Les bons d’achat : comment les RH peuvent-ils les utiliser ?

Lorsqu’un employeur souhaite préserver ou améliorer les relations avec ses salariés, l’une des solutions bien souvent envisagée est d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Mais comment faire pour éviter les charges sociales lourdes pour l’entreprise ?

Il existe différentes possibilités selon les périodes de l’année. Vous pouvez mettre en place de l’intéressement, des tickets restaurant, des avantages en nature, des chèques vacances, … ou bien des bons d’achat !

Ces derniers correspondent à une valeur faciale à faire valoir sur l’achat d’un produit particulier ou sur un achat réalisé dans une enseigne particulière. Il en existe de différentes sortes.

Nous allons voir dans cet article dédié aux bons d’achat, qu’il existe deux principaux types.

Le premier étant les bons pouvant être attribués sans conditions, ni seuil d’exonération, c’est-à-dire de façon illimitée selon la volonté de l’employeur ou du CSE (comité d’entreprise), sans pour autant payer des charges et contributions sociales. Le second est pour les bons pouvant à l’inverse, être attribués sous conditions liées à un événement et un montant d’exonération.

Les bons d’achat qui peuvent être attribués sans conditions, ni seuil d’exonération.

Quel que soit le montant, une tolérance ACOSS spécifique a été adoptée pour les bons octroyés sous forme de :

• Chèques-lire : afin d’acheter tous types de livres : romans, bandes dessinées, livres d’art, livres de recettes, de bricolage, scolaires, dictionnaires, guides de voyages, CD-ROM éducatifs et aussi abonnements presse.
• Chèques-disque : afin d’acheter tous types de supports audiovisuels : DVD, Blu-Ray, CD, jeu de consoles ou de PC et des CD-ROM.
• Chèques-culture : afin d’acheter tous types de biens ou prestations culturelles : Patrimoine, musée, BD, jeux vidéo, Abonnement presse, Festivals, livres, DVD et CD….

Dans ce cadre, une exonération de cotisations et contributions sociales dès le premier Euro est autorisée pour ainsi faciliter l’accès à des activités ou prestations de nature culturelles à faire en famille (aller au zoo), entre amis (aller à un festival) ou à titre individuel (acheter un livre). 

L’employeur, ou le CSE, peut offrir des chèques-culture ou diminuer le coût de ses activités : biens culturels de façon illimitée à chacun des salariés et ceci quelle que soit la taille de l’entreprise, mais toujours de façon non-discriminatoire.

Exemple de biens ou prestations totalement exonérés autres que des chèques-culture.

Il est courant de voir dans les entreprises des avantages tel que la possibilité d’acheter des places de spectacles à prix modique ou de cinéma, de zoo… via le CSE interne à l’entreprise ou bien un CSE national qui ont pour but, en échange d’un financement par l’employeur, de fournir des biens ou prestations culturelles à des prix plus bas que sur le marché. C’est un moyen de fidéliser un peu plus les salariés.

Mais comme tout principe, il existe des exceptions.

Exceptions.

Il a été mis en évidence que les chèques-culture échangeables contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels, comme le lecteur DVD, la chaîne HI-FI… ne sont pas exonérés de charges et de contributions sociales.

Il en va de même pour la prise en charge par le CSE du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, téléphone portable…).

Pour ces cas-là, l’exonération n’est pas due, sauf si ces bons remplissent certaines conditions et seuils d’exonérations.

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Les bons d’achat qui peuvent être attribués avec conditions et seuil d’exonération.

Nous avons vu précédemment qu’il n’y avait aucun montant maximal alloué pour les dispositifs ci-dessus.

Cependant, il existe des bons d’achat dits aussi chèques-cadeaux qui sont soumis à des conditions et à un seuil pour pouvoir bénéficier de l’exonération de charges et de contributions sociales.

En effet, L’URSSAF admet une exonération, sous certaines conditions, pour les bons d’achat attribués par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité d’entreprise (moins de 50 salariés ou procès-verbal de carence), par l’employeur.

Ces trois conditions doivent être simultanément remplies. Si cela n’est pas le cas, alors le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global.

Ainsi, le salarié payera des charges salariales (environ 23% sur la valeur du bon et donc percevra 77 euros sur 100 euros attribués) et l’employeur paiera les charges patronales en plus, (soit environ 40% en plus de la valeur du bon cadeau, et donc paiera 143 euros sur un bon de 100 euros). Tout cela sans oublier que cela rentrera dans le net imposable du salarié.

Les conditions qui sont liées à l’événement.

Il existe deux conditions qui sont liées directement à un événement. Les bons sont attribués en fonction des 11 événements définit par l’URSSAF, et doivent être en lien avec cet événement.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des 11 événements suivants :

• la naissance, l’adoption,
• le mariage, le pacs,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères, des pères,
• la Sainte-Catherine (pour les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire), la Saint-Nicolas (pour les hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire),
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…).

Chaque événement est spécifique et ne regroupe qu’une partie des salariés. Étant donné que les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement en question, le seul événement qui puisse toucher l’ensemble des salariés est Noël. D’ailleurs, c’est celui qui est le plus souvent utilisé par les entreprises, en dépit des autres, bien moins connus.

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Le bon d’achat doit pouvoir « offrir » au salarié un bien qui soit en lien avec l’événement.

Si le bon d’achat est pour une enseigne de cosmétique, alors, il ne peut être attribué pour la rentrée scolaire.

Si l’événement est un mariage, il ne serait pas admis d’offrir un chèque-cadeau à dépenser dans une enseigne de jouets.

De même, les bons d’achat d’une grande chaîne de distribution ne pourront être utilisés au niveau de la station essence ou bien pour des produits alimentaires de première nécessité.

Une troisième condition est indispensable pour ne pas payer de charges sur les chèques cadeaux, c’est celle du montant.

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La condition liée au montant.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération précédemment indiquée, il faut que la valeur totale des chèques cadeaux distribués ne dépasse pas le seuil de 5% du plafond mensuel autorisé par la Sécurité Sociale par salarié et par an.

En 2020 et 2021, cela équivaut à 171 euros par salarié et par an :

• 3 428 € (qui est le plafond de la sécurité sociale pour les années 2020 – 2021) X 5%

Vous pouvez donc offrir plusieurs chèques cadeaux à vos salariés, plusieurs fois dans l’année sous réserve de ne pas dépasser 171 euros par salarié, par événement sur l’année.

Exemple :

Dans une entreprise, le CE attribue, en chèque-cadeau, 50 euros pour la fête des mères et des pères, pour la rentrée scolaire et pour le Noël des enfants. Pour un salarié qui correspond aux critères, cela équivaut à 150 euros.

Pour Noël, le CE décide également de donner 100 euros en bons d’achat à l’ensemble des salariés.

Le seuil est respecté, car pour chaque événement, le montant n’a pas atteint 171 euros, même si sur l’année cela est dépassé.

Point de vigilance :

• Tous les salariés doivent recevoir les chèques cadeaux selon le principe de la non-discrimination : c’est le même montant pour tous. Il n’y a aucune différence selon les catégories socioprofessionnelles, la durée de travail des salariés, l’ancienneté, type de contrat… (JO du 6 mai 2014).
• L’attribution des bons d’achat doit être donnée aux salariés dans un délai raisonnable entourant l’événement. On ne peut pas, par exemple, leur adresser les chèques cadeaux pour Noël au mois de février.

Sources : L’attribution de cadeaux et de bons d’achat – Urssaf.fr