Exemples de bulletin de paie : Subrogation de l’employeur

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale et que sa rémunération est maintenue, en totalité ou en partie, l’employeur peut demander à percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à la place du salarié. Cette démarche, appelée subrogation, permet à l’employeur de gérer plus facilement l’absence du salarié en paie.

Dans cet article, nous vous présentons différents modèles de bulletins de salaire en cas de subrogation.

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• Exemples de bulletin de paie sans subrogation : Arrêt de travail
• Exemples de bulletin de paie avec subrogation : Arrêt de travail

Subrogation de l’employeur : rappel des principes généraux

Avant de vous présenter différents modèles de bulletin avec subrogation de l’employeur, rappelons en quoi consiste la subrogation et dans quel contexte est-elle appliquée.  

Qu’est-ce que la subrogation de l’employeur ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou absent en raison de certains congés légaux indemnisés par la Sécurité Sociale, il perçoit des IJSS.

Si la rémunération du salarié est maintenue en totalité ou en partie, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles, l’employeur peut demander à la Sécurité Sociale de percevoir les IJSS à la place du salarié, c’est ce qu’on appelle la subrogation de l’employeur.

Les absences indemnisées par la Sécurité Sociale

Les motifs de suspension du contrat ouvrant droit aux IJSS et permettant à l’employeur de demander la subrogation sont les suivants :

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• Arrêt de travail (ou bulletin d’hospitalisation) pour maladie non professionnelle.
• Arrêt de travail (ou bulletin d’hospitalisation) pour maladie professionnelle, accident du travail ou accident de trajet.
• Congé de maternité.
• Congé d’adoption.
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
• Temps partiel thérapeutique.
• Congé deuil enfant.

Demander la subrogation : quelle procédure pour l’employeur ?

La subrogation est demandée par l’employeur au moment du signalement de l’arrêt de travail en DSN. Il informe alors la Sécurité Sociale des dates de début et de fin de subrogation et transmet par ce biais ses coordonnées bancaires pour le versement des IJSS.

 Voici les modalités déclaratives de la subrogation de l’employeur en DSN :

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• Subrogation : avantages et inconvénients
• Arrêt maladie et subrogation : comment ça marche ?

IJSS et subrogation : les modèles de bulletin de salaire

Voici quelques exemples de bulletin de salaire avec subrogation de l’employeur.

Subrogation de l’employeur : le mécanisme en paie

Lorsque l’employeur demande la subrogation, il perçoit les IJSS à la place du salarié qu’il doit alors reverser à ce dernier sur son bulletin de salaire. Le mécanisme en paye est alors le suivant :

• Déduction de l’absence en paye.
• Indemnisation de l’absence.
• Retenue des IJSS brutes.
• Garantie du net en cas de maintien du salaire net.
• Déduction des cotisations sociales.
• Reversement des IJSS nettes au salarié en bas de bulletin.

Exemples de bulletin de salaire

Arrêt de travail avec subrogation

• Un salarié est en arrêt de travail pour maladie sur tout le mois.
• Cet arrêt est indemnisé par la Sécurité Sociale après un délai de carence de 3 jours.
• La rémunération nette du salarié est maintenue à 100 % après déduction des IJSS.
• L’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS.

Congé maternité avec subrogation

• Une salariée est en congé de maternité pour tout le mois.
• Cet arrêt est indemnisé par la Sécurité Sociale.
• La rémunération de la salariée est maintenue à 100 % après déduction des IJSS.
• L’employeur demande la subrogation dans la perception des IJSS.

À noter que selon un arrêt de la Cour de Cassation (pourvoi n° 89-44060 du 7 juillet 1993), l’employeur ne peut pas conserver les IJSS lorsque leur montant dépasse le salaire brut habituel du salarié.