Pénibilité au travail : la Cour des Comptes critique le 1er Quinquennat Macron

Prévention en santé au travail  : des initiatives qui auraient été contre-productives

Fin décembre 2022, un rapport sur la santé au travail a été publié par la haute juridiction de la cour des comptes. Cette dernière a exprimé une vive déception concernant la refonte du compte personnel de prévention de la pénibilité décidée par le gouvernement de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe. 

Selon le document, les autorités publiques et les entreprises n’auraient pas assez pris en compte les effets de la pénibilité sur les travailleurs. 

Pour rappel, en 2017, Edouard Philippe a révisé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé pendant la précédente législature et critiqué par le patronat. 

Ce dispositif, visant à mesurer l’exposition des salariés à dix « facteurs de risques professionnels » (températures extrêmes, travail de nuit, etc.), propose alors un système de seuils et de points qui offre à terme trois possibilités : partir à la retraite plus tôt, passer à temps partiel tout en conservant sa rémunération, ou suivre une formation.

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Que reproche, concrètement, la Cour des Comptes au gouvernement d’Edouard Philippe ?

Dans son rapport, la Cour des Comptes critique, entre autres, l’écoute excessive du patronat par le pouvoir en place, qui a conduit à un retrait du mécanisme de quatre facteurs et à la suppression de la cotisation associée au dispositif. 

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En effet, depuis le 1er octobre 2017, le C3P a été supprimé au profit du C2P. Et 4 des 10 facteurs inclus dans le C3P ont été supprimés : les postures pénibles ; les manutentions manuelles de charges ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux. Et le mot «pénibilité» a lui-même été supprimé du nom du dispositif. 

Le C2P a alors été très peu utilisé depuis sa mise en place et son impact semble assez faible. La Cour des Comptes regrette le manque de considération de la part des pouvoirs publics et des entreprises sur le sort des personnes abîmées par leur activité professionnelle. 

Comment mieux mettre en œuvre les politiques de santé au travail ? 

Le rapport de la Cour des Comptes propose cependant des solutions concrètes pour une bonne application des politiques de santé au travail. 

Parmi les leviers de progrès, la haute institution souligne l’importance de surveiller  “la réalité des efforts consentis par les entreprises pour répondre aux enjeux de l’usure professionnelle et de la pénibilité, de la sinistralité parmi les salariés intérimaires et de la prévention de la désinsertion professionnelle.”

Et parmi les solutions concrètes proposées, l’on trouve, par exemple : 

• Rendre la tarification plus incitative à la prévention des accidents du travail en majorant les taux de cotisation lorsque l’entreprise présente une sinistralité anormalement élevée dans son domaine d’activité.
• Mieux prendre en compte la sinistralité élevée propre à certaines filières et populations pour l’intégrer pleinement dans le ciblage des orientations nationales des actions de prévention.

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