La CSRD : qu’est-ce que c’est ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui entrera en vigueur en 2024. Elle remplacera la Non Financial Reporting Directive (NFRD).
La CSRD imposera à plus de 50 000 entreprises en Europe de publier des rapports extra-financiers sur leurs engagements RSE (environnementaux, sociaux et sociétaux).
La CSRD vise à obtenir des informations plus complètes et précises sur l’impact des activités économiques sur la biodiversité.
À partir du 1er janvier 2024, les entreprises devront déclarer les conséquences de leurs activités sur la biodiversité, telles que l’artificialisation des sols, la pollution et les déplacements de populations animales ou végétales.
Elles devront également se demander comment compenser durablement leur activité dans le temps et intégrer les services écosystémiques dans leur stratégie RSE.
Des pratiques nouvelles, comme l’utilisation de matières recyclables, pourront être privilégiées afin de limiter leur dépendance aux ressources limitées de la planète.
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Quelles sont les entreprises concernées par la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) élargit considérablement son champ d’application, passant de 11 000 entreprises visées à plus de 50 000.
Contrairement à la Non Financial Reporting Directive (NFRD), qui ne concernait que les grandes entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD s’appliquera désormais aux grandes entreprises qui dépassent au moins 2 des critères suivants :
- plus de 250 salariés,
- un bilan supérieur à 20 millions d’euros
- et un chiffre d’affaires dépassant 40 millions d’euros.
En plus des grandes entreprises, la CSRD touchera également les Petites et Moyennes Entreprises (PME) cotées en bourse (à l’exception des micro-entreprises de moins de 10 employés) et les entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’UE, ainsi que leurs filiales, qui devront rendre compte des démarches RSE de leur maison mère.
Par ailleurs, l’Union européenne encourage les autres entreprises (SME, PME ou entités non cotées) à suivre et publier leurs propres informations extra-financières, en leur définissant des normes de reporting spécifiques dans le texte de la directive.
Concrètement, comment cela fonctionne ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) instaure un élément de transparence important pour évaluer l’action des entreprises.
Il repose sur le principe de la double matérialité, où les entreprises doivent identifier leurs enjeux ESG et leurs impacts sur la société et l’environnement.
Les rapports de durabilité seront encadrés par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et couvriront les domaines de gouvernance, de stratégie, d’impacts durables et de performance.
La CSRD vise à améliorer la qualité et la fiabilité des informations extra-financières et à uniformiser les rapports selon des normes européennes.
Les entreprises concernées seront contraintes de divulguer les incidences de leurs activités sur la population et le climat, ainsi que l’influence des questions de durabilité sur l’entreprise.
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