- Une majoration de 10% pour les intermittents du spectacle au titre des versements effectués à la caisse des congés du spectacle
- Un abattement forfaitaire de 50 % pour les ports autonomes maritimes et fluviaux lorsqu’ils ne distinguent pas, dans leurs déclarations sociales, la masse salariale du personnel administratif de celle du personnel des activités industrielles et commerciales
Et la rémunération des mandataires sociaux ?
Après plusieurs revirements de doctrine, le réseau des Urssaf a confirmé dans une question-réponse publié le 25 avril 2024 que la rémunération des mandataires sociaux relevant du régime général mais non titulaires d’un contrat de travail entrait bien dans l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Les taux de la taxe d’apprentissage en 2025
Pour rappel, il s’agit des taux 2024. Ils seront mis à jour dès que les taux 2025 seront connus, à la mi-janvier.
Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % et se divise en deux fractions : une part principale représentant 87 % de la taxe et un solde correspondant à 13 %.
- Part principale : 0,59 %
- Solde : 0,09 %
En Alsace-Moselle, un régime spécifique s’applique. Contrairement au reste du territoire français, la taxe d’apprentissage n’est pas divisée en deux fractions, et un taux unique de 0,44 % est appliqué, ce qui est inférieur au taux national. Ce régime dérogatoire concerne tous les établissements situés en Alsace-Moselle, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.
Les dépenses déductibles
Certaines dépenses peuvent être déduites du montant dû au titre de la taxe d’apprentissage. On distingue deux types de dépenses :
- Les dépenses déductibles de la part principale qui sont déduites tous les mois
- Les dépenses déductibles du solde à déduire en une fois lors de la déclaration annuelle
Les dépenses déductibles de la part principale
Il est possible de déduire deux types de dépenses de la part principale de la taxe d’apprentissage :
- Les investissements réalisés par l’employeur pour un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) qu’il possède
- Les investissements en faveur d’un CFA pour le développement d’une nouvelle offre de formation par apprentissage
Les dépenses éligibles à la déduction sont celles engagées au cours de l’année civile précédente.
Ces déductions sont plafonnées à 10 % de la part principale de la taxe d’apprentissage versée l’année N-1. En pratique, les dépenses déductibles sont imputées chaque mois jusqu’à ce que le montant total déductible soit épuisé.
Les dépenses déductibles du solde
Il est également possible de déduire certaines dépenses du solde de la taxe d’apprentissage engagées au cours de l’année N :
- Les subventions en nature versées aux CFA
- La créance alternants, pour les entreprises de 250 salariés et plus, dans le cadre de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
Les employeurs comptant 250 salariés ou plus (effectif Sécurité Sociale) sont soumis à une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ils n’atteignent pas un quota de 5 % d’alternants au sein de leur effectif.
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Déclarer et verser la taxe d’apprentissage en 2025
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la taxe d’apprentissage est fait par l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN.
Déclarer la taxe d’apprentissage en DSN
La part principale de la DSN est déclaré tous les mois en DSN alors que le solde, ainsi la contribution supplémentaire à l’apprentissage le cas échéant, est déclarée l’année suivante.
Pour rappel, il s’agit des taux 2024. Ces taux seront mis à jour dès que les taux 2025 seront connus, à la mi-janvier.
| Contribution | Déclaration en DSN | Paiement |
|---|---|---|
| Part principale | DSN mensuelle tous les mois | 5 ou 15 de mois suivant la période d’emploi |
| Solde | DSN d’avril N+1 | 5 ou 15 mai de l’année suivante |
| Contribution supplémentaire à l’apprentissage | DSN de mars N+1 | 5 ou 15 avril de l’année suivante |
Le fléchage du solde de la taxe d’apprentissage : la plateforme Soltéa
La réforme de la taxe d’apprentissage a maintenu la possibilité pour les employeurs de verser le solde de leur taxe vers un ou plusieurs établissements de formation initiale, technologique, professionnelle, ainsi que vers des structures d’insertion professionnelle.
Cette affectation se réalise via la plateforme Soltea, où l’employeur peut sélectionner le ou les établissements auxquels il souhaite attribuer son solde de la taxe d’apprentissage.
Si l’employeur n’affecte pas ces fonds dans les délais impartis, la Caisse de Dépôts et Consignations les redistribue automatiquement en fonction de critères définis par la loi.
