Depuis le 1er janvier 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale a introduit des modifications significatives dans le calcul des cotisations sociales pour les apprentis. Auparavant, ces cotisations étaient calculées sur une base forfaitaire, évoluant en fonction de la valeur du SMIC.
Ce système a été abandonné, et les apprentis cotisent désormais sur les mêmes bases que les autres salariés de l’entreprise.
Mais quelles sont les exonérations salariales des appentis ? Qu’en est-il des cotisations patronales ? Existe-t-il encore des exonérations pour les apprentis ? Et quels sont les taux de cotisation en 2025 ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les cotisations sociales des apprentis pour 2025.
Focus sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage se distingue des autres types de contrats de travail par son fonctionnement et son traitement en paie. Mais en quoi consiste exactement ce type de contrat ? Comment fonctionne le contrat d’apprentissage ? Et quelle est la rémunération prévue pour un salarié en contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un accord entre un jeune en formation et un employeur. L’apprenti alterne entre des périodes de formation en Centre de Formation des Apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.
Bien qu’il soit souvent conclu pour une durée déterminée, il peut aussi être signé pour une durée indéterminée. Dans ce cas, une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI) classique.
De plus, les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif “Sécurité Sociale” de l’entreprise, qui influe notamment sur les cotisations sociales et certaines obligations de l’employeur.
Un autre type de contrat d’alternance existe : le contrat de professionnalisation. Bien que similaire dans son fonctionnement, il diffère en matière de paie, de durée et de public visé.
Contrat d’apprentissage : Qui est concerné ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes de moins de 30 ans. Toutefois, dans des cas particuliers (travailleurs handicapés, rupture involontaire de contrat, etc.), il peut être conclu par des personnes de plus de 30 ans.
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La rémunération des apprentis
Une rémunération indexée sur le SMIC
La rémunération des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel), en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année de formation.
Par conséquent, chaque hausse du SMIC se répercute sur la rémunération des apprentis. Si le SMIC est augmenté plusieurs fois dans l’année, le salaire des apprentis est revalorisé.
Barème de la rémunération des apprentis au 1er janvier 2025
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% 486,49 euros | 43% 774,77 euros | 53%* 954,95 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 2ème année | 39% 702,70 euros | 51 % 918,92 euros | 61%* 1 099,10 euros | 100%* 1 801,80 euros |
| 3ème année | 55% 990,99 euros | 67% 1 207,21 euros | 78%* 1 405,40 euros | 100%* 1 801,80 euros |
Les cotisations sociales des apprentis en 2025
Depuis 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur les mêmes bases que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, ils bénéficient toujours d’une exonération partielle des cotisations salariales.
Quant aux cotisations patronales, l’exonération spécifique a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage. Alors, quelles cotisations sociales s’appliquent au contrat d’apprentissage en 2025 ? Et quel est le montant de l’aide unique à l’apprentissage ?
Cotisations patronales : suppression des exonérations, mais une aide à l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage ne bénéficie plus d’exonérations spécifiques sur les cotisations patronales. L’employeur doit donc cotiser de la même manière que pour les autres salariés. Le contrat d’apprentissage entre donc désormais dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).
Cependant, pour les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations des apprentis sont exonérées de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle.
En outre, quel que soit l’effectif, tous les employeurs sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle complémentaire pour les CDD concernant la rémunération des apprentis.
Pour compenser la suppression des exonérations de cotisations patronales, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage ainsi que d’une aide exceptionnelle si l’aide unique n’est pas applicable. Cette aide peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat et est valable pour tout contrat d’apprentissage signé jusqu’au 31 décembre 2024.
Le gouvernement a annoncé un reconduction de cette aide exceptionnelle pour les contrats conclus au delà du 31 décembre 2024 mais avec un montant d’aide réduit à 5000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2000 euros pour les autres. Toutefois, pour les apprentis en situation de handicap, l’aide serait maintenue à 6000 euros.
Cotisations salariales : Exonération jusqu’à 50% du SMIC
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 a abaissé le seuil d’exonération sociale sur la rémunération des apprentis. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, ils bénéficient d’une exonération de cotisations salariales sur la partie de leur rémunération ne dépassant pas 50% du SMIC (au lieu de 79%). Au-delà de ce seuil, la fraction de la rémunération des apprentis est soumise à cotisations salariales.
Toutefois cette mesure n’est applicable qu’aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Dans le cas contraire, l’exonération est maintenue à 79%. Le BOSS a apporté des précisions concernant la date d’effet des nouvelles règles. Ainsi, lorsque le contrat est conclu avant le 1er mars 2025 mais que le 1er jour d’exécution du contrat débute à compter du 1er mars 2025, le nouveau régime social s’applique.
Concernant la CSG/CRDS, les apprentis étaient exonérés, quel que soit leur niveau de rémunération. La loi de financement de la Sécurité Sociale a supprimé cette exonération. Ainsi, pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, la fraction de rémunération au delà de 50% est assujetti à CSG/CRDS de la même manière que les autres salariés, soit après abattement d’assiette.
Toutefois, quelle que soit la date de conclusion du contrat, les sommes issues de l’épargne salariale, y compris la prime de partage de la valeur, sont soumises à la CSG/CRDS.
Lorsque la rémunération de l’apprenti est soumise à cotisations et CSG/CRDS (donc au delà de 50% du SMIC), les cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire sont également soumises à CSG/CRDS. Dans le cas contraire, la tolérance qui était jusque là appliquée demeure.
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Par ailleurs, la rémunération des apprentis assujettie à la CGS /CRDS est également assujettie à la taxe sur les salaires pour les employeurs éligibles, sauf pour les employeurs de moins de 11 salariés pour lesquels un dispositif d’exonération est applicable.
Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2025
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total et au-delà de 50% ou 79% (1) du SMIC pour la cotisation salariale | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total et au-delà de 50% ou 79% (1) du SMIC pour la cotisation salariale | 0,40% | 2,02% | 2,42% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 50% ou 79% (1) du SMIC pour la cotisation salariale | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 50% ou 79% (1) du SMIC pour la cotisation salariale | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 50% ou 79% (1) du SMIC pour la cotisation salariale | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % ou 3,45 % | 5,25 % ou 3,45 % |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% du 1er janvier au 30 avril 2025 4 % à compter du 1er mai 2025 | 4,05% du 1er janvier au 30 avril 2025 4 % à compter du 1er mai 2025 |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,20% | 0,20% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS | 0,02% | 0,04% | 0,06% |
| Uniquement les cadres | ||||
| Pas d’exonération de cotisations salariales | ||||
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 20% (2) | 20% (2) |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,02% | 0,02% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés | ||||
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| Exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés | ||||
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | Variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% du 1er janvier au 30 avril 2025 et 31,93% du 1er mai au 31 décembre 2025. (3) | Variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% du 1er janvier au 30 avril 2025 et 31,93% du 1er mai au 31 décembre 2025. (3) |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | Variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% du 1er janvier au 30 avril 2025 et 32,33% du 1er mai au 31 décembre 2025. (3) | Variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% du 1er janvier au 30 avril 2025 et 32,33% du 1er mai au 31 décembre 2025. (3) |
| CSG/CRDS | – | |||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | Fraction de rémunération au delà de 50% pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, après abattement de 1,75% | 6,80% | 6,80% | |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | Fraction de rémunération au delà de 50% pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, après abattement de 1,75% | 2,90% | 2,90% |
(2) Taux réduit à 8%, 10% ou 16% pour certains éléments de paie
(3) Cas général – Des taux dérogatoires s’appliquent pour certaines catégories de salariés
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