Le 8 septembre 2025, l’Assemblée nationale a rejeté la confiance au Premier ministre François Bayrou. Ce rejet a provoqué la démission immédiate de son gouvernement, entraînant la nomination dès le lendemain d’un nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Ce bouleversement politique va nécessairement retarder l’examen des budgets pour 2026, mais également certaines mesures sociales qui avait été annoncées avant la chute du gouvernement Bayrou.
Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des prochaines mesures sociales ayant un impact en paie.
Les budgets 2026 (PLF / PLFSS) et leur impact en paie
Tous les ans, le budget de l’état (LF) et le budget de la “sécu” (LFSS) pour l’année suivante sont votés au parlement avant le 31/12.
Quel est l’impact du vote du budget sur la paie ?
Le PLF et le PLFSS déterminent chaque année les recettes et dépenses de l’État et de la Sécurité sociale. Ils fixent donc les règles qui impacteront directement la paie et notamment :
- Les cotisations sociales : changement de taux, nouvelle cotisation, réforme des exonérations.
- Le barème du prélèvement à la source (PAS) : revalorisation du barème chaque année, sauf gel exceptionnel.
- Les taux AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles) : Les arrêtés ne peuvent être publiés qu’après la publication au JO de la LFSS.
- D’autres mesures sociales : remboursement transport public, titres restaurant, monétisation des RTT, …
Chute du gouvernement Bayrou : Quel impact sur les budgets ?
Le 8 septembre 2025, l’Assemblée nationale a largement refusé la confiance, entraînant la démission du gouvernement Bayrou. Sébastien Lecornu, nommé le lendemain, doit tout reprendre de zéro (ou presque) en concertation avec les partenaires sociaux et l’ensemble des forces politiques.
La difficulté majeure reste la composition fragmentée de l’Assemblée, qui rend incertain le vote d’un budget avant le 31 décembre. Dans ce cas, la France pourrait connaître un début 2026 sans budgets adoptés, comme ce fut le cas début 2025.
Afin d’apaiser le climat social et de minimiser les risques d’une nouvelle censure, le Premier ministre Lecornu a annoncé plusieurs gestes symboliques dans un entretien accordé à la presse régionale, dont le renoncement à la suppression des deux jours fériés.
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Les mesures sociales à venir à la rentrée parlementaire
Outre le vote des budgets, plusieurs mesures sociales, impactant de près ou de loin la gestion de la paie, devraient être discutées à la rentrée parlementaire.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Ce projet de loi a été déposé en commission mixte paritaire (CMP) le 18 juin 2025. Il prévoit notamment la mise en place d’un examen de conformité sociale (ECS), accessible à toutes les entreprises, permettant de vérifier la régularité de leurs pratiques en matière sociale : respect des obligations de sécurité sociale, paiement des cotisations, déclarations sociales et autres règles applicables. Les modalités pratiques seraient précisées par décret et arrêté ministériel.
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi relatif à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social
Un accord a été trouvé en CMP le 4 juillet 2025 et le texte a été adopté par le Sénat le 10 juillet 2025. Il doit maintenant repasser à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive.
Ce texte introduit notamment le nouveau contrat de valorisation de l’expérience (CVE), destiné à favoriser l’emploi des seniors. Ce nouveau CDI est accessible aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans (ou 57 ans dans certains cas) avec une procédure de mise à la retraite simplifiée.
Proposition de loi sur le travail le 1er mai
Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 25 avril 2025 et est en cours de lecture à l’Assemblée. Elle prévoit de permettre à certaines catégories d’établissements (alimentation, fleurs, culture) d’employer des salariés le 1er mai afin de répondre à des besoins spécifiques liés à cette journée.
Les catégories précises seraient fixées par décret.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51987
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Je téléchargeProposition de loi sur les acomptes sur salaire
Déposée le 4 juin 2025, cette proposition de loi est en attente d’examen. Elle prévoit d’assouplir le recours aux acomptes sur salaire : un salarié pourrait demander jusqu’à 5 acomptes par mois, sans dépasser la moitié de sa rémunération. Les modalités pratiques (motifs de refus, obligations administratives) seraient fixées par décret.
Proposition de loi sur le don du sang sur le temps de travail
Cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée le 19 décembre 2024, en cours de lecture au Sénat. Elle instaure un droit à autorisation d’absence pouvant aller jusqu’à 8 jours par an pour participer à des collectes de sang, de plasma ou de plaquettes, avec maintien de la rémunération.
L’absence doit être annoncée 3 jours ouvrés à l’avance et l’employeur ne peut la refuser que pour des raisons liées à l’organisation du service.
La directive européenne sur la transparence des rémunérations
Un dossier majeur reste encore en suspens : la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, qui impose aux États membres une mise en conformité d’ici le 7 juin 2026.
La concertation a débuté en mai 2025, mais a été gelée par la crise politique. Le nouveau gouvernement devra rapidement relancer ce chantier, avec un impact attendu sur les obligations de reporting salarial et d’égalité professionnelle.
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