Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non, il peut bénéficier d’un maintien de sa rémunération. Dans ce cas, l’employeur peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié.
Dans cet article, nous vous proposons quelques exemples de bulletin de salaire avec subrogation de l’employeur.
Lire également :
- Exemples de bulletin de paie : Subrogation de l’employeur
- Exemples de bulletin de paie sans subrogation : Arrêt de travail
Arrêt de travail et subrogation de l’employeur : rappel des principes généraux
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit sous certaines conditions des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Lorsque la rémunération est maintenue, en tout ou en partie, l’employeur peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié.
Mais en quoi consiste exactement un arrêt de travail et comment fonctionne la subrogation de l’employeur ?
Un arrêt de travail, c’est quoi ?
La loi permet au salarié de s’absenter pour incapacité de travail due à une maladie ou à un accident. Dans ce cas, son absence est déduite de son salaire. Conformément aux dispositions légales, ou conventionnelles si plus favorables, l’employeur peut maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié en arrêt de travail.
On distingue trois types d’arrêt de travail :
- L’arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle.
- L’arrêt de travail pour maladie professionnelle.
- L’arrêt de travail pour accident de travail ou accident de trajet.
Arrêt de travail et IJSS
On distingue 2 catégories d’IJSS :
- L’IJSS maladie.
- L’IJSS accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).
IJSS maladie
L’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) maladie est une prestation versée aux salariés dans les situations suivantes :
- Incapacité de travail pour maladie professionnelle.
- Cure thermale.
- Temps partiel thérapeutique.
- Congé pathologique postnatal.
Tous les salariés ne sont pas éligibles au versement des IJSS maladie, il est nécessaire d’avoir une durée d’affiliation ou d’un montant de cotisations minimal.
Les IJSS maladie peuvent être perçues soit directement par l’assuré, soit par l’employeur en cas de maintien total ou partiel du salaire dans le cadre de la subrogation. Ce choix doit être indiqué par l’employeur lors du signalement de l’arrêt de travail via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Le montant de l’IJSS maladie est égale à 50% de la moyenne des 3 derniers salaires rétablis.
IJSS AT/MP
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) accident du travail sont des prestations versées par la Sécurité Sociale lorsqu’un salarié est en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.
Contrairement aux IJSS pour maladie, les IJSS accident du travail sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence, à partir du lendemain de l’accident et ne sont pas conditionnées à une condition d’affiliation ou de cotisations.
L’IJSS accident du travail représente 60% du salaire journalier de référence. À partir du 29ème jour, ce montant est majoré à 80% du salaire journalier de référence.
La subrogation de l’employeur
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale, il peut, sous certaines conditions, percevoir des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Si l’employeur maintient partiellement ou totalement la rémunération du salarié, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles, il peut demander à la Sécurité Sociale de les percevoir directement.
L’employeur doit demander la subrogation au moment du signalement de l’arrêt de travail via la DSN.
Voici les modalités déclaratives de la subrogation de l’employeur en DSN :
| S21.G00. 60.004 | 01 – Oui |
| S21.G00. 60.005 | Date de début de subrogation |
| S21.G00.60.006 | Date de fin de subrogation |
| S21.G00.60.007 | IBAN |
Arrêt de travail et subrogation : exemples de bulletin de salaire
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que sa rémunération est maintenue, même partiellement, l’employeur peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié. Voici quelques exemples de bulletin de salaire avec subrogation.
Subrogation de l’employeur : le mécanisme en paie
Lorsque l’employeur demande la subrogation, il perçoit les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à la place du salarié et doit les reverser à ce dernier sur son bulletin de salaire. Voici le mécanisme de traitement en paie :
Déduction de l’absence en paie
L’absence du salarié est déduite de son salaire brut.
Indemnisation de l’absence
L’employeur indemnise l’absence en versant au salarié une partie ou la totalité de son salaire, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.
Retenue des IJSS brutes
Forfait jours en entreprise : cadre légal, coût et impacts
Près de 50% des cadres ressentent un épuisement professionnel. La situation est plus prononcée chez les cadres au forfait jours car ils travaillent en moyenne 5 heures de plus par semaine que leur homologues au forfait heures. 3 experts en droit social et une psychologue explorent le forfait jours dans un guide interactif "Forfait jours et gestion des temps : une question d’équilibre". Ils y abordent le cadre légal, la mise en place, le coût et les impacts sur les collaborateurs. Ce guide a été réalisé par notre partenaire Lucca.
J’accède au contenu.Les IJSS brutes perçues par l’employeur sont retenues en brut sur le bulletin de salaire du salarié.
Garantie du net en cas de maintien du salaire net
Si l’employeur maintient le salaire net du salarié, un ajustement du net permet à ce que ce dernier perçoive le même montant net qu’en l’absence d’arrêt de travail.
Déduction des cotisations sociales
Les cotisations sociales sont déduites du salaire brut, incluant la déduction des IJSS brutes et le cas échéant la garantie du net.
Reversement des IJSS nettes au salarié en bas de bulletin
Les IJSS nettes sont reversées au salarié en bas de son bulletin de salaire.
Arrêt de travail pour maladie avec subrogation
- Un salarié est en arrêt de travail pour maladie sur tout le mois
- Le salarié est éligible aux IJSS
- L’employeur maintien la rémunération à 100% et demande la subrogation dans la perception des IJSS.
Arrêt de travail pour accident du travail avec subrogation
- Un salarié est en arrêt de travail accident du travail pour une durée de 7 jours.
- L’employeur maintien la rémunération à 100% et demande la subrogation dans la perception des IJSS
