Depuis la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (le CE, les délégués du...
Auteur Solenne Luisin
Informer et consulter le CSE : quelles sont les différences ?
Instauré par les ordonnances Macron, le Comité social et économique (CSE) se substitue aux...
Annulation de congés: quelles sont les règles ? Délais ?
En vertu de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, “tout...
Refus de formation d’un salarié: quelles sont les règles ? Quelles sanctions ?
La formation professionnelle est un outil indispensable permettant aux salariés d’acquérir des...
Imposer des congés: quelles sont les règles ? Délais ? Refus du salarié ?
Le droit au congé est un droit accordé au salarié par l’employeur. Ce principe est encadré par...
Fermeture estivale de l’entreprise: quelles sont les règles ?
Une entreprise peut décider de fermer ses locaux de manière temporaire pendant la période estivale...
Refus de congés par l’employeur: quelles sont les règles ? Quel délai de prévenance ?
Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail...
Quel est le rôle du CSE ? Quelles sont ses missions ?
Le Comité social et économique, instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, est...
Prescription de salaire: que dit le code du travail ?
La prescription en droit du travail est le délai dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits...
Comment calculer l’effectif du CSE ?
L’effectif d’une entreprise conditionne la mise en place du Comité social et économique. En effet...