Calendrier élections professionnelles CSE : quel rétroplanning ?

Il y a quelques semaines, nous avons édité un article lié aux élections professionnelles du CSE.

Aujourd’hui, il nous paraît important de nous arrêter sur le calendrier des élections CSE en vous donnant quelques préconisations et en vous délivrant le modèle suggéré par la Loi.

Grâce à cet article, vous pourrez ainsi trouver le rétroplanning pour organiser les élections du CSE dans votre entreprise.

Comment fixer le calendrier ? Qui décide du calendrier ?

Il convient de noter que pour les entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel (IRP), la mise en place d’un CSE est obligatoire lorsque l’entreprise atteint un seuil d’effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Pour les entreprises déjà pourvues d’IRP et ayant toujours un seuil d’effectif de 11 salariés, les élections se déroulent tous les 4 ans, ou bien tous les 3 à 2 ans si un accord d’entreprise le prévoit.

Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, nous sommes actuellement en période transitoire pour la mise en place du CSE. En effet, la mise en place se fait selon la fin des mandats des anciens IRP (CE, DUP, DP, CHSCT). Elle doit obligatoirement se faire avant le 1^er janvier 2020.

A l’occasion de l’organisation des élections professionnelles, les règles sont généralement fixées dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) négocié avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise le cas échéant. En l’absence de PAP, les règles seront gouvernées par la décision unilatérale de l’employeur.

Ainsi, en toute logique, le calendrier des élections est fixé à ce moment-là. Oui mais, y-a-t-il des dispositions légales à respecter ? Des choses auxquelles il convient de faire attention au moment de l’établir ?

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Fixation du calendrier dans le PAP ou à défaut dans le cadre d’une décision unilatérale             

En pratique, il faut veiller à plusieurs choses :

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Laisser suffisamment de temps aux organisations syndicales ou aux candidats libres d’établir leur liste de candidature et de réaliser leur campagne électorale (à savoir, rédaction de tract, laisser la possibilité de se déplacer dans l’entreprise pour informer les salariés de leurs ambitions électorales),

Laisser du temps à l’équipe RH pour notamment :

• réaliser et vérifier les différents affichages (information élections, listes électorales, liste d’éligibilité, information date et heure du scrutin),
• interroger les salariés mis à disposition ou ayant plusieurs emplois sur leur choix de lieu de vote (l’entreprise prêteuse ou bien vous entreprise d’accueil)vérifier les listes de candidatures,
• constituer le matériel de vote tels que les bulletins et enveloppes, louer des urnes et isoloirs à la mairie et donc à cet effet de contacter les différents prestataires que peuvent être l’imprimeur, la mairie etc….
• constituer le bureau de vote et éventuellement le former).
• Et enfin, permettre que le déroulement du vote se passe dans les meilleures conditions, surtout lorsqu’il est décidé de faire recours aux votes par correspondance auquel cas il convient de lister les salariés pouvant se situer dans ce cas-là, prévoir de leur envoyer le matériel de vote en prenant compte des délais postaux.

Outre les éléments ci-dessus, il convient d’ajouter les spécificités propres à votre entreprise. Ainsi par exemple, si dans vos effectifs vous avez une grande part de salariés votant par correspondance (VRP par exemple), il faut imaginer que cela peut prendre plus de temps qu’une entreprise qui n’envisage le vote par correspondance que pour les salariés étant en vacances ou absents pour formation par exemple.

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A défaut que dit la Loi ?

Si vous n’avez jamais organisé d’élections et que vous n’avez aucune idée du temps que cela peut prendre entre chaque opération, la Loi vous aide en vous donnant des délais minimums à respecter.

Pensez dans tous les cas à bien adapter le calendrier aux spécificités de votre entreprise.

Questions complémentaires ?

Que faire si aucune organisation syndicale ne se manifeste ?

Dans le cas où aucune organisation syndicale représentatives ne se manifeste pour négocier un protocole d’accord préélectoral, l’employeur est en droit de poursuivre les élections professionnelles en les organisant de façon unilatérale.

Que faire si aucun candidat ne se présente au 1^er tour ?

En l’absence de candidat au 1^er tour, celui-ci étant réservé aux candidatures sous étiquettes syndicales, il convient de poursuivre le processus électoral et d’organiser un 2^nd tour afin de permettre aux candidats libres de se présenter.

Dans les entreprises comprises entre 11 et 20 salariés, si aucun candidat ne se manifeste durant un délai de 30 jours à compter de la date d’information de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur peut s’astreindre de convier les organisations syndicales représentatives à négocier et arrêter le processus électoral.