L’actionnariat salarié est un dispositif qui permet de lier l’intérêt des salariés aux performances économiques de l’entreprise en leur offrant la possibilité de devenir actionnaires. Cette approche, de plus en plus prisée, présente un double avantage : elle favorise la fidélisation et la mobilisation des talents au sein de l’entreprise tout en créant un sentiment d’appartenance et de partage des succès.
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Je télécharge les 8 fichesL’actionnariat salarié bénéficie d’un régime social et fiscal avantageux, tant pour les salariés que pour l’employeur. Cependant, bien que cet outil offre de nombreux avantages, il présente également des inconvénients qu’il convient d’évaluer.
Dans cet article, nous commencerons par définir ce qu’est l’actionnariat salarié et nous verrons qui peut en bénéficier. Nous explorerons ensuite les différents types d’actionnariat salarié, en nous concentrant particulièrement sur deux dispositifs : les actions gratuites et les stock-options.
Enfin, nous analyserons les avantages de l’actionnariat salarié, tant pour l’employeur que pour le salarié, afin de comprendre comment cette méthode peut constituer une véritable stratégie de fidélisation et de motivation des collaborateurs.
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
L’actionnariat salarié s’affirme comme un véritable outil de la politique de rémunération des entreprises, de plus en plus utilisé pour fidéliser les collaborateurs et les impliquer dans les résultats et le développement de l’entreprise. Mais que recouvre exactement ce terme ? Quels types d’employeurs peuvent en bénéficier ? Et quels sont les différents dispositifs d’actionnariat salarié existants ?
L’actionnariat salarié : définition !
L’actionnariat est un ensemble de dispositif permettant d’associer à long terme les salariés d’une entreprise à son capital, qu’elle soit cotée ou non cotée en bourse.
L’actionnariat salarié : qui est concerné ?
Qui peut proposer un plan d’actionnariat ?
Seules les sociétés par action, soit les SA et SAS, peuvent mettre en place des dispositifs d’actionnariat salarié, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Ainsi, une SARL ou une EURL ne peut pas proposer à ses salariés un plan d’actionnariat salarié.
Toutefois, pour ces dernières, il existe d’autres manières d’impliquer les salariés dans les résultats de l’entreprise comme les dispositifs de participation et d’intéressement avec placement ou encore la prime de partage de la valeur (prime PPV).
Les différents types d’actionnariat salarié
Il existe plusieurs manières d’associer ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise (liste non-exhaustive) :
- Le plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA).
- Les stock-options.
- Les bons de souscription d’actions (BSA).
- Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
- L’augmentation de capital réservée aux salariés.
- La cession de titre réservée aux salariés.
- Les holdings de manager.
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Focus sur deux dispositifs d’actionnariat salarié : les actions gratuites et les stock-options
L’actionnariat salarié est une notion large qui comprend plusieurs dispositifs. Nous vous présentons dans cet article deux grands dispositifs d’actionnariat salarié.
Le plan d’attribution gratuite d’actions (PAGA) : des actions attribuées aux salariés
L’attribution gratuite d’actions consiste à attribuer des actions aux salariés de l’entreprise, sous certaines conditions. Ce dispositif présente un régime social et fiscal de faveur.
Qui est concerné ?
Les actions gratuites peuvent être attribuées à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie seulement. Ces conditions sont définies par le conseil d’administration ou le directoire, le gérant de la SCA ou l’organe compétent dans les SAS.
Certains dirigeants et mandataires sociaux n’ayant pas la qualité de salarié peuvent également bénéficier du dispositif. La liste des dirigeants concernés est fixée par l’article L.225-197-1 du code du commerce.
Les limites du dispositif
Les salariés et dirigeants détenant plus de 10% du capital social ne peuvent pas bénéficier du dispositif d’actions gratuites. Par ailleurs, l’attribution d’actions gratuites ne peut pas avoir pour effet que les salariés détiennent plus de 10% du capital social.
Comment mettre en place le dispositif d’actions gratuites ?
L’attribution d’actions gratuites est une décision qui doit être validée par le conseil d’administration ou le directoire, au cours d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Dans le cadre des sociétés par actions simplifiées (SAS), cette décision incombe au président ou à l’organe prévu par les statuts. Si une assemblée générale extraordinaire n’est pas organisée, les actions attribuées ne pourront pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés.
Les stock-options : des actions à prix avantageux pour les salariés
Le dispositif de stock-options, ou options sur action, permet aux salariés d’acheter des actions à prix avantageux. L’option est consentie pour un délai déterminé, durant lequel le salarié (ou dirigeant) peut décider de la lever afin d’acquérir définitivement les actions.
À partir du moment où le bénéficiaire du dispositif choisit de lever l’option, il doit payer les actions sur lesquelles portait son option au prix convenu.
Un régime social et fiscal de faveur
Il faut distinguer 3 avantages dont le titulaire des stock-options peut bénéficier pour l’application du régime social et fiscal de faveur :
- Le rabais : lorsque le bénéficiaire lève l’option, il bénéficie d’un avantagé égal à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de l’offre du plan d’action et le prix fixé pour la souscription ou l’achat du titre.
- Le gain de levée de l’option : il s’agit de la différence entre le prix de souscription ou d’achat et la valeur réelle des actions à la date de la levée d’option.
- La plus-value de cession : cet avantage correspond à la différence entre le prix de cession des actions et le prix de souscription ou d’achat.
Les avantages de l’actionnariat salarié
L’actionnariat des salariés est un dispositif gagnant-gagnant. L’employeur associe ses collaborateurs au projet d’entreprise, ce qui induit plus d’implication de la part des salariés. D’un autre coté, les salariés bénéficient d’avantages financiers favorables en matière fiscal et social. Cela constitue pour eux un levier de motivation au même titre que la rémunération.
Les avantages pour l’entreprise
- Renforcer le sentiment d’appartenance : l’actionnariat salarié renforce le sentiment d’appartenance et la reconnaissance des collaborateurs de l’entreprise. Ils ont le sentiment de compter, leur rôle dans l’entreprise prend du sens.
- Une arme efficace contre les OPA/OPE hostiles : une base solide d’actionnariat salarié permet de lutter efficacement contre les OPA/OPE hostiles.
- Un levier de motivation et d’engagement : l’actionnariat salarié renforce l’implication et la motivation des salariés. Avec l’actionnariat salarié, la croissance et la réussite de l’entreprise est dans l’intérêt des salariés, les dirigeants et les salariés regardent dans la même direction.
- Attirer des nouveaux talents : proposer des plans d’actionnariat salarié et communiquer sur le sujet permet d’attirer de nouveau talents dans l’entreprise.
- Fidéliser les collaborateurs : les entreprises ayant une forte culture d’actionnariat salarié affiche un taux de turn-over plus faible que les autres entreprises.
Les avantages pour le salarié
L’actionnariat salarié bénéficie d’une fiscalité particulièrement avantageuse, avec un régime social et fiscal favorable.
Les salariés peuvent devenir actionnaires sans avoir à investir de leur propre argent, grâce aux plans d’actions gratuites ou à l’utilisation de la participation et de l’intéressement, souvent complétés par un abondement.
De plus, les actions proposées dans le cadre des dispositifs d’actionnariat salarié sont souvent vendues à un prix attractif, avec des décotes pouvant atteindre 30 à 40 %. Cela permet au salarié de réaliser une opération financière intéressante en investissant dans son entreprise.
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