La crise sanitaire du Covid-19 a contraint de nombreuses entreprises à cesser leur activité et à placer leurs salariés en chômage partiel.
Mais que se passe t-il alors pour la journée de solidarité ? Comment peut-elle être effectuée ? Entre t-elle dans le calcul des heures indemnisables au titre du chômage partiel ?
Rappel du principe de la journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail pour une durée maximale de 7H pour un temps plein et calculer au prorata en fonction du temps de travail et non rémunérée par l’employeur.
La journée de solidarité peut être effectuée de plusieurs manières :
- Etre effectivement travaillée un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise
- Etre effectivement travaillée et échelonné sur plusieurs jours
- Etre effectivement travaillée un jour de repos hebdomadaire (hormis le dimanche sauf dérogations au repos dominical) en respect de la durée minimale de repos hebdomadaire et de la durée maximale hebdomadaire de travail.
- Le salarié pose un jour de RTT ou un jour de congé conventionnel un jour qui était précédemment chômé dans l’entreprise
Pour plus d’information sur la journée de solidarité, vous pouvez consulter notre article : La journée de solidarité : fonctionnement, calcul, traitement paie…
En cas de chômage partiel, comment est effectuée la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée, elle ne peut donc être intégrée aux heures indemnisables au titre de l’activité partielle.
Ainsi, la journée de solidarité peut être gérée de plusieurs manières en fonction du mode d’organisation de l’entreprise et celui du chômage partiel.
En cas de réduction horaire de l’entreprise
Si la journée de solidarité est effectuée un jour habituellement chômé ou échelonné sur plusieurs jours, ce mode d’organisation peut tout à fait être retenu par l’entreprise pendant la période de chômage partiel.
Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, l’employeur peut également décider, après consultation du CSE, le report de la journée de solidarité à une date ultérieure ou un autre mode d’organisation comme la pose d’un RTT par exemple.
En cas de suspension temporaire de l’activité
En cas de suspension temporaire d’activité, si la journée de solidarité est habituellement travaillée quelque soit le mode d’organisation, le salarié est dans l’impossibilité d’effectuer sa journée de solidarité. Il peut alors être décidé de décaler la journée de solidarité, après consultation du CSE, à une date ultérieure.
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J'accède au baromètreUne autre solution, déjà mise en place dans beaucoup de sociétés au titre de la journée de solidarité, consiste à poser un jour de RTT.
A noter que la règle de droit commun interdit l’employeur d’imposer la pose d’un congés payés ou d’un repos compensateur au titre de la journée de solidarité mais que l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit la possibilité d’imposer des jours de congés payés aux salariés, par accord collectif. Reste à savoir si cette disposition est applicable au titre de la journée de solidarité.
En tout état de cause, le salarié a la possibilité de poser de sa propre initiative un jour de congés payés ou un jour de repos compensateur au titre de la journée de solidarité.
