Sur le salaire brut d’un salarié sont calculées des cotisations et contributions sociales versées à différents organismes (Urssaf, caisse de retraite, OPCA, …) et permettant de financer les différentes prestations versées aux assurés sociaux. On peut citer notamment les remboursements de frais de santé ou les pensions de retraite.
Mais quelles sont les cotisations prélevées sur les salaires ? Quels sont les taux en 2020 ?
Nous vous proposons un tableau de synthèse des cotisations sociales 2020.
Tableau cotisations sociales 2020
La cotisation d’assurance maladie-maternité- invalidité
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternit̩ invalidit̩ d̩c̬s | Salaire total | Рsauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Compl̩mentaire sant̩ | En fonction du contrat | variable | variable Рau moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents de travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse plafonnée | Salaire total | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Dans la limite de 1 Ã 8 PSS | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| Contribution d’équilibre technique | Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,15% | 0,15% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarit̩ Autonomie (CSA) | Salaire total | Р| 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salari̩s | Salaire total | Р| 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 8% ou 20% | 8% ou 20% |
| Versement mobilit̩ | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salari̩s | Р| variable en fonction de la localit̩ | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 2,90% | – | 2,90% |
La cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité est destinée à financer les prestations versées par le régime général de la Sécurité Sociale. Il s’agit principalement des remboursements de frais de santé, des indemnités journalières de Sécurité Sociale et des pensions d’invalidité.
La cotisation se calcule sur l’ensemble de la rémunération soumise à cotisations.
Le taux de principe de 13% est diminué de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Ce seuil se calcule au mois le mois mais de manière annuelle en régularisation progressive ou annuelle. Ainsi, il est tout à fait possible qu’un salaire éligible au taux réduit en début d’année soit soumis au taux plein en fin d’année sur la totalité de la rémunération annuelle.
Le mode de calcul de la détermination du SMIC et de la rémunération à prendre en compte respecte le même principe que le taux réduit de cotisation d’allocations familiales.
Les salariés des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle sont redevables d’une cotisation salariale supplémentaires de 1,50%.
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J’accède au contenuLes salariés non domiciliés fiscalement en France ne sont pas redevables de la CSG/CRDS. En contrepartie, ils doivent s’acquitter d’une cotisation maladie salariale de 5,50%.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Complémentaire incapacité invalidité décès
La complémentaire incapacité invalidité décès est une garantie supplémentaire pour les salariés en cas d’arrêts de travail, d’invalidité ou de décès.
Elle n’est pas obligatoire mais peut être prévue par accord de branche, accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
En fonction du contrat de travail, l’assiette de cotisation peut être soit le plafond de la sécurité sociale, soit le salaire du salarié. Le taux applicable et la répartition salariale/patronale va également dépendre des garanties proposées.
Concernant les cadres, une garantie assurance décès doit être obligatoirement mise en place.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Complémentaire santé
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur est dans l’obligation de faire bénéficier à ses salariés d’une couverture d’assurance frais de santé.
La part patronale de cotisation doit être au minimum de 50%.
Le contrat “frais de santé” doit avoir un caractère obligatoire et collectif pour les salariés et les garanties doivent contenir un panier de soins minimal.
Cotisation d’accidents du travail
Cette cotisation permet de financer les risques liées à l’activité professionnelle.
Le taux varie en fonction de :
- l’effectif
- l’activité de l’entreprise
- l’activité individuelle des salariés
Tableau de synthèse des cotisations 2020
L’assurance vieillesse
Il s’agit du régime de retraite de base des salariés.
Cette cotisation se décompose en deux cotisations :
- Une cotisation assise sur le salaire total du salarié
- Une cotisation assise sur le salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale
Pour certaines professions, les taux sont abattus :
| Professions | Assurance vieillesse déplafonnée | Assurance vieillesse plafonnée |
| Artistes du spectacle et mannequins | 0,28% salarial / 1,33% patronal | 4,83% salarial / 5,99% patronal |
| Journalistes et pigistes | 0,40% salarial / 1,52% patronal | 5,52% salarial /6,84% patronal |
| Professions médicales à temps partiel | 0,40% salarial / 1,90% patronal | 4,83% salarial / 5,99% patronal |
| VRP multicarte | 0,40% salarial / 1,90% patronal | 6,90% salarial / 6,90% patronal |
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations AGIRC/ARRCO permettent de financer le système de retraite complémentaire.
En principe, la répartition des cotisations AGIRC/ARRCO représente 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Toutefois, à titre dérogatoire, dans certains cas définis par l’ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, la répartition peut être différente.
S’ajoute deux cotisations supplémentaires qui ne donnent pas lieu à l’attribution de points retraite, la contribution d’équilibre général et la contribution d’équilibre technique. Ces cotisations ont pour objectif d’équilibrer le système de retraite complémentaire.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
La retraite supplémentaire
L’employeur a la possibilité de faire bénéficier à ses salariés d’un régime de retraite supplémentaire prévoyant des garanties supplémentaires à celles des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires.
L’assiette de cotisation et le taux va dépendre de ce qui est prévu dans le contrat de retraite supplémentaire.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Cotisation d’allocation familiale
Cette cotisation est destinée à financer les prestations familiales versées aux assurés sociaux.
Pour les salaires inférieurs à égales à 3,5 SMIC, la cotisation est réduite de 1,8 points soit un taux de 3,45%.
Le calcul du seuil de 3,5 SMIC respecte les mêmes règles de calcul que la réduction générale de cotisations.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Cotisations de chômage
La contribution d’assurance chômage permet de financer les allocations de chômage versés aux salariés par pôle emploi et la contribution AGS permet quant à elle de financer la garantie de créances des salaires en cas de redressement et liquidation judiciaire.
Une cotisation, exigible uniquement pour les cadres “art4” et les assimilés cadres “art 4 bis”, permet de financer l’Association pour l’Empoi des Cadres (APEC).
Concernant la contribution d’assurance chômage, certaines catégories de personnel sont soumises à des taux spécifiques et notamment une participation salariale afin de financer un régime de chômage particulier :
| Catégorie de personnel | Taux salarial | Taux patronal | |
| Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma | 2,40% | 9,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou égal à 3 mois | |
| Dockers occasionnels | – | 4,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou égal à 3 mois |
A savoir qu’à compter du 1er janvier 2021, s’appliquera un nouveau système de bonus-malus pour certains secteurs d’activité.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Contribution Solidarité Autonomie
Cette contribution permet de financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
FNAL
Cette contribution est destinée à financer le Fonds National d’Aide au Logement.
L’effectif à prendre en compte pour le dépassement de seuil de 50 salariés relève des règles relatives à l’effectif “Sécurité Sociale”.
Pour en savoir plus sur le mode de calcul de l’effectif de Sécurité Sociale, vous pouvez consulter notre article : comment calculer l’effectif moyen
Certaines activités spécifiques relèvent de règles particulières au regard de la cotisation FNAL :
- Les entreprises et coopératives agricoles relèvent du taux Fnal plafonné à 0,10% quelque soit l’effectif
- Les artistes du spectacle et mannequins bénéficient d’u taux réduit de Fnal de 0,07% pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,35% pour les salariés de 50 salariés et plus
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Forfait social
Certaines sommes sont soumises au forfait social au taux de principe de 20% sauf cas particuliers.
- Les cotisations patronales de prévoyance à partir de 11 salariés : taux de 8%
- Les cotisations patronales de retraite supplémentaire
- Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
- Les abondements de l’employeur à un plan d’épargne
- Les indemnités de rupture conventionnelle individuelle
Dans certains cas prévus par la loi, l’employeur peut bénéficier d’un taux réduit de 8%, 10% ou 16%.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Versement mobilité
Cette contribution, exigible pour les employeurs de plus de 10 salariés, permet de financer les transports urbains dans certaines régions.
Le taux applicable va dépendre de la localité de l’entreprise. Pour les entreprises multi-établissements, le taux est à définir pour chaque établissement.
Le dépassement du seuil de 10 salariés se calcule conformément aux règles régissant l’effectif “Sécurité Sociale”. Contrairement aux autres cotisations soumis à une condition d’effectif, celui-ci se calcule zone par zone et non en prenant en compte l’effectif total de l’entreprise. Concernant l’ÃŽle De France, l’effectif se calcule en globalité sur la région.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Contribution au dialogue social
Cette contribution permet de financer en partie les syndicats d’employeurs et de salariés.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Contribution à la formation professionnelle
Cette contribution est destinée à financer la formation professionnelle das salariés.
Son taux varie en fonction de l’effectif :
- Les employeurs jusqu’à 10 salariés : taux de 0,55%
- Les employeurs à partir de 11 salariés : taux de 1%
Le seuil de dépassement de l’effetif se calcule conformément aux règles de calcul de l’effectif “Sécurité Sociale”.
Une contribution additionnelle est exigible aux employeurs qui ont embauché des contrats à durée déterminée dans l’année, sauf certains contrats particuliers. La contribution représente 1% des salaires soumis à cotisation des contrats à durée déterminée.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Participation à l’effort de construction
Cette participation permet de financer ce que l’on appelle plus communément le “1% logement”.
Le seuil de 50 salariés se calcule conformément aux règles de calcul de l’effectif “Sécurité Sociale”.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est destinée à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.
Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44%.
Concernant les employeurs de moins de 11 salariés, la taxe n’est pas redevable pour les apprentis.
Les employeurs de plus de 250 salariés sont également redevables d’une contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage s’ils n’atteignent pas 5% d’alternants à leur effectif.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
La CSG/CRDS
La CSG est destinée à financer les régimes d’assurance maladie, d’allocation familiale , le fond de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La CRDS est destinée à financer le recouvrement de la dette sociale.
La CSG/CRDS n’est pas exigible aux salariés non domiciliés fiscalement en France.
Elle se décompose en deux parties :
- La CSG déductible de l’impôt sur le revenu comme les autres cotisations
- Une partie de la CSG et la CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu qu’il convient alors de réintégrer dans la base de calcul du prélèvement à la source.
Tableau de synthèse des cotisations 2020
