Lorsque le salarié est en arrêt de travail et que l’employeur maintient sa rémunération, ce dernier peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié. C’est ce qu’on appelle la subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS.
Mais comment fonctionne la subrogation de l’employeur ? Et comment traiter en paie un salarié en arrêt de travail avec maintien de salaire et subrogation ?
Dans cet article nous vous proposons de faire le point sur le traitement en paie d’un arrêt de travail avec maintien de salaire et subrogation de l’employeur.
Lire également : Subrogation sans maintien de salaire : le cas de l’arrêt de travail
Arrêt de travail et maintien de salaire : rappel des principes généraux
Avant de s’intéresser à la subrogation de l’employeur en cas de maintien de salaire, rappelons les principes généraux du maintien de la rémunération du salarié en cas d’arrêt de travail.
L’indemnité complémentaire employeur : comment ça marche ?
L’indemnité complémentaire employeur consiste à maintenir la rémunération d’un salarié en arrêt de travail, après déduction des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) brutes. Ce maintien de salaire peut être total (100%) ou partiel (par exemple : 75%).
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Je découvreLa loi prévoit un maintien du salaire brut, mais des dispositions conventionnelles ou des accords d’entreprise peuvent stipuler un maintien du salaire net. Dans ce cas, un ajustement du net, également appelé “garantie du net”, doit être appliqué.
Arrêt de travail et maintien de salaire : quels sont les niveaux d’indemnisation ?
| 90% du salaire brut | 2/3 du salaire brut soit 66,66% | |
| De 1 à 5 ans d’ancienneté | 30 premiers jours | 30 jours suivants |
| De 6 à 10 ans d’ancienneté | 40 premiers jours | 40 jours suivants |
| De 11 à 15 ans d’ancienneté | 50 premiers jours | 50 jours suivants |
| De 16 à 20 ans d’ancienneté | 60 premiers jours | 60 jours suivants |
| De 21 à 25 ans d’ancienneté | 70 premiers jours | 70 jours suivants |
| De 26 à 30 ans d’ancienneté | 80 premiers jours | 80 jours suivants |
| À partir de 31 ans d’ancienneté | 90 premiers jours | 90 jours suivants |
Le Code du travail stipule que le salaire doit être maintenu en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non, après un délai de carence de 7 jours, dans les conditions suivantes :
Plusieurs conditions requises :
- Le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- L’incapacité de travail doit être justifiée par un arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation dans les 48H suivant l’absence.
- Le salarié doit remplir les conditions pour percevoir des IJSS.
En outre, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables, comme un maintien de salaire sans délai de carence ou une indemnisation supérieure à celle prévue par la loi.
Arrêt de travail et maintien de salaire : Comment fonctionne la subrogation de l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que sa rémunération est maintenue par l’employeur, ce dernier peut demander la subrogation dans la perception des IJSS.
Mais comment demander la subrogation à la Sécurité Sociale ? Et comment traiter en paie les IJSSS subrogées dans le cadre d’un maintien de salaire ?
Demander la subrogation en DSN
La demande de subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS se fait via le signalement de l’arrêt de travail en DSN.
Voici les modalités déclaratives du signalement « arrêt de travail » en DSN :
| S21.G00.60.001 | Motif de l’arrêt | 01 – Maladie 04 – Congé suite à un accident de trajet 05 – Congé suite à maladie professionnelle 06- Congé suite à accident de travail ou de service 08 – Temps partiel thérapeutique … |
| S21.G00.60.002 | Date du dernier jour travaillé | Veille du jour de l’arrêt (y compris week-end et jour férié), sauf exceptions |
| S21.G00.60.003 | Date de fin prévisionnelle | Date inscrite sur l’arrêt de travail |
| S21.G00.60.004 | Subrogation | 01 – Oui |
| S21.G00.60.005 | Date de début de subrogation | Date de début de l’arrêt ou du congé |
| S21.G00.60.006 | Date de fin de subrogation | Date de fin de maintien total ou partiel |
| S21.G00.60.007 | IBAN | IBAN de l’employeur |
| S21.G00.60.008 | BIC | BIC de l’employeur |
| S21.G00.60.010 | Date de reprise | À renseigner uniquement si le salarié a repris son travail au moment du signalement et notamment en cas de reprise anticipée |
| S21.G00.60.011 | Motif de reprise | 01 – Reprise normale 02 – Reprise en temps partiel thérapeutique 03 – Reprise temps partiel raison personnelle |
| S21.G00.60.012 | Date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle | `À renseigner seulement en cas d’AT/MP |
Arrêt de travail avec maintien de salaire et subrogation : le mécanisme en paie
L’employeur peut demander la subrogation dans la perception des IJSS lorsque la rémunération du salarié est partiellement ou totalement maintenue.
Dans ce cas, l’employeur perçoit directement le montant des IJSS dues au salarié et doit ensuite les reverser à ce dernier.
En outre, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire aux IJSS, dont le montant est défini par la loi, la convention collective ou par un accord d’entreprise plus favorable.
Voici le mécanisme de traitement des IJSS subrogées en paie :
En brut (haut de bulletin) :
- Retenue absence : Déduction du salaire brut correspondant aux jours d’absence.
- Indemnité absence : Indemnité versée par l’employeur conformément au niveau de maintien en vigueur.
- Retenue IJSS brutes : Montant brut des IJSS perçu par l’employeur pour la période d’absence déduite en paie.
- Retenue garantie du net (si maintien du salaire net) : Ajustement pour garantir le maintien du salaire net du salarié, le cas échéant.
En net (en bas de bulletin) :
- Reversement des IJSS nettes : Montant net des IJSS perçu par l’employeur et reversé au salarié.
