La CSRD : quโest-ce que cโest ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive europรฉenne qui entrera en vigueur en 2024. Elle remplacera la Non Financial Reporting Directive (NFRD).
La CSRD imposera ร plus de 50 000 entreprises en Europe de publier des rapports extra-financiers sur leurs engagements RSE (environnementaux, sociaux et sociรฉtaux).
La CSRD vise ร obtenir des informations plus complรจtes et prรฉcises sur l’impact des activitรฉs รฉconomiques sur la biodiversitรฉ.
ร partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront dรฉclarer les consรฉquences de leurs activitรฉs sur la biodiversitรฉ, telles que l’artificialisation des sols, la pollution et les dรฉplacements de populations animales ou vรฉgรฉtales.
Elles devront รฉgalement se demander comment compenser durablement leur activitรฉ dans le temps et intรฉgrer les services รฉcosystรฉmiques dans leur stratรฉgie RSE.
Des pratiques nouvelles, comme l’utilisation de matiรจres recyclables, pourront รชtre privilรฉgiรฉes afin de limiter leur dรฉpendance aux ressources limitรฉes de la planรจte.
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Quelles sont les entreprises concernรฉes par la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) รฉlargit considรฉrablement son champ d’application, passant de 11 000 entreprises visรฉes ร plus de 50 000.
Contrairement ร la Non Financial Reporting Directive (NFRD), qui ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariรฉs, la CSRD s’appliquera dรฉsormais aux grandes entreprises qui dรฉpassent au moins 2 des critรจres suivants :
- plus de 250 salariรฉs,
- un bilan supรฉrieur ร 20 millions d’euros
- et un chiffre d’affaires dรฉpassant 40 millions d’euros.
En plus des grandes entreprises, la CSRD touchera รฉgalement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) cotรฉes en bourse (ร l’exception des micro-entreprises de moins de 10 employรฉs) et les entreprises non europรฉennes ayant un chiffre d’affaires annuel supรฉrieur ร 150 millions d’euros sur le marchรฉ de l’UE, ainsi que leurs filiales, qui devront rendre compte des dรฉmarches RSE de leur maison mรจre.
Par ailleurs, l’Union europรฉenne encourage les autres entreprises (SME, PME ou entitรฉs non cotรฉes) ร suivre et publier leurs propres informations extra-financiรจres, en leur dรฉfinissant des normes de reporting spรฉcifiques dans le texte de la directive.
Concrรจtement, comment cela fonctionne ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) instaure un รฉlรฉment de transparence important pour รฉvaluer l’action des entreprises.
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Je participeIl repose sur le principe de la double matรฉrialitรฉ, oรน les entreprises doivent identifier leurs enjeux ESG et leurs impacts sur la sociรฉtรฉ et l’environnement.
Les rapports de durabilitรฉ seront encadrรฉs par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et couvriront les domaines de gouvernance, de stratรฉgie, d’impacts durables et de performance.
La CSRD vise ร amรฉliorer la qualitรฉ et la fiabilitรฉ des informations extra-financiรจres et ร uniformiser les rapports selon des normes europรฉennes.
Les entreprises concernรฉes seront contraintes de divulguer les incidences de leurs activitรฉs sur la population et le climat, ainsi que l’influence des questions de durabilitรฉ sur l’entreprise.
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