L’index égalité hommes-femmes, comment cela fonctionne ?
Déclarée grande cause nationale en 2018 par le Président de la République, l’égalité professionnelle hommes-femmes est passée par la mise en place de l’index d’égalité professionnelle.
L’index Égalité femmes-hommes est ainsi un outil permettant aux entreprises de déterminer les écarts de rémunération entre les sexes et de lutter contre plus facilement.
Depuis le 1er mars 2020, sont concernées les entreprises et les unités économiques et sociales (UES), tout comme les associations et les syndicats employant au moins 50 salariés.
Le calcul de l’index d’égalité professionnelle se fait sur 4 ou 5 indicateurs :
- Écart de rémunération femmes / hommes.
- Écart de taux d’augmentations individuelles.
- Nombre de salariées augmentées à la suite de leur congé maternité.
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
- Écart de taux de promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Les entreprises, associations et syndicats concernés doivent ensuite publier leur index d’égalité professionnelle sur leur site internet, informer l’ensemble des salariés de la note globale de l’index égalité femmes – hommes, communiquer ces informations au Comité Social et Économique (CSE) et les communiquer à l’Administration du Travail.
Les bons chiffres de l’index d’égalité professionnelle selon le gouvernement
Les derniers chiffres, ceux de 2022, de cet index d’égalité professionnelle semblent assez positifs. En effet, selon le Ministère du Travail, “61% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note, comme l’an dernier à la même date. La note moyenne progresse d’un point par rapport à 2021 pour s’établir à 86/100.”
Autre point positif, relayé dernièrement par Capital Management, en termes d’égalité hommes-femmes au travail, la France serait championne du monde. En effet, avec un score de 55% d’égalité, selon le classement 2023 du spécialiste Equileap sur l’égalité entre les hommes et les femmes au travail, la France s’affiche une nouvelle fois en première position.
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Un index d’égalité hommes/femmes contesté par une étude IPP / CFDT
Cependant, une récente étude réalisée par l’Institut des politiques publiques à la demande de la CFDT apporte un tout autre éclairage à ces chiffres.
Lors de la présentation des travaux de recherche de l’IPP autour des chiffres de l’index d’égalité professionnelle, Thomas Breda, coordinateur de l’enquête a souligné des conclusions inquiétantes. En 2020, “près de 30% des entreprises n’ont pas déclaré leur index et ne sont donc pas en conformité avec la loi”. De ce fait, l’étude de l’IPP affirme : “il n’y a pas d’effet détectable de l’index à court terme, y compris sur les entreprises qui ont les moins bons résultats”.
En conclusion générale, l’étude met en avant les points suivants :
- Une couverture limitée des entreprises de plus de 50 salariés et de leurs salariés : non déclaration et règles complexes qui rendent l’Index non calculable.
- Possibilité de construire d’autres indicateurs qui couvrent davantage de salariés et reflètent mieux les inégalités.
- Une mise en place de l’Index qui n’a pas eu d’effets concrets sur les entreprises concernées.
- Les entreprises ne semblent pas particulièrement stratégiques dans leurs comportements de déclaration.
Alors que les critères de calcul favorisent les bonnes notes, peu d’entreprises ayant une “mauvaise note” ont été sanctionnées (32 en 2022). Et l’efficacité réelle de cet index est d’autant plus remise en cause par l’enquête que les écarts femmes-hommes sont similaires dans les entreprises qui ne sont pas contraintes de l’appliquer.
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