Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que la rémunération du salarié est maintenue, l’employeur pratique généralement la subrogation dans la perception des IJSS. Même si cette pratique a de nombreux avantages, elle comporte certains inconvénients.
Ainsi, ne pas demander la subrogation permet de responsabiliser le salarié dans la gestion de son arrêt de travail. En cas de problème au niveau du versement des IJSS par la sécurité sociale, c’est aux salariés de se rapprocher de sa CPAM, ceci représente un gain de temps pour le gestionnaire de paie.
Dans cet article nous vous proposons des exemples de bulletins de salaire sans subrogation.
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J’accède au contenu.- Exemples de bulletin de paie : Subrogation de l’employeur
- Exemples de bulletin de paie avec subrogation : Arrêt de travail
Gestion des arrêts : les principes généraux
Lorsque qu’un salarié est en arrêt de travail, sa rémunération est soit maintenue par l’employeur après déduction des IJSS, soit elle ne l’est pas et il perçoit directement de la Sécurité Sociale des indemnités journalière, sous certaines conditions.
Dans le premier cas l’employeur peut demander la subrogation dans la perception des IJSS, mais ce n’est pas une obligation. Ainsi, le salarié peut percevoir des IJSS d’une part et une indemnité complémentaire employeur d’autre part.
Un arrêt de travail, c’est quoi ?
La loi permet au salarié de s’absenter pour incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Dans ce cas, son absence est déduite de son salaire. Conformément aux dispositions légales, ou conventionnelles si plus favorables, l’employeur peut maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié en arrêt de travail.
On distingue trois types d’arrêt de travail :
- L’arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle.
- L’arrêt de travail pour maladie professionnelle.
- L’arrêt de travail pour accident de travail ou accident de trajet.
Arrêt de travail : quel est le montant des IJSS ?
En cas d’arrêt de travail, il existe deux catégories d’IJSS :
- L’IJSS maladie.
- L’IJSS accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).
| IJSS Maladie | IJSS AT/MP | |
|---|---|---|
| Dans quel cas ? | – Incapacité de travail pour maladie non professionnelle – Cure thermale – Temps partiel thérapeutique – Congé pathologique postnatal | – Accident de travail – Accident de trajet – Maladie professionnelle |
| Sous quelles conditions ? | Conditions d’affiliation ou montant de cotisations minimal | Sans conditions |
| Mode de calcul de l’IJSS | 50% de la moyenne des trois derniers salaires rétablis plafonnés à 1,8 SMIC | – 60% du salaire journalier de référence plafonné à 0,834% du PASS les 28 premiers jours – 80% du salaire journalier de référence plafonné à 0,834% du PASS à partir du 29ème jour |
La subrogation de l’employeur : comment ça marche ?
Subrogation en cas de maintien de salaire
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), sous certaines conditions.
L’employeur peut maintenir, totalement ou partiellement, la rémunération du salarié pendant son absence, après déduction des IJSS, en application des dispositions légales ou conventionnelles si plus favorables.
Dans ce cas, l’employeur a la possibilité de demander à la Sécurité Sociale de percevoir directement les IJSS, au lieu que celles-ci soient versées au salarié. Cette pratique est connue sous le nom de subrogation.
Fonctionnement de la subrogation
- La demande de subrogation : L’employeur adresse une demande de subrogation à la Sécurité Sociale, indiquant son souhait de percevoir les IJSS à place du salarié via le signalement « arrêt de travail » en DSN.
- Versement des IJSS : La Sécurité Sociale verse les IJSS directement à l’employeur. Celui-ci peut alors télécharger les bordereaux de versement via son compte net-entreprises.
- Rémunération du salarié : L’employeur maintient la rémunération du salarié en tenant compte des IJSS brutes perçues et lui reverse les IJSS nettes.
Arrêt de travail sans subrogation : des exemples de bulletin de salaire
Lorsque le salarié n’est pas maintenu ou que l’employeur ne souhaite pas demander la subrogation, le salarié perçoit directement les IJSS. L’employeur doit alors demander à ce dernier de lui transmettre les bordereaux de versement pour saisie ou contrôle de la paie.
Arrêt de travail sans maintien de salaire
- Un salarié est en arrêt de travail pour maladie pour une durée de 7 jours.
- Il n’est pas maintenu car a moins d’un an d’ancienneté.
- Il n’y a donc pas subrogation, le salarié perçoit directement les IJSS, s’il remplit les conditions.
Arrêt de travail avec maintien de salaire et sans subrogation
- Un salarié est en arrêt de travail pour maladie pour une durée de 7 jours.
- Il est maintenu par l’employeur à 100%.
- L’employeur ne demande pas la subrogation, le salarié perçoit donc directement les IJSS.
