Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) constitue une référence en paie. Il fixe la limite maximale de certaines assiettes de cotisations sociales et permet de déterminer le montant de divers éléments de paie.
Revalorisé chaque 1er janvier, il constitue un des piliers du paramétrage de la paie de début d’année.
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les modalités de calcul et le montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2026 ainsi que son impact en paie.
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Le plafond de la Sécurité sociale : définition et fonctionnnement
Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est un indicateur de référence en paie. Il sert de base à de nombreuses cotisations et éléments de paie. Mais comment est revalorisé le plafond de la Sécurité Sociale et comment est-il calculé ?
Le plafond de la Sécurité sociale, c’est quoi ?
Chaque année, le parlement adopte la loi de financement de la Sécurité sociale, qui fixe le montant du plafond applicable. Ce plafond joue un rôle essentiel dans le calcul des cotisations et contributions sociales.
Il sert également de base pour déterminer certaines limites, comme le montant maximal des indemnités journalières de Sécurité sociale ou encore la gratification minimale des stagiaires.
Pourquoi le plafond de la Sécurité sociale augmente ?
Le montant du plafond est révisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires bruts moyens observés l’année précédente. Ces données sont collectées par les pouvoirs publics à partir de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Cette révision suit généralement l’évolution des rémunérations, entraînant ainsi une hausse automatique du plafond d’une année sur l’autre. Toutefois, lorsque ce mécanisme entraîne une diminution du plafond, celui-ci ne diminue pas mais est gelé, comme ce fut le cas en 2021, suite à la crise sanitaire.
Comment proratiser le plafond de la Sécurité sociale ?
Pour le calcul des cotisations sociales, le plafond de la Sécurité sociale est ajusté à due proportion dans différentes situations : entrée ou sortie en cours de mois, temps partiel, forfait jours réduit, absence non rémunérée ou multi-employeurs.
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Je télécharge le kitDans le cas général, pour un salarié mensualisé, la règle de proratisation consiste à appliquer la formule suivante :
Valeur mensuelle du plafond × (nombre de jours de présence / nombre de jours calendaires du mois)
Pour déterminer le nombre de jours de présence, il convient de soustraire le nombre de jours non rémunérés au nombre de jours calendaires. Ainsi, en cas de rémunération partielle, comme dans le cas du maintien de salaire maladie par exemple, le plafond ne doit pas être proratisé.
En cas de temps partiel, la formule suivante s’applique :
Valeur mensuelle du plafond × (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale ou conventionnelle du travail
Des règles spécifiques s’appliquent aux forfaits jours, aux salariés multi-employeurs ou encore aux salariés non mensualisés.
Quelle est la différence entre PASS et PMSS ?
Le terme “PASS” fait référence au Plafond Annuel de la Sécurité sociale. En paie, cette donnée de référence est par exemple utilisée pour les limites d’exonérations des indemnités de rupture ou les IJSS AT/MP.
Le “PMSS”, quant à lui, désigne le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. Il correspond à un douzième du PASS. Cette valeur sert de base au calcul mensuel des cotisations sociales, en lien avec le mécanisme de régularisation progressive sur l’année civile.
Plafond de la Sécurité sociale 2026 : Quels sont les montants à retenir ?
Chaque année, le montant du PSS est revalorisé en fonction de l’évolution du salaire moyen. Cette hausse a des conséquences directes sur le calcul de certains éléments de paie.
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Quel le montant du plafond de la sécurité sociale en 2026 ?
Voici un tableau récapitulatif des différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale, exprimées selon plusieurs périodicités :
| Périodicité | Montant |
|---|---|
| Année | 48 060 € |
| Trimestre | 12 015 € |
| Mois | 4 005 € |
| Jour | 220 € |
| Heure | 30 € |
Quel est l’impact en paie du plafond de la sécurité sociale en 2026 ?
La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale n’impacte pas uniquement le calcul des cotisations sociales. Elle a également des répercussions sur de nombreux éléments de paie, tels que les indemnités journalières ou encore certains seuils d’exonération.
Tableau de synthèse des principaux plafonds applicables sur la base d’un salarié à temps plein présent toute l’année et sans absence non rémunérée :
| Type de cotisation | Plafond de référence | Montant mensuel | Montant annuel |
|---|---|---|---|
| Vieillesse plafonnée | 1 PSS | 4 005 € | 48 060 € |
| AGIRC-ARRCO – Tranche 1 | Jusqu’à 1 PSS | 4 005 € | 48 060 € |
| AGIRC-ARRCO – Tranche 2 | De 1 à 8 PSS | 28 035 € | 336 420 € |
| CET (si > Tranche 1) | Dans la limite de 8 PSS | 32 040 € | 384 480 € |
| Assurance chômage / AGS / APEC | Jusqu’à 4 PSS | 16 020 € | 192 240 € |
Les limites d’exonérations des indemnités de rupture en 2026
Les indemnités de rupture bénéficient d’exonérations sociales et fiscales jusqu’à certaines limites indexées sur le PASS.
Voici un tableau synthétique des seuils applicables :
| Nature de l’exonération | Plafond applicable |
|---|---|
| Exonération sociale | Jusqu’à 2 PASS (soit 96 120 €) ou montant exonéré d’impôt |
| Exonération fiscale | Montant le plus élevé entre : – l’indemnité légale ou conventionnelle – 50 % de l’indemnité versée ou 2 fois la rémunération annuelle brute (dans la limite de 6 PASS soit 288 360 €) |
| Parachute doré | Soumis à cotisations dès le 1er euro si > 10 PASS (soit 480 600 €) |
Les limites d’exonération pour la retraite supplémentaire et la prévoyance
Les cotisations patronales versées au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux, dans la limite de plafonds déterminés.
En cas de dépassement de ces seuils, les cotisations excédentaires doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales ainsi que dans la base imposable au prélèvement à la source.
| Exonération sociale | Exonération fiscale | |
|---|---|---|
| Retraite supplémentaire | Valeur la plus élevée entre 2 403 euros (5% PASS) ou 5% de la rémunération brute plafonnée à 12 015 euros (5% de 5 PASS) | 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 30 758 euros (8% de 8 PASS) |
| Prévoyance complémentaire | 2 884 euros (6% du PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 5 767 euros (12% du PASS) | 2 403 euros (5% du PASS) majoré de 2% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 7 690 euros (2 % de 8 PASS) |
La gratification des stagiaires
La gratification minimale obligatoire des stagiaires pour les stages supérieurs à deux mois est indexée sur le plafond horaire de la Sécurité sociale. Elle sert également de seuil de franchise de cotisations sociales, quelle que soit la durée du stage.
Ainsi, le montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires et de la franchise de cotisations est fixé à 4,50 euros par heure de stage.
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Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Certaines Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont plafonnées sur la base du plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de ces indemnités est ainsi revalorisé chaque année en cohérence avec l’évolution du PSS.
| Type d’IJSS | Plafond du salaire journalier de référence (SJR) | Montant brut maximal |
|---|---|---|
| IJSS maternité/paternité et assimilé | Salaire rétabli limité à 4 005 euros (PMSS) | IJSS brute maxi de 104,02 euros |
| IJSS accident du travail / maladie professionnelle | Salaire journalier de référence (SJR) limité à 400,82 euros (0,834% du PASS) | IJSS brute maxi de 240,49 euros les 28 premiers jours et 320,66 euros à compter du 29ème jour |
