BOSS 2026 : des ajustements structurants pour la paie et les frais professionnels
Depuis le 1er janvier 2026, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a actualisé plusieurs rubriques clés. Ces mises à jour traduisent l’intégration des arrêtés publiés en 2025. Elles modifient concrètement les pratiques de paie et de gestion sociale en entreprise.
La rubrique relative aux frais professionnels a été réécrite pour sécuriser leur traitement. L’objectif est clair : réduire les zones d’incertitude lors des contrôles Urssaf.
La notion de mobilité professionnelle bénéficie d’une clarification attendue. Jusqu’ici, son appréciation reposait sur plusieurs critères cumulatifs. Désormais, l’analyse se concentre sur des éléments plus directement observables.
Les RH doivent identifier si le salarié supporte des frais supplémentaires imposés par son activité. Le caractère contraint du déplacement devient central. Cette évolution simplifie l’arbitrage entre frais professionnels et avantage assimilable à un complément de rémunération.
Autre évolution majeure, l’identification des frais exclus de l’assiette de cotisation est renforcée. Le BOSS rappelle qu’une exonération suppose une charge engagée dans l’intérêt de l’employeur. Les remboursements globaux insuffisamment détaillés deviennent plus risqués.
La traçabilité est désormais incontournable. Chaque nature de frais doit être identifiable distinctement. Cette exigence limite les pratiques forfaitaires mal sécurisées.
Le recours à l’évaluation au réel est également encadré. La production de justificatifs ne suffit plus. La dépense doit être cohérente avec l’activité exercée et strictement nécessaire.
Pour les équipes RH, le BOSS 2026 impose une revue des procédures internes. Les politiques de remboursement doivent être formalisées. Les paramétrages de paie doivent être alignés avec ces nouvelles exigences.
Au-delà des frais professionnels, les données paramétriques ont été mises à jour. Les rubriques relatives à l’effectif, aux exonérations, aux indemnités de rupture et à la prime de partage de la valeur ont évolué.Â
Ces ajustements nécessitent une vérification fine des logiciels de paie.
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Retraites supplémentaires : une nouvelle rubrique à anticiper
Le BOSS s’enrichit également d’une rubrique dédiée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire. Cette publication marque une étape importante pour les entreprises concernées. Son contenu deviendra opposable à l’administration à compter du 4 mai 2026.
Cette nouvelle rubrique traite des régimes à prestations définies, dits retraites chapeau. Elle précise les règles applicables aux dispositifs fermés. Elle rappelle aussi les conditions de mise en place des régimes à droits certains.
Guide BDESE 2026 : cadre légal, mise en œuvre, et fiabilité des données
En 2026, la BDESE devient un levier stratégique pour les RH, notamment pour la gestion des salariés expérimentés et la transparence salariale, rendant sa maîtrise indispensable. En partenariat avec GrafiQ, Culture RH vous propose un guide complet : cadre légal, mise en œuvre, fiabilité des données, dialogue social et bonnes pratiques pour anticiper les enjeux RH 2026.
Je télécharge le guide gratuitementDepuis 2019, il n’est plus possible de conditionner les droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise. Le BOSS 2026 intègre pleinement cette évolution. Il harmonise les positions administratives avec les textes en vigueur.
Pour les DRH, l’enjeu est double : vérifier la conformité des régimes existants et sécuriser les nouveaux dispositifs au regard du cadre social et fiscal.
Cette rubrique fait l’objet d’une consultation publique. Des ajustements restent possibles avant son entrée en vigueur définitive. Néanmoins, les entreprises ont intérêt à anticiper dès maintenant.
À compter de mai 2026, les anciennes circulaires seront abrogées. Le BOSS deviendra la référence opposable. Cette centralisation renforce la portée juridique de ses commentaires.
Dans ce contexte, le BOSS 2026 s’impose comme un outil stratégique pour les RH. Il ne s’agit plus seulement d’un support documentaire. C’est un référentiel opérationnel à intégrer dans les process internes.
La mise en conformité suppose un audit rapide des pratiques. Les remboursements de frais, les exonérations et les régimes de retraite doivent être revus. L’anticipation reste la meilleure protection face à un contrôle.
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