Congés “Fausse Couche” voté au Sénat : quelles modalités ?

Congés “Fausse Couche” voté au Sénat : quelles modalités ?
Adeline Lajoinie

La proposition de loi permettant de mieux prendre en charge les femmes après une fausse couche a été adoptée au Sénat. Concrètement, que va changer cette loi pour les entreprises et leurs collaborateurs ?

Un arrêt maladie sans jour de carence aprés une fausse couche

Chaque année, environ 200 000 femmes en France sont touchées par des fausses couches. Cela se traduit par les chiffres suivants : une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche en France et une femme sur dix est confrontée à cette épreuve au cours de sa vie.

Suite à une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le Sénat vient de voter à l’unanimité la loi sur la prise en charge des femmes après une fausse couche, en leur permettant de bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence.

Le gouvernement a ajouté une mesure complémentaire à cette proposition de loi, présentée par Elisabeth Borne, qui instaure un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence pour les femmes ayant subi une fausse couche, contrairement à un arrêt maladie ordinaire. 

Cette mesure sera mise en place dès que possible, et au plus tard le 1er janvier 2024, selon le ministre de la Santé François Braun. Elle a également été étendue aux indépendantes et aux travailleuses non-salariées agricoles.

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Une mesure protégeant du licenciement les femmes après une fausse couche

La ministre a expliqué que l’arrêt maladie permettait de garantir la confidentialité, en particulier vis-à-vis de l’employeur. La députée Sandrine Josso a rappelé que la fausse couche était une expérience traumatique et injustement banalisée. 

Colette Mélot, membre du parti Indépendants, a souligné que chaque femme vit cet événement différemment et qu’il doit faire l’objet d’un accompagnement spécifique et adapté.

En outre, elle a déclaré que le tabou entourant la fausse couche est commun à toutes les expériences vécues.

Avec l’accord de la ministre, un amendement du rapporteur a également été adopté, afin de protéger contre le licenciement les salariées confrontées à une “fausse couche tardive”, c’est-à-dire entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée incluses (moins de 1% des grossesses).

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Au Sénat comme à l’Assemblée, la gauche a défendu sans succès la mise en place de la possibilité d’un « congé spécial » de trois jours de repos en cas de fausse couche, afin de laisser aux femmes le choix entre ce congé et un arrêt maladie. 

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Un accompagnement psychologique suite aux interruptions spontanées de grossesse

La proposition de loi prévoit la mise en place, à partir de septembre 2024, d’un “parcours fausse couche” dans chaque Agence régionale de Santé (ARS)

Ce parcours implique la participation de professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, afin d’informer et d’orienter les femmes et leurs partenaires de manière systématique.

Le dispositif “MonParcoursPsy” sera utilisé pour cette orientation. Les femmes pourront bénéficier de séances avec un psychologue agréé par l’assurance maladie et les complémentaires santé. 

En outre, la proposition de loi permet aux sages-femmes, et non seulement aux médecins, de diriger directement leurs patientes et leurs partenaires vers un psychologue agréé par l’Assurance maladie pour les aider à faire face à l’épreuve de la fausse couche.

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Adeline Lajoinie

Journaliste et Rédactrice Web SEO, j'ai promené ma plume dans les colonnes de nombreux journaux. Depuis plus de 10 ans, c'est surtout le digital qui profite de mes mots, pour des rédactions web parfaitement bien référencées, dans tous les domaines.