Vous souhaitez savoir comment calculer la Réduction Fillon 2019 ? Vous souhaitez connaître son montant maximum ? Vous souhaitez un exemple concret de calcul de la réduction Fillon pour l’année 2019 ?
Culture RH vous propose de vous livrer l’ensemble des réponses que vous pourriez attendre à propos de ce dispositif permettant aux entreprises de réduire le montant des cotisations patronales URSSAF.
Sommaire de l'article:
Rappels sur la Réduction Fillon 2019
Qu’est-ce que la Réduction Fillon ?
La réduction Fillon, appelée également réduction générale, Fillon, est une réduction des cotisation patronales de l’employeur pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC, soit 2434€ en 2019.
Elle découle de la loi Fillon du 17 janvier 2003 (relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi) et a pour objectif de réunir tous les dispositifs de réduction de charges existant en une seule réduction de cotisation de charges patronales indépendante de la durée de travail.
La réduction doit être spécifiée sur le BRC (bordereau récapitulatif des cotisations) adressé à l’URSSAF ou sur la DSN (déclaration sociale nominative).
Lire également
Quelle évolution par rapport à 2018 ?
En janvier 2019, la réduction a été étendue aux cotisations patronales pour la retraite complémentaire, et en octobre 2019 aux cotisations à l’assurance chômage.
Comment calculer la Réduction Fillon 2019 ?
La réduction est calculée mois par mois ou trimestre par trimestre, puis une régularisation est faite en fin d’année.
L’URSSAF met à disposition un outil de simulation en ligne pour les années 2019 et 2020.
La valeur maximale du coefficient changeant en cours d’année (+4,05% pour l’allocation chômage à compter du 1er octobre), le calcul de la réduction Fillon pour l’année 2019 s’en trouve complexifié.
Quelles sont les cotisations et contributions impactées ?
Les cotisations et contributions patronales impactées par la Réduction générale en 2019 sont les suivantes :
- Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et assurance vieillesse
- FNAL (Fond National d’Aide au Logement)
- Allocations familiales
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- CSA (Contribution Solidarité Autonomie)
- Agirc-Arrco (retraite complémentaire obligatoire)
- Assurance chômage à compter du 1er octobre.
Méthode de calcul de la Réduction Fillon 2019
La formule de calcul de la réduction est la suivante :
Réduction = rémunération annuelle brute x valeur du coefficient déterminé sur l’année
La méthode de calcul du coefficient est la suivante :
Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x Smic annuel / rémunération annuelle brute -1)
Dans la rémunération annuelle brute sont compris les salaires, primes, gratifications, heures supplémentaires ou complémentaires et les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis.
T correspond à la valeur maximale du coefficient. Il diffère en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et il a augmenté de 4,05% en octobre 2019.
Les valeurs de T en 2019 sont donc les suivantes :
- au 1er janvier 2019 : T = 28,09% pour une entreprise de moins de 20 salariés, et T = 28,49% pour une entreprise de 20 salariés ou plus.
- au 1er octobre 2019 : T = 32,14% pour une entreprise de moins de 20 salariés, et T = 32,54% pour une entreprise de 20 salariés ou plus.
La formule de calcul de la réduction pour les mois de janvier à septembre 2019 est donc la suivante :
R1 = rémunération brute x valeur du coefficient déterminé de janvier à septembre
La formule de calcul de la réduction pour les mois d’octobre à décembre 2019 est donc la suivante :
R2 = rémunération brute x valeur du coefficient déterminé d’octobre à décembre
Exemple concret de calcul
Prenons l’exemple d’un salarié en CDI travaillant à temps complet dans une entreprise de 25 salariés.
En 2019, il a été rémunéré au SMIC (1521,25€ bruts mensuels, soit 18255€ bruts annuels), sans prime ni heure supplémentaire.
Le salarié étant rémunéré au Smic et ayant travaillé à temps plein, sa rémunération annuelle brute est équivalente au Smic annuel.
1. Calcul du coefficient applicable pour les mois de janvier à septembre 2019
C = (T/0,6) x (1,6 x Smic / rémunération brute -1)
Dans notre cas, la valeur T pour une entreprise de 20 salariés ou plus est de 28,49%.
Le calcul sera donc le suivant :
C = (0,2849/0,6) x (1,6 x 1521,25 / 1521,25– 1) = 0,2849
Pour rappel, le coefficient doit être arrondi à 4 chiffres après la virgule.
2. Calcul du montant de la réduction réalisée pour les mois de janvier à septembre 2019
R1 = rémunération brute x valeur du coefficient déterminé de janvier à septembre
R1 = 1521,25 x 0,2849 = 433,40€
Le montant de la réduction est de 433,40€ par mois pour la période de janvier à septembre 2019.
3. Calcul du coefficient applicable pour les mois d’octobre à décembre 2019
C = (T/0,6) x (1,6 x Smic / rémunération brute -1)
Dans notre cas, la valeur T pour une entreprise de 20 salariés ou plus à compter du 1er octobre 2019 est de 32,54%.
C = (0,3254/0,6) x (1,6 x 1521,25 / 1521,25 – 1) = 0,3254
4. Calcul du montant de la réduction réalisée pour les mois d’octobre à décembre 2019
R2 = rémunération brute x valeur du coefficient déterminé d’octobre à décembre
R2 = 1521,25 x 0,3254 = 495,01€
Le montant de la réduction est de 495,01€ par mois pour la période d’octobre à décembre 2019
5. Calcul du montant de la réduction totale pour 2019 :
(R1 x 9 mois) + (R2 x 3 mois) = (433,40 x 9) + (495,01 x 3) = 5385,63€
La réduction générale totale selon la méthode de calcul mois par mois est de 5385,63€ en 2019 pour ce salarié.
Les cas particuliers
Certains employeurs peuvent étendre la réduction aux contributions patronales d’assurance chômage (4,05%) aux rémunérations versées de janvier à septembre 2019 :
- Les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion
- Les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans ou les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ayant conclu des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
- Les employeurs localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Barthélémy, et Saint Martin
D’autres catégories de salariés relèvent d’un calcul spécifique que nous ne détaillerons pas dans cet article (pour plus d’informations consultez le site de l’URSSAF) :
- Les travailleurs intérimaires
- Les salariés du secteur du transport routier de marchandises
- Les salariés affiliés à une caisse de congés payés
- Les professions médicales à temps partiel
- Les journalistes
- Les VRP multicartes
- Les médecins à employeurs multiples
Quel était le montant maximum de la réduction en 2019
En 2019 la réduction maximum pour un salarié rémunéré au SMIC était de 28,09% (janvier à septembre) puis de 32,14% (octobre à décembre) pour une entreprise de moins de 20 salariés, et de 28,49% (janvier à septembre) puis 32,54% (octobre à décembre) pour une entreprise de 20 salariés ou plus.