Le salaire brut d’un salarié est ponctionné de différentes cotisations et contributions sociales, certaines dues exclusivement par l’employeur ou le salarié, d’autres co-financées par l’employeur et le salarié.
Mais à quoi servent ces cotisations sociales ? Comment se calculent-elles ? Quelles sont les taux en 2021 ?
Nous vous proposons, dans cet article, une synthèse des cotisations et contributions sociales pour 2021.
Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?
Les cotisations et contributions sociales sont des cotisations qui sont prélevées sur le salaire brut des salariés afin de financer les différentes prestations sociales versées aux assurés sociaux.
On considère que le taux salarial représente environ 20% du salaire brut et le taux patronal environ 40% sachant que le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise, du niveau de salaire et de la catégorie du salarié.
A quoi servent les cotisations et contributions sociales ?
Ces cotisations et contributions sociales vont permettre de financer les différentes prestations sociales versées aux assurés sociaux selon le principe de fond mutualisé. On considère 6 grandes familles :
- La santé : remboursement des soins de santé, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité, …
- Les risques professionnels : indemnités journalières de sécurité sociale Accident de travail/Accident de trajet/Maladie professionnelle, pension pour incapacité permanente, …
- La retraite : minimum vieillesse, pension de retraite de base, pension de retraite complémentaire, …
- Famille : les prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
- Assurance chômage : les différentes allocations versées par Pole Emploi
- Les autres contributions dues par l’employeur : sont regroupées dans cette catégorie les différentes cotisations qui sont exclusivement dues par l’employeur permettant de financer entre autres, l’apprentissage, la formation continue, le transport public, le dialogue social ou le logement.
Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont prélevées directement sur le salaire brut du salarié et mentionné sur le bulletin de salaire selon des normes de présentation définies par le décret 2016-190 du 25 février 2016. Les cotisations ainsi prélevées sont reversées aux différents organismes (Ursssaf, caisses de retraite, organismes de prévoyance, …) principalement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
La base de cotisation
La base de cotisation est déterminée selon différentes modalités :
- Sur la totalité du salaire
- Sur le salaire plafonné
- Par un système de tranche
Dans le cas d’une cotisation assise sur un salaire plafonné ou des tranches, la valeur de référence pour déterminer la base de cotisation à appliquer est le plafond de la Sécurité Sociale revalorisé au 01/01 de chaque année par la loi de financement de la Sécurité Sociale. En raison de la crise sanitaire, le plafond de la Sécurité Sociale en 2021 devait diminuer, fait exceptionnel et inédit. La loi de financement de Sécurité Sociale pour 2021 révise les règles de calcul du plafond de la Sécurité Sociale afin que celui-ci soit gelé. Ainsi, le plafond de la Sécurité Sociale pour 2021 s’élève à 41 136 euros.
Le plafond de la sécurité Sociale se calcule au mois le mois en régularisation progressive ou annuelle.
En fonction de l’effectif
Les employeurs dont l’effectif se situe en dessous d’un certain seuil (en général 10 ou 50 salariés, parfois 250 ) sont exonérés de cotisations ou bénéficient d’un taux réduit. L’effectif se calcule selon les modalités de l’effectif “Sécurité Sociale”.
Pour en savoir plus sur le calcul de l’effectif et du seuil de franchissement, vous pouvez consulter notre article : Comment calculer l’effectif moyen en entreprise ?
En fonction de la rémunération du salarié
Pour certaines cotisations comme la cotisation maladie ou la cotisation d’allocation familiale, le taux est réduit pour les salariés dont la rémunération est inférieure à un certain seuil. Comme pour le calcul du plafond, le seuil se calcule au mois le mois en régularisation progressive ou annuelle.
Par ailleurs, l’employeur bénéficie d’une réduction générale de cotisations patronales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Tableau des cotisations sociales en 2021
| Cotisations socialesvariable jusqu’Ã 1,6 SMICCotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Dans la limite de 1 Ã 8 PSS | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| Contribution d’équilibre technique | Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,15% | 0,15% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 8% ou 20% | 8% ou 20% |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 2,90% | – | 2,90% |
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,06% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,06% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,46% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,46% |
La cotisation maladie
Le taux de principe est de 13%. Toutefois, pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 2,5 SMIC, ce taux est diminué de 6 points soit 7%.
Le seuil de 2,5 SMIC se calculent au mois le mois en régularisation progressive ou annuelle.
Pour déterminer la valeur du SMIC à prendre en compte et notamment en cas de mois incomplet, il convient de se référer au mode de calcul de la réduction générales de cotisations.
Les cas particuliers :
Certaines catégories de salariés sont soumises à des taux de cotisation maladie spécifiques :
- 1,50% pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
- 5,50% pour les salariés non domiciliés fiscalement en France
Complémentaire incapacité invalidité décès
Cette cotisation n’est pas obligatoire mais peut être prévue par des accords d’entreprise ou de branche.
Toutefois, concernant les cadres, elle reste obligatoire pour la garantie Décès.
Complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, elle est obligatoire dans toutes les entreprises quelque soit l’effectif.
L’employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation.
Cotisation d’accidents du travail
La cotisation d’accident du travail couvre également le risque “accident de trajet” et “maladie professionnelle”.
Son taux est variable en fonction de l’entreprise et dépend de plusieurs critères :
- l’effectif de l’entreprise
- le secteur d’activité
- l’emploi des salariés
L’assurance vieillesse
Les cotisations vieillesse permettent de financer le régime de retraite de base des salariés.
Certaines professions sont soumises à des taux spécifiques :
| Professions | Assurance vieillesse déplafonnée | Assurance vieillesse plafonnée |
| Artistes du spectacle et mannequins | 0,28% salarial / 1,33% patronal | 4,83% salarial / 5,99% patronal |
| Journalistes et pigistes | 0,40% salarial / 1,52% patronal | 5,52% salarial /6,84% patronal |
| Professions médicales à temps partiel | 0,40% salarial / 1,90% patronal | 4,83% salarial / 5,99% patronal |
| VRP multicarte | 0,40% salarial / 1,90% patronal | 6,90% salarial / 6,90% patronal |
La retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
Depuis le 1er janvier 2019, les cadres, historiquement affiliés à la caisse AGIRC, et les non-cadres, historiquement affiliés à la caisse ARRCO, sont soumis au même régime de retraite complémentaire.
Les cotisations doivent être répartis comme suit : 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.
Toutefois, à titre dérogatoire, dans les conditions définies par l’ANI du 17 novembre 2017, la répartition peut être différente.
Les cotisations d’équilibre générale et technique permettent quant à elles de financer l’équilibre du régime de retraite.
La retraite supplémentaire
Les employeurs qui le souhaitent peuvent affiler leurs salariés à un régime de retraite supplémentaire afin qu’ils puissent bénéficier d’un meilleur régime de retraite.
Le taux et l’assiette de cotisation est défini dans le contrat collectif de régime supplémentaire.
La cotisation d’allocation familiale
Le taux de principe de la cotisation d’allocation familiale est de 5,25 %. De la même manière que pour la cotisation d’allocation familiale, le taux est réduit de 1,8 points soit 3,45 % pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3,5 SMIC.
Le seuil de 3,5 SMIC se calcule de la même manière que pour la réduction générale des cotisations patronales.
Les cotisations de chômage
Certaines professions sont soumises à des cotisations de chômage spécifiques en raison d’un régime différent au regard de l’assurance chômage :
| Catégorie de personnel | Taux salarial | Taux patronal | |
| Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma | 2,40% | 9,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou égal à 3 mois | |
| Dockers occasionnels | – | 4,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou égal à 3 mois |
Par ailleurs, les cadres “Art4” et les assimiliés cadres “Art4 bis” sont soumis à une cotisation assurant le financement de l’Association pour l’Emploi des Cadres (APEC).
Contribution Solidarité Autonomie
La Contribution Solidarité Autonomie (CSA) est due par l’employeur en contrepartie de la journée de solidarité. Elle permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des handicapés ou personnes âgées.
A noter que la cotisation est due même si le salarié n’effectue pas la journée de solidarité.
FNAL
Le taux de la cotisation pour le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) varie en fonction de l’effectif de l’employeur :
- 0,10 % pour les employeurs de moins de 50 salariés
- 0,50% pour les employeurs d’au moins 50 salariés
Certaines activités sont soumises à des taux de cotisations spécifiques :
| Catégorie | |
| Entreprises et coopératives agricoles | 0,10% dans la limite du plafond quelque soit l’effectif |
| Artistes du spectacle et mannequins Рde 50 salari̩s | 0,07% dans la limite du plafond |
| Artistes du spectacle et mannequins + de 50 salariés | 0,35% sur le salaire total |
Le forfait social
Les éléments de rémunération non soumis à cotisation de sécurité sociale peuvent être soumis au forfait social. On peut citer notamment :
- Les cotisations patronales de prévoyance à partir de 11 salariés : taux de 8%
- Les cotisations patronales de retraite supplémentaire
- Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
- Les abondements de l’employeur à un plan d’épargne
- Les indemnités de rupture conventionnelle individuelle
Le taux de principe du forfait social est de 20% mais peut parfois être réduit à 8%, 10% ou 16% dans certains cas.
Le versement mobilité
Le versement mobilité est exigible pour les employeurs de plus de 10 salariés. Le taux applicable dépend de la localité de l’entreprise ou de l’établissement.
Le seuil de 10 salariés est déterminé selon le mode de calcul de l’effectif “Sécurité Sociale”, cependant celui-ci se calcule par zone et non par rapport à l’effectif global comme pour les autres cotisations. Concernant l’Ile de France, l’effectif se calcule sur toute la région.
La contribution au dialogue social
Cette cotisation, exclusivement à charge de l’employeur, contribue à financer les syndicats d’employeurs et de salariés.
La contribution à la formation professionnelle
Le taux d’appel de cette contribution est différente en fonction de l’effectif de l’employeur :
| Jusqu’à 10 salariés | 0,55% |
| Plus de 10 salariés | 1% |
Participation à l’effort de construction
Cette cotisation, plus communément appelé “1% logement” exclusivement patronale est exigible pour les salariés de plus de 50 salariés.
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Je télécharge les 8 fichesTaxe d’apprentissage
Le taux d’appel de principe de la taxe d’apprentissage est de 0,68%.
Un taux spécifique de 0,44% est applicable pour les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Par ailleurs, les employeurs de moins de 11 salariés ne sont pas redevable de la taxe d’apprentissage sur le salaire des apprentis.
Les employeurs de plus de 250 salariés sont redevables d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage s’ils n’atteignent pas 5% d’alternants à leur effectif.
La CSG/CRDS
La CSG est destinée à financer les régimes d’assurance maladie, d’allocation familiale , le fond de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CRDS est destinée à financer le recouvrement de la dette sociale.
La CSG/CRDS se décompose en deux lignes distinctes sur le bulletin de salaire en raison du caractère déductible ou non de la cotisation à l’impôt sur le revenu :
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 2,90% |
Si un élément de rémunération est soumis à CSG/CRDS mais n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu, comme la rémunération des heures supplémentaires par exemple, la CSG/CRDS est entièrement non déductible.
Par ailleurs, la CSG/CRDS n’est pas exigible aux salariés non domiciliés fiscalement en France.
Réduction générale de cotisations
La réduction générale de cotisations patronales, plus communément appelée “réduction Fillon”, est une réduction de certaines cotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC et dans la limite de 32,06% pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 32,46% pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour en savoir plus sur le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, vous pouvez consulter notre article Réduction Fillon 2021 : comment la calculer ? Tout savoir !
