Exonération de la participation employeur des titres restaurant
La participation au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant :
- Est compris entre 50% et 60% de la valeur du titre
- Ne dépasse pas la valeur forfaitaire fixée par l’administration chaque année (parfois en cours d’année)
En cas de dépassement de la valeur forfaitaire et/ou du seuil de répartition de 60%, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette de cotisations.
Anticiper 2025 : enjeux et recommandations
Quels seront les enjeux clés pour redéfinir les priorités RH en 2025 ? Dans un guide interactif réalisé par notre partenaire Lucca, la DRH de Lucca et 3 experts décryptent les 5 enjeux les plus structurants auxquels les professionnels des ressources humaines devront faire face en 2025 : transparence des salaires, augmentation de l’utilisation des données, optimisation des processus de recrutement... Ils livrent leurs recommandations concrètes pour poser les piliers d’une stratégie RH en adéquation avec les objectifs de votre entreprise.
J’accède au contenuLe BOSS précise qu’en cas de mauvaise foi et agissements répétés, c’est la participation totale qui doit être réintégrée.
Que se passe-t-il en cas de non-respect du seuil de 50% ?
En cas de non-respect du seuil minimal de répartition, c’est-à-dire lorsque la participation de l’employeur est inférieure à 50% de la valeur du titre, la totalité de la participation patronale doit être réintégrée dans la base de cotisations.
Exemple :
Un employeur participe à hauteur de 4 euros pour des titres restaurant dont la valeur faciale est de 10 euros. La participation patronale est inférieure à 50% de la valeur totale du titre. Le montant de la participation doit donc être réintégrée dans l’assiette de contribution et cotisations sociales.
