Arrêt maladie : que retenir du projet d’augmentation du délai de carence ?

Quel est ce projet d’augmentation du délai de carence ?

Où en est-on, aujourd’hui, du délai de carence ? Les salariés du secteur privé en France attendent trois jours avant d’être indemnisés par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. 

Dans une optique d’économie, selon une information de la Tribune, le gouvernement penserait à étendre ce délai de carence à 5, 6, voire 7 jours. 

Face à l’augmentation de la dette, l’exécutif cherche des moyens de réduire les dépenses. L’une des idées serait donc d’augmenter les jours de carence pour le secteur privé. Cela pourrait générer des économies significatives, estimées jusqu’à un milliard d’euros par an.

Le ministère de l’Économie, dirigé par Bruno Le Maire, précise que rien n’est décidé pour l’instant. Mais l’idée d’augmenter le délai de carence est sérieusement considérée, déjà discutée lors du budget de la Sécurité sociale de l’année dernière.

Les indemnités journalières représentent une part mineure des dépenses pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui est pourtant excédentaire. Le gouvernement avait déjà souligné la nécessité de responsabiliser autour des arrêts maladie.

Le rallongement du délai de carence pourrait limiter les abus, sans impacter lourdement le budget de l’Assurance maladie. Les arrêts de courte durée sont nombreux, mais ne représentent qu’une fraction des coûts. En 2018, un jour de carence a été introduit pour les fonctionnaires, générant des économies significatives.

Bruno Le Maire a annoncé vouloir débattre de cette réforme cette année, notamment pour combattre les abus post-Covid. Le gouvernement espère ainsi mieux contrôler les dépenses de santé tout en encourageant une approche plus responsable des arrêts de travail.

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Augmentation du délai de carence : quelles conséquences sur les entreprises…

L’augmentation des jours de carence pourrait coûter cher aux entreprises. Eric Chevée, de la CPME, prédit des factures salées en cotisations de prévoyance.

Le patronat préfèrerait des jours de carence “d’ordre public”, non compensables par l’employeur ni par la Sécurité sociale / assurance maladie, comme c’est le cas aujourd’hui pour un grand nombre de salariés.

Si le nombre de jours de carence augmente, les charges pour les entreprises monteront aussi. 

Une étude de l’Insee en 2017 a noté qu’un jour de carence dans la fonction publique n’a pas réduit les absences. Les absences courtes ont diminué, mais celles de longue durée ont augmenté. Cette mesure a donc changé le comportement d’absence sans réduire les coûts globaux.

… et sur les salariés ? 

Quand l’entreprise compense les jours de carence, l’impact sur les salariés est nul. Mais, sans cette couverture, l’effet pourrait s’avérer plus dur. La CPME indique que 2 millions de salariés, surtout dans les PME, ne bénéficient pas de cette indemnisation.

L’augmentation des jours de carence frapperait durement ces travailleurs. Leur perte de revenu s’accroîtrait avec chaque jour supplémentaire de carence. Une étude montre que le jour de carence réduit les absences courtes, mais touche financièrement les plus vulnérables.

Malgré une baisse des absences, les études sur l’augmentation du délai de carence n’ont pas noté d’ impact significatif sur la santé ou le recours aux soins. Des études futures pourraient évaluer les effets à long terme sur la santé et la productivité. Plus de jours de carence pourraient finalement augmenter la durée des arrêts, coûtant plus à la Sécurité sociale.

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