Plan de prévention des risques : définition, exemples, et modèle à télécharger

Certaines activités impliquent la présence simultanée de plusieurs entreprises sur un même site, comme c’est souvent le cas dans le BTP, la maintenance ou encore les services de propreté.

Cette coactivité peut générer des risques particuliers pour les salariés et entraîner des accidents. Pour encadrer ces situations, la réglementation impose l’élaboration d’un plan de prévention des risques. Ce document, rédigé conjointement par les entreprises concernées, identifie les dangers liés à l’intervention et définit les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité des travailleurs.

Nous verrons d’abord dans quels cas ce plan doit être appliqué, puis comment il est formalisé. Un modèle de plan de prévention des risques est proposé à la fin de l’article.

Le plan de prévention : principe et contexte de mise en place. 

Préalable : l’obligation de réaliser une inspection commune.

Prenons la situation où une entreprise extérieure (EE) intervient au sein d’une entreprise utilisatrice (EU), ou dans ses dépendances ou chantiers. Les employeurs doivent alors procéder obligatoirement à une inspection commune des lieux de travail. Elle permet “d’analyser les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels” (art.R4512-6), notamment :

• Délimitation de l’intervention des entreprises extérieures.
• Identification des dangers.
• Indication des voies de circulation et des voies d’accès des salariés extérieurs aux locaux et aux différentes installations de l’entreprise utilisatrice.

Cette inspection est obligatoire quelles que soient les circonstances. Par exemple, même si l’entreprise extérieure connaît déjà les lieux. Elle doit être effectuée avant l’exécution des travaux.

Plan de prévention : dans quels cas est-il obligatoire ?

Le plan de prévention fait suite à l’inspection préalable. Établi conjointement par l’entreprise extérieure et utilisatrice, il est obligatoire dans les cas suivants (art.R4512-7) : 

• Si l’inspection commune identifie au moins l’un des risques prévus par l’arrêté du 19 mars 1993, notamment :
  • Rayonnements ionisants.
  • Exposition à des substances inflammables, toxiques, explosives, cancérogènes…
  • Maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
  • Travaux du bâtiment et des travaux publics avec risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
  • Risque de noyade.
  • Risque d’ensevelissement.
  • Travail en milieu hyperbare.
  • etc.
• Ou si les travaux représentent un total d’heures de travail au moins égal à 400 h sur une période inférieure ou égale à 12 mois. 

Tous les travaux sont concernés, y compris les prestations de services (nettoyage, maintenance…). 

Il appartient au chef de l’entreprise utilisatrice de coordonner les mesures de prévention prévues. Il organise notamment des inspections et réunions régulières. Toutefois, chaque entreprise demeure responsable de la protection de ses salariés.

L’articulation avec le Document Unique. 

Rappelons que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous les employeurs (art.L4121-1 et R.4121-1). Chaque entreprise (utilisatrice et extérieure) procède chacune de son côté à l’évaluation des risques pour ses propres activités. Elle la formalise dans son Document Unique.

Au contraire, le plan de prévention est mené conjointement par les deux entreprises et concerne les risques liés à l’interférence de leurs activités. 

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Modalités de mise en œuvre du plan de prévention

Les dirigeants de l’EU et de l’EE (ou leurs représentants) établissent le plan de prévention avant le commencement des travaux. Quel est son contenu ? Quelles sont leurs obligations en termes d’information et de transmission ? 

Contenu du plan 

Le plan de prévention prévoit les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées, etc.

Le plan doit néanmoins inclure obligatoirement les dispositions suivantes (art.R4512-8) : 

• La définition des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants.
• L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, leurs conditions d’entretien.
• Les instructions à donner aux salariés.
• L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
• La description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.
• Les conditions de la participation des travailleurs aux travaux avec, notamment, l’organisation du commandement. L’objectif étant d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

De même, les documents suivants sont annexés au plan de prévention : 

• Liste des postes occupés par les travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé en raison des risques liés aux travaux dans l’entreprise utilisatrice (art.R4512-9).
• Dossiers techniques relatifs à l’identification des matériaux contenant de l’amiante, ou le rapport de repérage de l’amiante (art.R4512-1).

Information et communication

Pendant toute la durée des travaux concernés, le plan de prévention est tenu à la disposition des personnes suivantes (art.R4512-12) : 

• Médecins du travail de chaque entreprise.
• Comités sociaux et économiques (CSE).
• Inspection du travail.
• Agents de prévention des organismes de sécurité sociale.
• Ainsi qu’à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent leur activité dans ce secteur.

En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.

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Durée de validité et actualisation

Le plan de prévention reste en vigueur pendant toute la durée des travaux, ce qui peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Il doit donc être mis à jour dès qu’un changement intervient dans les conditions de travail. Cela concerne, par exemple, l’arrivée de nouveaux salariés ou la mise en service d’installations ou d’équipements différents.

Modèle de plan de prévention 

Présentation du modèle

Un modèle fourni par la CARSAT est mis à votre disposition. Il comprend notamment l’identification de l’entreprise et des travaux prévus, les éléments issus de l’inspection préalable conjointe, la liste des documents transmis, les consignes techniques à suivre pendant l’intervention pour chaque entreprise concernée, ainsi qu’une analyse des risques propres à chaque intervention.

Un guide d’utilisation accompagne également le document.

Modèle à télécharger

Vous pouvez retrouver votre modèle à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :