Le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) est une donnĆ©e essentielle dans le traitement de la paie que ce soit pour le paiement du salaire que pour le calcul d’un certain nombre d’Ć©lĆ©ments.
Mais comment est -il fixƩ ? A quoi sert-il ? Quel est son montant en 2024 ? Comment le traiter en paie ? Vous allez tout savoir sur le SMIC.
Bonus: en fin d’article, nous vous proposerons des exemples de bulletins de salaire payĆ©s au SMIC 2024 en fonction de diffĆ©rents cas de figure: 35h, 39h, 28h… etc.
Qu’est ce que le SMIC ?
DĆ©finition
Le Salaire Minimum de Croissance, appelĆ© plus gĆ©nĆ©ralement SMIC, est la rĆ©munĆ©ration minimale Ć verser aux salariĆ©s.
Qui est concernƩ ?
Le SMIC concerne tous les salariĆ©s, quelque soit leurs contrats et leurs secteurs d’activitĆ© y compris le secteur public.
Par ailleurs, le SMIC doit ĆŖtre appliquĆ© quelque soit le mode de rĆ©munĆ©ration (salariĆ© non mensualisĆ©, Ć la tĆ¢che, …).
Comment le SMIC est-il fixƩ ?
Le SMIC est revalorisĆ© au 1er janvier de chaque annĆ©e. Il est Ć©galement possible qu’il soit revalorisĆ© en cours d’annĆ©e, on parle alors de “coup de pouces”. Son montant est fixĆ© par DĆ©cret.
Sa revalorisation est calculƩ selon plusieurs variables :
- l’Ć©volution des prix Ć la consommation, hors tabac, pour les mĆ©nages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employĆ©
- la moitiĆ© du gain du pouvoir d’achat du Salaire Horaire de Base Ouvrier (SHBO)
- Un Ć©ventuel “coup de pouces” dĆ©cidĆ© par le gouvernement
Par ailleurs, le SMIC doit ĆŖtre revalorisĆ© en cours d’annĆ©e lorsque l’indice des prix Ć la consommation, hors tabac, augmente d’au mois 2 % par rapport Ć la derniĆØre revalorisation des prix. La revalorisation prend effet le premier jour du mois qui suit Ć la publication de l’indice des prix ayant entraĆ®nĆ© la revalorisation.
Quel est le montant du SMIC 2024 ?
La valeur du SMIC
Le SMIC horaire est fixĆ© Ć 11,65 euros brut au 1er janvier 2024. Suite Ć une revalorisation par anticipation en cours d’annĆ©e, le SMIC horaire passe Ć 11,88 ā¬ au 1er novembre 2024.
Pour un salariĆ© mensualisĆ© Ć 35H par semaine, le montant mensuel brut du SMIC est de 1 766,92 euros (11,65 X (52 X 35 / 12)) du 1er janvier au 31 octobre 2024 et de 1 801,80 euros (11,88 X (52 X 35 / 12) Ć compter du 1er novembre 2024.
Dans un contexte d’instabilitĆ© Ć©conomique et de forte inflation, Il est fort probable que le SMIC Ć©volue encore en cours d’annĆ©e.
Le SMIC, brut ou net ?
La valeur du SMIC fixĆ© par DĆ©cret est une valeur brute. Le taux de 11,65 euros brut au 1er janvier 2024 correspond Ć 9,20 euros net pour un salariĆ© non cadre (taux de charge de 21.01%) avant la dĆ©duction des cotisations de prĆ©voyance et retraite supplĆ©mentaire dont le taux dĆ©pend de l’entreprise. A compter du 1er novembre 2024, le taux net du SMIC est fixĆ© 9,38 euros.
Ainsi, pour un salariĆ© mensualisĆ© Ć 35H hebdomadaire, le SMIC net reprĆ©sente :
| Du 1er janvier au 31 octobre 2024 | 1 395,69 euros |
| A compter du 1er novembre 2024 | 1423,24 euros |
Comment Ƨa marche ?
L’employeur doit verser au salariĆ© au minimum le taux horaire du SMIC. Mais quels sont les Ć©lĆ©ments Ć prendre en compte pour vĆ©rifier le respect du minimum lĆ©gal ? Y a t-il des cas particuliers ?
Les Ć©lĆ©ments Ć prendre en compte pour le paiement du SMIC
Les Ć©lĆ©ment Ć prendre en compte pour comparer la rĆ©munĆ©ration du salariĆ© avec le montant du SMIC sont le salaire de base et les Ć©lĆ©ments de salaire constituant un complĆ©ment de rĆ©munĆ©ration versĆ©s en contrepartie du travail et non d’une sujĆ©tion particuliĆØre.
Quelques exemples d’Ć©lĆ©ments Ć prendre en compte ou non pour la comparaison du salaire avec le SMIC :
| Prise en compte des ƩlƩment de rƩmunƩration | PrƩcisions | |
| Prime d’anciennetĆ© | NON | LiĆ©e Ć l’anciennetĆ© et non au travail |
| Avantage en nature | OUI | L’avantage en nature doit ĆŖtre quantifiable en espĆØce selon le barĆØme applicable |
| Prime de production | OUI | Individuelle ou collective lorsque le rendement individuel ne peut ĆŖtre quantifiĆ© |
| Pourboires | OUI | CentralisĆ©s par l’employeur ou versĆ©s directement au salariĆ© |
| Prime d’assiduitĆ© | NON | LiĆ©e Ć la prĆ©sence du salariĆ© et non au travail |
| Prime sur objectif | OUI | A la condition que la prime soit liĆ©e Ć la performance individuelle du salariĆ© |
| Prime de froid | NON | LiĆ©e Ć une sujetion et non au travail |
| Frais professionnels | NON | LiĆ©s Ć des frais engagĆ©s et non au travail |
Jeunes de moins de 18 ans
Sauf dispositions plus favorables, le taux du SMIC est rĆ©duit de 20% pour les jeunes Ć¢gĆ©s de moins de 17 ans et de 10% pour les jeunes Ć¢gĆ©s de moins de 18 ans. Toutefois, si le salariĆ© de moins de 18 ans a 6 mois d’anciennetĆ© dans la branche professionnelle de lāentreprise, lāemployeur doit appliquer le SMIC Ć taux plein.
Valeur du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 :
| SMIC horaire | SMIC mensuel | |
| Jeunes de moins de 17 ans | 9,32 | 1 413,54 |
| Jeunes de moins de 18 ans | 10,49 | 1 590,23 |
Valeur au 1er novembre 2024 :
| SMIC horaire | SMIC mensuel | |
| Jeunes de moins de 17 ans | 9,50 | 1 441,44 |
| Jeunes de moins de 18 ans | 10,69 | 1 621,62 |
Comparaison SMIC/SMC
Certaines conventions collectives prĆ©voient un Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en fonction de la classification du salariĆ© dans l’entreprise ( niveau, coefficient, …). Il est alors nĆ©cessaire de comparer ce montant au montant du SMIC afin de dĆ©terminer quelle est la rĆ©munĆ©ration minimale Ć appliquer.
Le contrat d’apprentissage
Le salariĆ© en contrat dāapprentissage doit percevoir au minimum une rĆ©munĆ©ration Ć©gale Ć un % du SMIC ou du SMC en fonction de son Ć¢ge et de son annĆ©e d’apprentissage.
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Je tĆ©lĆ©charge les 8 fichesCi-dessous les barĆØme de rĆ©munĆ©ration des apprentis :
Valeurs du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 :
| 1ĆØre annĆ©e | 2ĆØme annĆ©e | 3ĆØme annĆ©e | |
|---|---|---|---|
| entre 16 et 17 ans | 477,07 | 689,10 | 971,81 |
| entre 18 et 20 ans | 759,78 | 901,13 | 1 183,84 |
| entre 21 et 25 ans | 936,47 * | 1 077,82 * | 1 378,20 * |
| 26 ans et plus | 1 766,92 * | 1 766,92 * | 1 766,92 * |
Valeurs Ć compter du 1er novembre 2024 :
| 1ĆØre annĆ©e | 2ĆØme annĆ©e | 3ĆØme annĆ©e | |
|---|---|---|---|
| entre 16 et 17 ans | 486,49 | 702,70 | 990,99 |
| entre 18 et 20 ans | 774,77 | 918,92 | 1 207,21 |
| entre 21 et 25 ans | 954,95 * | 1 099,10 * | 1 405,40 * |
| 26 ans et plus | 1 801,80 * | 1 801,80 * | 1 801,80 * |
Le contrat de professionnalisation
De la mĆŖme maniĆØre que pour le contrat d’apprentissage, le salariĆ© en contrat de professionnalisation doit percevoir une rĆ©munĆ©ration Ć©gale Ć un % du SMIC ou du SMC en fonction de son Ć¢ge et de sa qualification.
Ci-dessous le barĆØme de rĆ©munĆ©ration des contrats de professionnalisation :
Valeurs du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 :
| DiplĆ“me < au bac professionnel ou titre de mĆŖme niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de mĆŖme niveau | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 971,81 | 1 148,50 |
| De 21 Ć 25 ans | 1 236,84 | 1 413,54 |
| 26 ans et plus | 1 766,92 * | 1 766,92 * |
Valeurs Ć compter du 1er novembre 2024 :
| DiplĆ“me < au bac professionnel ou titre de mĆŖme niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de mĆŖme niveau | |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 990,99 | 1 171,17 |
| De 21 Ć 25 ans | 1 261,26 | 1 441,44 |
| 26 ans et plus | 1 801,80 * | 1 801,80 * |
Quel est l’impact de la revalorisation du SMIC sur les autres Ć©lĆ©ments de paie ?
D’autres Ć©lĆ©ments qui concernent le traitement de la paie sont impactĆ©s par la revalorisation du SMIC.
Les IJSS maladie
Le salaire de rĆ©fĆ©rence pris en compte dans le calcul des IndemnitĆ©s JournaliĆØres de SĆ©curitĆ© Sociale (IJSS) maladie est limitĆ© Ć 1,8 fois le SMIC soit 3 180,46 euros au 1er janvier 2024. A compter du 1er novembre 2024, le SMIC est rĆ©Ć©valuĆ©. Ainsi, le plafond des salaires rĆ©tablis pris en compte pour les IJSS maladie passe Ć 3 243,24 euros.
Voici ci-dessous les valeurs maximales des IJSS maladie :
| Du 1er janvier au 31 octobre 2024 | 52,28 euros brut |
| A compter du 1er novembre 2024 | 53,31 euros brut |
La rƩduction gƩnƩrale des cotisations
Le montant de la rĆ©duction gĆ©nĆ©rale des cotisations, appelĆ© plus communĆ©ment “rĆ©duction Fillon” de son ancien nom, dĆ©pend entre autres de la valeur du SMIC.
La rƩduction est applicable pour les rƩmunƩrations ne dƩpassant pas 1,6 SMIC soit 33 924,80 euros en 2024.
La cotisation dāallocation familiale
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est rĆ©duit (3,45 % au lieu de 5,25 %) pour les rĆ©munĆ©rations infĆ©rieures Ć 3,5 SMIC (valeur en vigueur au 31 dĆ©cembre 2023) soit, pour un salariĆ© Ć temps complet sans heures supplĆ©mentaires et prĆ©sent toute l’annĆ©e, 73 382,40 euros pour un salariĆ© Ć temps complet en 2024.
Le champ dāapplication et les modalitĆ©s de calcul du SMIC sont les mĆŖme que pour la rĆ©duction gĆ©nĆ©rale des cotisations.
Le calcul des 3,5 SMIC est annualisĆ© et doit ĆŖtre appliquĆ© au mois le mois en procĆ©dant Ć une rĆ©gularisation progressive.
La cotisation d’assurance maladie/maternitĆ©/invaliditĆ©
Le taux patronal de la cotisation d’assurance maladie-maternitĆ©-invaliditĆ© est baissĆ© de 6 points (7 % au lieu de 13% au Ć compter du 1er janvier 2019) pour les salaires infĆ©rieurs Ć 2,5 SMIC (valeur en vigueur au 31 dĆ©cembre 2023) soit, pour un salariĆ© Ć temps complet sans heures supplĆ©mentaires et prĆ©sent toute l’annĆ©e, 52 416 euros en 2024
De la mĆŖme maniĆØre que pour la cotisation d’allocation familiale, le calcul des 2,5 SMIC est annualisĆ© et doit ĆŖtre appliquĆ© au mois le mois en procĆ©dant Ć une rĆ©gularisation progressive.
Historique du SMIC des 10 derniĆØres annĆ©es
| Date | Taux horaire du SMIC | Valeur mensuelle du SMIC |
| 01/05/2023 | 11,52 | 1747,20 |
| 01/01/2023 | 11,27 | 1 709,28 |
| 01/08/2022 | 11,07 | 1 678,95 |
| 01/05/2022 | 10,85 | 1 645,58 |
| 01/01/2022 | 10,57 | 1 603,12 |
| 01/10/2021 | 10,48 | 1 589,47 |
| 01/01/2021 | 10,25 | 1 554,58 |
| 01/01/2020 | 10,15 | 1539,42 |
| 01/01/2019 | 10,03 | 1 521,22 |
| 01/01/2018 | 9,88 | 1 498,47 |
| 01/01/2017 | 9,76 | 1 480,27 |
| 01/01/2016 | 9,67 | 1 466,62 |
| 01/01/2015 | 9,61 | 1 457,52 |
| 01/01/2014 | 9,53 | 1 445,38 |
