A l’occasion d’un webinaire organisé par les Editions Tissot le 6 avril 2023, nous avons pu encore constater le grand nombre d’interrogations des entreprises sur cette thématique de la BDESE.
C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre Livre-blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS ». Ce document mis gracieusement à votre disposition reprend le contenu de la présentation réalisée lors du webinaire du 6 avril 2023 et présente les réponses données par notre expert aux principales questions par les participants. Prêt à auditer rapidement la situation de votre entreprise face aux obligations relatives à la base de données économiques, sociales et environnementales ? Appuyez-vous sur les éléments-clés figurant dans ce Livre-blanc.
Sommaire de l'article:
Etes-vous sûr du contenu de votre base ?
La BDESE sert principalement de support pour transmettre des informations aux élus préalablement à leur consultation sur la politique sociale de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et les orientations stratégiques de l’entreprise.
Depuis l’année dernière, il convient d’évoquer à ces trois occasions le sujet des conséquences environnementales des activités de l’entreprise. Avez-vous bien créé des rubriques dédiées dans la base ? Il ne reste plus qu’à les mettre à jour avec par exemple la dernière version de votre bilan d’émission des gaz à effet de serre.
Une question est systématiquement posée par les employeurs : combien d’années doivent-elles être couvertes par la BDESE ? Réponse rapide : un accord d’entreprise a-t-il traité la question ? Sinon, c’est la loi qui s’applique : 6 années de données, à savoir les 2 années précédentes, l’année en cours et des perspectives pour les 3 années à venir.
Et l’index égalité professionnelle, est-on obligé de l’évoquer dans la BDESE ? Oui, et pas qu’un peu ! Le Code du travail dresse une longue liste de données à impérativement insérer dans la base. La seule bonne nouvelle est que l’employeur dispose d’une totale liberté pour choisir où placer ces informations dans la base.
Parcourir le Livre-blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS » vous apportera des autres points importants à vérifier. Comment insérer les informations dans la base ? Quelles données à transmettre ou pas en matière de dividendes ? Quid du bilan social ? Vous trouverez sûrement les réponses à vos questions relatives au contenu de la BDESE.
Les accès et le contenu confidentiel sont-ils protégés efficacement ?
Créer une base, c’est bien, la faire fonctionner c’est aussi important ! On a pu le découvrir lors du webinaire du 6 avril 2023, la question des droits d’accès notamment est centrale.
Qui est responsable de vérifier que chaque élu titulaire dispose bien d’un accès à la BDESE ? L’employeur. En fonction de la forme de la base choisie, il va devoir s’occuper par exemple de communiquer aux membres du CSE les identifiants et les codes d’accès à la BDESE. Plusieurs questions ont été posées sur les modalités à respecter pour cette information : pas de stress ici, toutes les options de communication sont possibles, l’idée étant juste que les élus aient bien les moyens de se connecter. En gardant à l’esprit que l’accès à la base doit être ouvert en principe dès le lendemain de l’élection du nouveau CSE.
Avec la gestion des droits d’accès se pose la question de la confidentialité à respecter au regard des données consultées par les élus. Attention à ne pas étendre l’obligation de confidentialité au-delà du raisonnable et à penser à indiquer aux élus la durée pendant laquelle ils doivent respecter cette confidentialité !
Lorsque l’entreprise dispose de CSE d’établissement et d’un CSE central se pose la question du nombre de BDESE à créer et du champ des droits d’accès accordés aux élus. Découvrez comment gérer cette situation et de nombreuses autres dans le Livre-blanc « AUDITEZ VOTRE BDESE FACE AUX DERNIERES EVOLUTIONS ».
A propos de l’auteur
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales,
Consultant Editions Tissot
A propos de l’entreprise
Editions Tissot
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