Accidents du travail : ce qui change après le 1er Novembre 2026

Accidents du travail : une sinistralité qui ne recule plus

Après plusieurs années de baisse continue, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a cessé de reculer. 

En 2025, 693 718 sinistres professionnels ont donné lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente, selon les statistiques annuelles de l’Assurance Maladie. Un chiffre qui, à première vue, semble presque stable. Mais il marque en réalité un tournant, celui de l’arrêt d’une décrue amorcée depuis 2021.

Dans le détail, 551 225 accidents du travail avec arrêt ont été recensés, en légère hausse de 0,3 % sur un an. Les accidents de trajet, eux, progressent plus nettement (96 306 cas, soit +1,7 %), tout comme les maladies professionnelles avec arrêt (52 187 dossiers, +3,1 %).

Au total, ces sinistres représentent 84 millions de journées d’arrêt et ont coûté la vie à 1 331 personnes, soit 34 de plus qu’en 2024.

Autre signal préoccupant, la montée des risques psychosociaux. L’Assurance Maladie recense désormais 1 971 maladies professionnelles d’origine psychique, contre 840 en 2020. Les cas liés au stress, au harcèlement ou à l’épuisement professionnel ont bondi de 24 % en un an, atteignant 35 500 situations.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le décret n° 2026-354 du 7 mai 2026, qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Son objectif n’est pas de prévenir les accidents, mais de mieux réparer les séquelles qu’ils laissent derrière eux.

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Une indemnisation désormais scindée en deux

Ce texte ne touche pas aux indemnités journalières versées pendant l’arrêt de travail. Il intervient plus tard, au moment de la consolidation, c’est à dire quand l’état de santé du salarié se stabilise. Attention, consolidation ne veut pas dire guérison.

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Jusqu’ici, la CPAM évaluait les séquelles et leurs conséquences professionnelles de façon globale : un capital en dessous de 10 % d’incapacité, une rente au delà. Ce seuil ne bouge pas. 

Ce qui change, c’est la logique même de l’indemnisation, désormais découpée en deux volets distincts. Le premier couvre l’incapacité professionnelle et son impact économique. Le second, entièrement nouveau, prend en compte le préjudice fonctionnel, autrement dit les répercussions des séquelles sur la vie quotidienne du salarié.

“La grande nouveauté de la réforme, c’est que le préjudice fonctionnel sera désormais indemnisé pour toutes les victimes, et non plus uniquement pour celles qui obtiennent la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.”
Maxime Bisiau, avocat en droit de la sécurité sociale au barreau de Paris (dans Cadremploi)

Ce que les RH doivent anticiper en termes d’indemnisations

Un salarié peut très bien reprendre le travail sans perte de revenus, tout en conservant des douleurs qui compliquent certains gestes, au bureau comme à la maison. Ces limitations feront désormais l’objet d’une évaluation à part par le médecin de la CPAM, ce qui pourrait faire grimper le montant global de l’indemnisation.

Point important pour les services RH, c’est la date de consolidation qui compte, pas la date de l’accident. Un sinistre survenu il y a plusieurs mois pourra donc relever des nouvelles règles, à condition que l’état du salarié se stabilise après le 1er novembre. En revanche, les dossiers déjà consolidés ne seront pas révisés.

Les RH auront donc tout intérêt à repérer les situations encore en cours, mais aussi à clarifier les notions parfois confuses d’arrêt, de guérison, de consolidation et d’incapacité permanente auprès des équipes concernées. Le lien avec la médecine du travail devra également se resserrer, certaines séquelles nécessitant un aménagement du poste ou des horaires.

Reste un point que la réforme ne change pas : mieux indemniser les victimes est une avancée bienvenue, mais avec les millions de journées d’arrêt enregistrées l’an dernier, éviter l’accident demeure, plus que jamais, la priorité.

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