En vertu de l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, “tout...
Auteur Solenne Luisin
Refus de formation d’un salarié: quelles sont les règles ? Quelles sanctions ?
La formation professionnelle est un outil indispensable permettant aux salariés d’acquérir des...
Imposer des congés: quelles sont les règles ? Délais ? Refus du salarié ?
Le droit au congé est un droit accordé au salarié par l’employeur. Ce principe est encadré par...
Fermeture estivale de l’entreprise: quelles sont les règles ?
Une entreprise peut décider de fermer ses locaux de manière temporaire pendant la période estivale...
Refus de congés par l’employeur: quelles sont les règles ? Quel délai de prévenance ?
Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail...
Prescription de salaire: que dit le code du travail ?
La prescription en droit du travail est le délai dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits...