L’embauche d’apprentis implique le paiement de cotisations salariales et patronales, à l’instar des autres salariés de l’entreprise.
Mais la spécificité de ces contrats impliquent des règles parfois dérogatoires concernant les différentes cotisations dues et les exonérations possibles. D’autant plus qu’ils s’inscrivent souvent dans une politique liée à la formation, la jeunesse, l’aide aux entreprises….Cela implique une réglementation parfois changeante d’une année à l’autre.
Il est donc important, en particulier pour mettre à jour votre logiciel de paie, de faire le point chaque année sur les cotisations sociales des apprentis.
Dans un premier temps, je vous propose quelques rappels sur les contrats d’apprentissage : de quoi parle t’on ? Quelle est la spécificité de la rémunération des apprentis ? Quels sont les taux de cotisations des apprentis pour 2021 ?
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Les contrats d’apprentissage en bref
Le contrat d’apprentissage est un contrat spécifique, qui déroge sur certains points aux contrats classiques (CDD et CDI).
L’entreprise s’engage a verser un salaire à un jeune et à le former. Cette formation alterne des périodes en entreprise et en centre de formation.
L’apprenti devient un salarié de l’entreprise à part entière. Pour autant, il n’est pas pris en compte dans les calculs d’effectifs pour l’application des différentes dispositions législatives ou règlementaires soumises à un seuil d’effectif (excepté pour la tarification des accidents du travail).
Le contrat d’apprentissage peut être conclu :
- À durée déterminée, entre 6 mois et 3 ans (jusqu’à 4 ans pour un salarié reconnu travailleur handicapé).
- À durée indéterminée. Le contrat débute alors par une “période d’apprentissage” de 6 mois à 3 ans. A ce terme, le contrat sera alors régi par les dispositions de droit commun.
Attention : Ne pas confondre le contrat d’apprentissage avec le contrat de professionnalisation. Ce dernier est d’une durée plus courte (12 mois max) et concerne davantage la formation continue que la formation initiale. Les conditions d’âge et de rémunération sont également différentes.
Les spécificités de la rémunération des apprentis
Afin de pouvoir déterminer et calculer les cotisations sociales d’un apprenti, il est important de s’arrêter sur sa rémunération. Celle ci est en effet spécifique par rapport à un salarié de droit commun.
Le salaire de l’apprenti doit respecter un barème légal, publié et actualisé chaque année. Il est fixé en fonction de l’âge et du nombre d’année d’apprentissage.
Il s’agit ici d’un minimum légal. Une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables.
Contrats conclus après le 1er janvier 2019 :
| % du SMIC * | ||||
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans à – 26 ans | 26 ans et + |
| 1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| 2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% |
| 3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
Contrats conclus avant le 1er janvier 2019 :
| % du SMIC* | |||
| Année d’apprentissage | Avant 18 ans | 18 ans à – de 21 ans | 21 ans et + |
| 1ère année | 25% | 41% | 53% |
| 2ème année | 37% | 49% | 61% |
| 3ème année | 53% | 65% | 78% |
*ou pourcentage du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable (pour les plus de 21 ans).
Les cotisations sociales apprentis 2021
Pour l’essentiel, les cotisations des apprentis sont identiques aux salariés de droit commun. Il existe néanmoins quelques spécificités, notamment sur la partie salariale.
Points communs avec les salariés de droit commun
D’une manière générale, les cotisations sociales pour un contrat d’apprentissage sont les mêmes que pour un contrat de droit commun.
Avant le 1er janvier 2019, les employeurs du secteur privé bénéficiaient d’exonération spécifiques de cotisations patronales sur leurs contrats d’apprentissage.
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Je télécharge les 8 fichesCes exonérations ont été supprimées depuis le 1er janvier 2019. Les employeurs bénéficient désormais de la même réduction générale de cotisations que pour les autres salariés, couramment appelée “réduction Fillon“.
Les cotisations sont également déclarées de la même façon que pour les autres salariés, par l’intermédiaire de la DSN.
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Spécificités des cotisations sociales des apprentis
Cotisations patronales
Taxe sur les salaires. Les rémunérations des apprentis n’entrent pas dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Celle ci est en effet alignée avec celle de la CSG, dont les apprentis sont exonérés.
Contribution à la formation professionnelle. S’agissant des employeurs de moins de 11 salariés, la rémunération des apprentis est également exclues de l’assiette de la contribution à la formation professionnelle (C. trav. art. L 6331-1).
Taxe d’apprentissage. Les rémunérations des apprentis sont exclues de l’assiette uniquement pour les employeurs de moins de 11 salariés. Les entreprises de 11 salariés et plus en sont donc redevables.
Cotisations salariales
Il s’agit de la plus importante différence avec un contrat de droit commun.
Les apprentis sont en effet exonérés de la totalité des cotisations salariales légales ou conventionnelles, sur les rémunérations inférieures ou égales à 79% du SMIC (smic en vigueur pour le mois concerné). L’apprenti est également exonéré de CSG et de CRDS. C.trav.Art.L6243-2 et D6243-5.
Exemple : Pour le mois d’Octobre 2020 (SMIC à 1539,42 €), la limite est de 1216,14 €.
Ce plafond est mensuel. Il n’est pas proratisé en cas d’absence ou de temps partiel. En pratique, il ne concernera donc que les apprentis payés au SMIC.
Cette exonération ne prive pas les apprentis de leur couverture sociale. L’État ou la sécurité sociale prennent en effet en charge ces cotisations exonérées. C.trav.Art.L6243-2.
Tableau des cotisations pour 2021
Voici le tableau récapitulatif des cotisations apprentis pour 2021.
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
|---|---|---|---|---|
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – | 7% | 7% |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | – | |||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | – | 1,90% | 1,90% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS | – | 8,55% | 8,55% |
| Assurance vieillesse plafonnée (>79% smic) | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | – | 4,72% | 4,72% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 (> 79% SMIC) | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | – | 1,29% | 1,29% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 (>79% smic) | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre technique | Salaire supérieur à 1PSS | – | 0,21% | 0,21% |
| Contribution d’équilibre technique (> 79% SMIC) | Salaire supérieur à 1PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 3,45 | 3,45 |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,15% | 0,15% |
| APEC, si apprenti cadre | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,04% | 0,06% |
| APEC (si >79% smic), si apprenti cadre | Salaire total dans la limite de 4 PSS | 0,02% | 0,04% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social (entrep =/+ 11 sal) | Somme concernée par l’assujettissement | – | 8% | 8% |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social (uniquement si =/+ 11 salariés et si entrep pas immatriculée au RM) | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle (uniquement si entrep =/+ 11 sal) | Salaire total | – | 1% | 1% |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage (uniquement si entrep =/+ 11 salariés) | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
