BDESE : dix ans après la loi, une mise en place encore trop limitée
La BDESE est née avec la loi Rebsamen en 2015. Elle impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de mettre à disposition du CSE et des délégués syndicaux une base de données économique, sociale et environnementale.
Cet outil regroupe des informations essentielles sur la vie de l’entreprise, allant de la politique salariale à la formation, en passant par l’égalité professionnelle ou les données environnementales.
L’objectif est double. D’abord, assurer la transparence de la gestion auprès des représentants du personnel. Ensuite, favoriser un dialogue social éclairé et constructif.
Pourtant, en 2025, la réalité reste éloignée de l’intention. Le 4ᵉ baromètre des Éditions Tissot montre que 30 % des entreprises concernées ne respectent toujours pas l’obligation. Dix ans après, près d’une sur trois reste donc hors-la-loi.
Les entreprises invoquent surtout le manque de temps. Pourtant, plus de la moitié d’entre elles ont finalisé en août 2025 la saisie de leurs données de l’année 2024.
Ce chiffre progresse de 5 points par rapport à 2024. Les RH s’approprient donc davantage l’outil, même si sa mise en place reste encore inégale selon les secteurs et les tailles d’entreprise.
Le non-respect expose pourtant à un délit d’entrave, passible d’une amende de 7 500 euros, voire d’une mise en cause personnelle du responsable RH. Mais seuls 10 % des répondants disent craindre réellement ces sanctions.
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Un outil qui évolue vers plus de digitalisation et d’efficacité
Le baromètre Tissot 2025 souligne aussi une tendance forte : la digitalisation de la BDESE.
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Je téléchargePrès de neuf entreprises sur dix privilégient désormais une solution numérique. 44 % utilisent un simple partage de dossiers, sur serveur ou cloud. 39 % se sont dotées d’une solution dédiée, intégrée au SIRH ou développée sur mesure.
Ce chiffre gagne deux points par rapport à 2024. À l’inverse, seuls 9 % maintiennent une version papier, de plus en plus marginale.
Pour les RH, les bénéfices sont évidents. La dématérialisation permet d’éviter les erreurs de saisie, de classer les informations par thématiques et d’améliorer la lisibilité.
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“La dématérialisation améliore sans conteste la lisibilité des informations, que l’on peut classer par grandes thématiques, et favorise leur appropriation par les représentants du personnel. L’adoption plus large de solutions dédiées renforcerait l’efficacité et allégerait la charge des RH.”
Caroline Acs, Directrice Générale des Editions Tissot.
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Signe encourageant, la perception de la BDESE change. En 2025, 47 % des RH se disent satisfaits de leur base, contre 42 % un an plus tôt. Ils voient un outil de pilotage, centralisant des indicateurs utiles : politique salariale, égalité professionnelle, absentéisme, mobilité interne ou recrutement. La BDESE devient un appui pour définir des objectifs RH clairs et réduire les risques de contentieux.
Reste un défi majeur : l’appropriation par les partenaires sociaux. Pour transformer la BDESE en outil stratégique, il faudra renforcer l’implication des syndicats et des directions.
Le baromètre recommande d’avancer par accords collectifs, formations et élargissement des données.
La BDESE pourra alors dépasser son rôle d’obligation légale et s’imposer comme un véritable levier du dialogue social et de la performance collective.
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