Mes démarches travail : le nouveau service facilitant les formalités des entreprises 

Mes démarches travail : un portail unique pour centraliser vos obligations RH

Depuis janvier 2026, le ministère du Travail propose une plateforme unifiée pour simplifier les formalités sociales : https://mesdemarches.travail.gouv.fr/#/ 

Ce portail centralise plusieurs téléservices auparavant dispersés. Il vise un objectif clair de simplification et de sécurisation des démarches.

Pour les équipes RH, le gain est immédiat. L’accès aux outils se fait depuis une interface unique. Les déclarations sont transmises directement aux services compétents.

Le portail regroupe des services déjà connus des professionnels. Vous retrouvez notamment TéléRC pour l’homologation des ruptures conventionnelles. ÉgaPro permet toujours de déclarer l’index d’égalité professionnelle et les écarts de représentation.

Les résultats des élections au CSE se transmettent via le module Élections professionnelles. Le dépôt des accords d’entreprise s’effectue grâce à TéléAccords. Les entreprises du BTP peuvent utiliser Demat@miante pour leurs plans de désamiantage.

Les entreprises étrangères déclarent le détachement de salariés via SIPSI. L’intérêt réside dans la convergence de ces services. Les responsables RH disposent enfin d’un point d’entrée unique.

La plateforme remplace progressivement certains formulaires Cerfa papier. Elle fluidifie les échanges avec l’inspection du travail. Elle réduit également les risques d’erreur ou d’oubli.

Un tableau de bord centralise l’ensemble des démarches. Vous visualisez les demandes envoyées et celles en cours d’instruction. Cette traçabilité sécurise vos processus internes.

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De nouvelles déclarations intégrées pour accélérer vos procédures

Au-delà de la centralisation, le portail intègre deux nouvelles démarches stratégiques : 

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• La première concerne les chantiers soumis à coordination SPS. 
• La seconde vise les salariés protégés.

Les maîtres d’ouvrage peuvent désormais déclarer en ligne un chantier de niveau 1 ou 2. Cette déclaration préalable se fait de manière entièrement dématérialisée. Elle est transmise automatiquement aux services compétents et aux organismes de prévention.

Le coordonnateur SPS peut aussi déposer le plan général de coordination. Les agents de contrôle y accèdent plus rapidement. Les échanges sont ainsi fluidifiés.

Concernant les salariés protégés, la procédure évolue également. L’employeur peut déposer une demande d’autorisation de licenciement ou de transfert. La transmission s’effectue directement auprès de l’administration.

Chaque dépôt génère un accusé immédiat. Ce document atteste du bon enregistrement de la demande. Pour les RH, cette preuve est essentielle en cas de contentieux.

L’utilisation du portail nécessite une authentification sécurisée. Certains services restent accessibles via leurs accès habituels. Les nouvelles démarches passent par un compte EFP Connect.

Pour les directions des ressources humaines, Mes démarches travail représente un levier d’optimisation. Les délais de traitement peuvent être réduits. Les circuits internes gagnent en lisibilité.

Intégrer Mes démarches travail dans vos processus RH suppose d’actualiser vos pratiques internes. Il convient de former les équipes aux nouveaux parcours déclaratifs. Une cartographie claire des obligations facilite l’appropriation du service.

À terme, ce portail pourrait devenir un outil central de pilotage des obligations sociales.

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