Le plafond de la Sécurité Sociale est une valeur de référence en paie, il est alors essentiel d’en connaitre son montant et son fonctionnement.
A quoi sert-il ? Quel son montant en 2021 ? Comment le calculer ?
Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.
Quel est le montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2021 ?
En raison de la crise sanitaire, le plafond de la Sécurité Sociale devait diminuer selon les règles de calcul en vigueur, fait exceptionnel et inédit. La loi de finance rectificative pour 2021 révise les règles de calcul afin que celui-ci soit gelé. Ainsi, le montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2021 reste à son niveau de 2020 soit :
| Année | 41 136 € |
| Trimestre | 10 284 € |
| Mois | 3 428 € |
| Quinzaine | 1 714 € |
| Semaine | 791 € |
| Jour | 189 € |
| Heure | 26 € |
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Quelques rappels sur le plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité Sociale, c’est quoi ? Définition
Le plafond de la Sécurité Sociale est fixé au 01/01 de chaque année par arrêté pour l’année civile. Dans la pratique de la paie, il sert notamment de référence pour le calcul des cotisations sociales et de certains seuils d’exonération, pour la détermination des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ainsi que pour le calcul de la gratification des stagiaires.
En fonction de son utilisation, le plafond de la Sécurité Sociale peut être décliné par heure, par jour, par semaine, par quinzaine, par mois, par trimestre ou par an.
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Je télécharge les 8 fichesL’article D242-19 détermine les règles de calcul de la valeur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour une périodicité différente que le plafond mensuel :
- La valeur horaire : PMSS X 12 / 1607
- La valeur journalière : PMSS X 12 / 218
- La valeur hebdomadaire : PMSS X 12 / 52
- La valeur par quinzaine : PMSS /2
- La valeur trimestrielle : PMSS X 3
- La valeur annuelle : PMSS X 12
A quoi sert-il ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est une donnée de référence en paie afin de déterminer le montant de la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales ainsi que pour calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et la gratification des stagiaires.
La cotisation d’assurance vieillesse
La cotisation d’assurance vieillesse se compose de deux cotisations assises sur des bases différentes, la première est soumise sur la totalité de la rémunération et la seconde est limitée au plafond de Sécurité Sociale. On parle alors de base déplafonnée et de base plafonnée.
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
Les cotisations de retraite complémentaire sont assises sur deux tranches :
- La tranche 1 : jusqu’à 1 Plafond de la Sécurité Sociale
- La tranche 2 : de 1 à 8 Plafonds de la Sécurité Sociale
Ainsi, la rémunération au delà de 8 plafonds de la Sécurité Sociale n’est pas soumise à cotisation de retraite complémentaire.
La gratification des stagiaires
Les stagiaires de plus de 2 mois bénéficient d’une gratification de stage dont le montant minimum est calculé par rapport à la valeur horaire du plafond de la Sécurité Sociale.
Ainsi, le montant minimum de la gratification des stagiaires est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale soit un taux horaire de 3.84 euros en 2021 multiplié par le nombre d’heures de stage.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Les IJSS pour maternité/adoption/paternité
Le salaire de référence est limité au plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 3 428 € en 2021.
Ainsi, l’IJSS maximale maternité/paternité/adoption est égale à 3 plafonds de la Sécurité Sociale divisé par 91,25 diminué d’un taux de charge de 21% soit 89,03 euros en 2021.
Les IJSS pour accident du travail/ trajet et maladie professionnelle
Le salaire journalier de référence est limité à 0.834% du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 343,07 euros en 2021.
Ainsi, l’IJSS maximale accident de travail/ accident de trajet/ maladie professionnelle est égale à :
- 60% du cette limite les 28 premiers jours soit 205,84 euros en 2021
- 80% de cette limite à compter du 29ème jour soit 274,46 euros en 2021
Les limites d’exonération fiscal et social
Le Plafond de la Sécurité Sociale est également utilisé pour fixer une limite à ne pas dépasser notamment pour calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture et la réintégration social et fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance. Il peut s’agir soit d’un % du plafond annuel de la sécurité Sociale ou d’un multiple du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Ci-dessous un tableau récapitulatif des valeurs du plafond de la Sécurité Sociale utilisées pour calculer ces limites.
| Valeur 2020 | Utilisation | |
| 2 PASS | 82 272 | Régime social des indemnités de rupture |
| 5 PASS | 205 680 | Régime social des cotisations patronales de retraite supplémentaire / Régime social des indemnités de mise à la retraite |
| 6 PASS | 246 816 | Régime fiscal des indemnités de rupture |
| 10 PASS | 411 360 | Régime social des indemnités de rupture très élevées (parachutes dorés) |
| 2% de 8 fois le PASS | 6 582 | Régime fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire |
| 5% du PASS | 2 056,80 | Régime social et fiscal des cotisations patronales de retraite supplémentaire |
| 6% du PASS | 2 468,16 | Régime social des cotisations patronales de prévoyance complémentaire |
| 8% de 8 PASS | 26 327 | Régime fiscal des cotisations patronales de retraite supplémentaire |
| 12% du PASS | 4 936,32 | Régime social des cotisations patronales de prévoyance complémentaire |
Comment calculer le plafond de la Sécurité Sociale ?
Incidence des absences sur le plafond de la Sécurité Sociale
Le décret 207-858 du 9 mai 2017 a modifié les modalités de calcul du plafond de la Sécurité Sociale. Ces nouvelles modalités sont entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Absences non rémunérées : le plafond de la Sécurité Sociale est calculé prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires payés par rapport au nombre de jours calendaires réels du mois.
Exemple :
Un salarié est en absence sans solde du lundi 6 au vendredi 10 janvier, le plafond de la sécurité sociale pour la paie de janvier sera de :
3428/ 31 X 28 = 3096,26 euros
Si la période d’absence non rémunérée comprend un jour de repos, celui-ci doit être pris en compte dans l’abattement du plafond.
Par ailleurs, seuls les absences en journée entière peuvent abattre le plafond de la Sécurité Sociale.
Salariés non mensualisés : le plafond de la Sécurité Sociale est calculé prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires de la période de paie par rapport au nombre de jours calendaires réels du mois.
Auparavant, c’était les valeurs périodiques du plafond en jour, semaine ou quinzaine qui étaient utilisées.
Exemple :
Une salariée est rémunérée deux fois par mois, le 15 et 31 du mois. Pour la période de paie du 1er au 15 janvier, le plafond de la Sécurité Sociale est le suivant : 3428 / 31 X 15 = 1 658,71 euros
Entrée/sortie en cours de mois : de la même manière que pour l’absence non rémunérée, le plafond de la Sécurité Sociale est calculé prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires travaillés par rapport au nombre de jours calendaires réels du mois.
Exemple :
Un salarié quitte l’entreprise le 20 janvier, le plafond de la Sécurité Sociale est le suivant : 3428/ 31 X 20 = 2 211,61 euros
Incidence du temps partiel sur le plafond de la Sécurité Sociale
En cas de travail à temps partiel, le plafond de la Sécurité Sociale est calculé prorata temporis en fonction du temps de travail contractuel du salarié (majorées des éventuelles heures complémentaires effectuées sur le mois) par rapport à la durée légale du travail pour le cas général.
Toutefois, le salarié a la possibilité de renoncer à l’abattement du plafond, les cotisations et contributions sociales sont alors calculées comme si le salarié était à temps plein.
Exemple :
Un salarié travaille à 80% soit 121,34H par mois. Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est le suivant : 3428/ 151.67 X 121,34 = 2 742,40 euros
La régularisation progressive
Pour le calcul des cotisations, le plafond de la Sécurité Sociale à prendre en compte est le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sur l’année civile.
Ainsi, le plafond est calculé chaque mois en se basant sur la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale et la régularisation éventuelle se fait chaque mois en fonction de la variation de la rémunération et de l’incidence des éventuelles absences.
A chaque paie, il faut donc cumuler le plafond de la Sécurité Sociale depuis le début de l’année civile ou la date d’entrée du salarié si celui-ci est entré en cours d’année.
Plafonds cumulés de la Sécurité Sociale pour le calcul des cotisations
| Mois | Tranche 1 | Tranche 2 | 8 PMSS |
| Janvier | 3 428 | 23 996 | 27 424 |
| Février | 6 856 | 47 992 | 54 848 |
| Mars | 10 284 | 71 988 | 82 272 |
| Avril | 13 712 | 95 984 | 109 696 |
| Mai | 17 140 | 119 980 | 137 120 |
| Juin | 20 568 | 143 976 | 164 544 |
| Juillet | 23 996 | 167 972 | 191 968 |
| Août | 27 424 | 191 968 | 219 392 |
| Septembre | 30 852 | 215 964 | 246 816 |
| Octobre | 34 280 | 239 960 | 274 240 |
| Novembre | 37 708 | 263 956 | 301 664 |
| Décembre | 41 136 | 287 952 | 329 088 |
Depuis le 1er janvier 2018, le montant du plafond applicable est celui en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée notamment en cas de décalage de paie.
Historique des plafonds de la Sécurité Sociale des 10 dernières années
| Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure | |
| 2020 | 41136 | 10284 | 3428 | 1714 | 791 | 189 | 26 |
| 2019 | 40524 | 10131 | 3377 | 1689 | 779 | 186 | 25 |
| 2018 | 39732 | 9933 | 3311 | 1656 | 764 | 182 | 25 |
| 2017 | 39228 | 9807 | 3269 | 1635 | 754 | 180 | 24 |
| 2016 | 38616 | 9654 | 3218 | 1609 | 743 | 177 | 24 |
| 2015 | 38040 | 9510 | 3170 | 1585 | 732 | 174 | 24 |
| 2014 | 37548 | 9387 | 3129 | 1565 | 722 | 172 | 23 |
| 2013 | 37032 | 9258 | 3086 | 1543 | 712 | 170 | 23 |
| 2012 | 36372 | 9093 | 3031 | 1516 | 699 | 167 | 23 |
| 2011 | 35352 | 8838 | 2946 | 1473 | 680 | 162 | 22 |
| 2010 | 34620 | 8655 | 2885 | 1443 | 666 | 159 | 22 |
