Intérim & Convention collective: laquelle prendre en compte ?

Si pour les entreprises utilisatrices l’intérim a de nombreux avantages, cela complexifie également les relations de travail entre les différents acteurs.

En effet, dans une relation de travail intérimaire trois parties sont impliquées : le salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle il exercera sa mission et l’agence de travail temporaire qui restera son employeur.

De ce fait, les obligations et devoirs découlant de la relation contractuelle de travail seront répartis entre ces trois acteurs. Générant parfois des doutes et diverses incompréhensions sur les responsabilités et champs d’action de chacun tel que le pouvoir disciplinaire et les avantages auxquels les salariés intérimaires peuvent prétendre.

Si ce constat s’applique à la relation de travail, il s’applique tout autant en ce qui concerne la convention collective à adopter. Alors à quelle convention collective le salarié intérimaire est-il rattaché ? À celle de l’entreprise où il exercera sa mission ? À celle de l’agence d’intérim ?

Vous allez voir que si la réponse est simple, la pratique l’est un peu moins !

En intérim, c’est la convention collective de l’employeur qui est appliquée …

Lors des premières missions en Intérim, les collaborateurs comme les entreprises utilisatrices découvrent un nouveau mode d’organisation du travail et les questions sont nombreuses. Parmi elles, celle de la convention collective à appliquer semble se poser régulièrement.

En effet, lorsque l’on cherche à déterminer quelle convention collective doit s’appliquer aux salariés, on se réfère en premier lieu au secteur d’activité de l’entreprise. Ainsi, les entreprises de la chimie dépendront donc de la convention collective de ce secteur.

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Alors un salarié intérimaire réalisant une mission pour une entreprise du secteur de la chimie dépendrait de cette même convention collective ? Eh bien non, car au-delà de la notion du secteur d’activité, c’est bien celle de l’employeur qui prime.

La convention collective applicable aux salariés intérimaires est donc celle dont leur employeur dépend, à savoir la convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire (IDCC 2378).

Toutefois, la situation n’est pas aussi simple que cela, car si les intérimaires dépendent bien de la convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire, la notion d’égalité de traitement entre les intérimaires et les personnels permanents des entreprises utilisatrices (induite par les articles L. 1251-43 et L. 1251-18 du Code du travail) entre, elle aussi, en ligne de compte.

… mais cela ne signifie pas pour autant que la convention collective de l’entreprise utilisatrice est sans effet !

Effectivement, si la convention collective applicable aux collaborateurs intérimaires est celle des personnels intérimaires ; en matière de rémunération, l’entreprise utilisatrice devra veiller à ce que l’intérimaire perçoive au minimum la même rémunération que celle qu’un salarié permanent aurait perçue à poste et à qualification équivalents.

Ce qui signifie que les salaires minimums conventionnels et les primes applicables de la convention collective de l’entreprise utilisatrice s’appliquent également aux salariés intérimaires.

Dans toutes les autres situations de travail, arrêt maladie, absences pour évènement familial, départ, etc. ce seront les dispositions de la convention collective des personnels intérimaires qui rentreront en application.