Les cotisations de retraite font partie des principales cotisations prélevées sur le salaire et versées par l’employeur et le salarié.
Elles permettent de financer la retraite de base et la retraite complémentaire et apparaissent dans le tableau de cotisations sociales utilisé en paie pour vérifier les taux, l’assiette et la répartition entre part salariale et part patronale.
Mais comment fonctionnent réellement les cotisations de retraite ? Quels sont les taux applicables, sur quelles assiettes sont-elles calculées et comment les identifier concrètement sur un bulletin de paie, par exemple lors d’un contrôle ou d’une régularisation ?
Dans cet article, on te propose de faire le point sur les cotisations de retraite : fonctionnement, taux et assiette, pour mieux les comprendre et les traiter en paie.
Cotisations de retraite : comment ça marche ?
La gestion des cotisations de retraite peut rapidement devenir complexe, en raison de la diversité des catégories de cotisations et de l’existence de régimes spécifiques propres à certains secteurs d’activité.
Les cotisations de retraite, c’est quoi ?
Il s’agit de prélèvements obligatoires effectués sur les rémunérations des salariés afin de financer les pensions de retraite. Elles sont dues à la fois par le salarié et par l’employeur, et se répartissent entre différents régimes (base, complémentaire, voire supplémentaire).
Les cotisations sont calculées sur une assiette déterminée , et peuvent être plafonnées ou non selon le type de régime.
Les différentes catégories de cotisations de retraite
Les cotisations de retraite se répartissent en trois régimes distincts :
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Je télécharge gratuitement- La retraite de base : gérée par l’Assurance vieillesse (CNAV, Carsat), elle est obligatoire pour tous les salariés et s’applique sur les rémunérations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale pour la part plafonnée, et sans limite pour la part déplafonnée.
- La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : également obligatoire, elle couvre l’ensemble des salariés du privé et se calcule sur la totalité des rémunérations, avec des tranches spécifiques selon les niveaux de salaire. Les employeurs du secteur public cotisent également à une retraite complémentaire (RAFP).
- La retraite supplémentaire : facultative par principe, elle vise à améliorer le montant de la future pension des salariés. Toutefois, une convention ou accord de branche (convention collective) peut imposer sa mise en place.
Ces trois régimes peuvent ainsi coexister sur le bulletin de paie, avec des taux, des assiettes et des règles de gestion distincts.
Des cotisations co-financées
Pour les régimes obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire), les cotisations sont partagées entre le salarié et l’employeur.
Elles sont prélevées directement par l’employeur sur le bulletin de salaire, puis reversées aux organismes de protection sociale compétents : l’Urssaf (ou la MSA pour le secteur agricole) pour la retraite de base, et les caisses de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.
Retraite complémentaire : À quelle caisse verser les cotisations ?
La caisse de retraite complémentaire à laquelle l’employeur doit verser les cotisations AGIRC-ARRCO dépend généralement du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise.
Lors de l’embauche du 1er salarié, l’entreprise doit adhérer à une caisse de retraite AGIRC-ARRCO habilitée.
Une fois cette affiliation établie, l’employeur verse chaque mois ou chaque trimestre les cotisations calculées sur les rémunérations des salariés directement à cette caisse, via la DSN, en respectant les échéances prévues.
Voici l’outil mis à disposition de l’AGIRC-ARRCO permettant de connaitre simplement sa caisse de retraite avec son numéro de siren ou siret.
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Comment calculer les cotisations de retraite ?
Le calcul des cotisations de retraite dépend du régime concerné (base, complémentaire ou supplémentaire), de l’assiette retenue et des éventuelles exonérations ou dérogations applicables. Chaque régime obéit à ses propres règles de plafonnement, de répartition employeur/salarié et de périodicité de versement.
Comment calculer les cotisations de retraite de base ?
Les cotisations d’assurance vieillesse se calculent sur deux assiettes distinctes :
Cotisations sur le brut total (part déplafonnée) :
- Part salariale : 0,40 %
- Part patronale : 2,02 %
Cotisations sur la tranche A (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) :
- Part salariale : 6,90 %
- Part patronale : 8,55 %
Abattements de taux : certains salariés bénéficient d’un taux réduit, par exemple les journalistes, les artistes du spectacle ou encore les VRP multicartes. Dans ces cas, un abattement spécifique s’applique sur les taux habituels.
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Depuis le 1er janvier 2019, le régime AGIRC-ARRCO unifié s’est substitué aux anciens régimes distincts ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres).
Les paramètres de fonctionnement ont été fixés par l’ANI du 17 novembre 2017. Désormais, il n’existe plus de distinction cadre/non-cadre pour la retraite complémentaire, même si certaines cotisations spécifiques (ex. APEC, prévoyance décès des cadres) subsistent.
Les cotisations AGIRC-ARRCO sont calculées sur la base des rémunérations brutes soumises à la Sécurité sociale, avec deux tranches :
- Tranche 1 : de 0 à 1 PSS
- Tranche 2 : de 1 à 8 PSS
Elles comprennent plusieurs composantes :
| Cotisation | Tranche | Assiette | Taux de calcul des points | Taux effectif | Part salariale | Part patronale |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Retraite complémentaire | 1 | 0 à 1 PSS | 6,20 % | 7,87 % | 3,15 % | 4,72 % |
| Retraite complémentaire | 2 | 1 à 8 PSS | 17 % | 21,59 % | 8,64 % | 12,95 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG) | 1 | 0 à 1 PSS | – | 2,15 % | 0,86 % | 1,29 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG) | 2 | 1 à 8 PSS | – | 2,70 % | 1,08 % | 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique (CET) | 1+2 | > 1 PSS | – | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
Les cotisations sont réparties par principe à 60 % employeur / 40 % salarié. Toutefois, dans certains cas, des assiettes, taux ou une répartition différentes sont admises sans remettre en cause l’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite complémentaire.
C’est notamment le cas pour certaines entreprises ou secteurs bénéficiant d’accords collectifs antérieurs, ou pour certaines professions spécifiques.
À noter : Les assiettes forfaitaires utilisées pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale dans certaines professions (artistes du spectacle, formateurs occasionnels, etc.) ne sont pas applicables pour le calcul des cotisations AGIRC-ARRCO, pour lesquelles il convient donc de se référer au brut réel.
La retraite supplémentaire
Les taux de cotisation, la répartition employeur/salarié et l’assiette de calcul applicables à un régime de retraite supplémentaire sont définis dans l’accord instituant ce régime.
Ainsi, les cotisations finançant des garanties de retraite supplémentaire (y compris PERE-OB) sont déductibles du revenu imposable et exonérées de cotisations sociales dans les limites légales, sous conditions :
- Caractère collectif et adhésion obligatoire.
- Financement de prestations complémentaires à la retraite de base et complémentaire.
- Contrat souscrit auprès d’organismes habilités.
- Versement d’une rente à compter de l’âge légal de départ à la retraite.
- Absence de clause de rachat, sauf exceptions légales (invalidité, décès du conjoint, surendettement, chômage en fin de droits, etc.).
Traiter en paie les cotisations de retraite
Le traitement en paie des cotisations consiste à calculer les montants dus sur le bulletin de salaire du salarié et à les déclarer en DSN.
Une attention particulière doit être portée au respect des limites d’exonération des cotisations de retraite supplémentaire.
En cas de dépassement, les cotisations patronales doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales et les cotisations salariales deviennent non déductibles de l’impôt sur le revenu.
Cotisations de retraite et bulletin de salaire
Les cotisations de retraite de base, AGIRC-ARRCO et, le cas échéant, de retraite supplémentaire figurent dans la rubrique « RETRAITE » du bulletin de salaire.
Le régime social et fiscal des cotisations de retraite supplémentaire
Lorsqu’elles respectent les règles définies par l’administration (répartition, conditions pour la retraite supplémentaire, etc.), les cotisations patronales sont exonérées de cotisations sociales et les cotisations salariales sont entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu.
Pour les cotisations de retraite supplémentaire, des exonérations de cotisations sociales de principe sont admises dans certaines limites.
Toutefois, les cotisations patronales de retraite supplémentaire restent assujetties à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’au forfait social au taux de 20 %. Ce taux peut être réduit à 16 % pour les versements à un PERE-OB lorsque certaines conditions prévues par la loi sont remplies.
Versement des cotisations de retraite
Les cotisations de retraite sont versées via la DSN chaque mois, aux dates d’exigibilité de celle-ci.
Les cotisations de retraite de base sont reversées à l’Urssaf, celles de retraite complémentaire sont versées à la caisse AGIRC-ARRCO d’affiliation, et les éventuelles cotisations de retraite supplémentaire sont réglées à l’organisme agréé désigné par l’accord ou le contrat en vigueur.
Voici les modalités déclaratives en DSN des cotisations de retraite :
Régime de base
En maille individuelle :
| Rubrique | Valorisation |
|---|---|
| S21.G00.81.001 : Code de cotisation | 076 : Cotisation Assurance Vieillesse |
| S21.G00.81.002 : Identifiant Organisme de Protection Sociale | Code identifiant de l’organisme de protection sociale |
| S21.G00.81.003 : Montant d’assiette | Assiette de cotisation du salarié |
| S21.G00.81.004 : Montant de cotisation | Montant de la cotisation pour le salarié |
| S21.G00.81.007 : taux de cotisation | Taux de cotisation applicable |
Les cotisations vieillesse sont déclarées au niveau agrégé avec les autres cotisations destinées à l’Urssaf :
- Vieillesse déplafonnée : Qualifiant d’assiette “Autre” 920
- Vieillesse plafonnée : Qualifiant déplafonnée d’assiette “plafonnée” 921
Régime complémentaire
Au niveau de la base assujettie (S21.G00.78.001) : 02 Assiette brute plafonnée
| Rubrique | Valorisation |
|---|---|
| S21.G00.81.001 : Code de cotisation | 131 : Cotisation régime unifié AGIRC-ARRCO |
| S21.G00.81.004 : Montant de cotisation | Montant retraite complémentaire T1 + CET T1 + CEG T1 |
Au niveau de la base assujettie (S21.G00.78.001) : 03 Assiette brute déplafonnée
| Rubrique | Valorisation |
|---|---|
| S21.G00.81.001 : Code de cotisation | 131 : Cotisation régime unifié AGIRC-ARRCO |
| S21.G00.81.004 : Montant de cotisation | Montant retraite complémentaire T2 + CET T2 + CEG T2 |
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