Apprentissage et reste à charge : ce qui a changé au 1er Juillet

Un reste à charge de 750 € pour les formations de niveau bac +3 et au-delà

Depuis le 1er juillet 2025, une participation forfaitaire de 750 € s’impose aux employeurs qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau bac+3 ou supérieur. 

Cette nouvelle règle s’applique à tous les contrats signés à partir de cette date. Elle vise à compenser la baisse de la participation des opérateurs de compétences (OPCO) dans le financement des formations.

Cette somme devra être versée directement au centre de formation des apprentis (CFA), qui devient responsable de son recouvrement. Le montant reste fixe, quel que soit le coût total de la formation. 

En cas de rupture du contrat pendant les 45 premiers jours, le montant est ajusté au prorata des jours effectués. Une nouvelle embauche dans un autre CFA permet de limiter ce reste à charge à 200 € pour le nouvel employeur.

Autre nouveauté : le financement n’est plus mensualisé. Il est désormais calculé à la journée, selon les dates réelles de présence en formation. Cette mesure vise à mieux coller à la réalité des parcours, mais alourdit aussi la charge administrative pour les CFA comme pour les entreprises.

Le versement aux CFA est fractionné : 40 % au démarrage, 20 % au dixième mois, et le solde de 10 % à la fin du contrat.

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Un système repensé pour réduire le poids de l’apprentissage dans les finances publiques

La réforme s’inscrit dans un contexte de maîtrise budgétaire. Depuis 2018, le succès de l’apprentissage s’est confirmé : le nombre de contrats est passé de 320 000 à 880 000 en six ans. Une progression soutenue par des aides à l’embauche et un financement généreux des formations. Mais ce modèle atteint ses limites. En 2022, les dépenses liées à l’alternance ont culminé à 16,8 milliards d’euros.

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France compétences a même frôlé la cessation de paiement sans une aide exceptionnelle de 4 milliards d’euros.

La Cour des comptes a plusieurs fois alerté sur ce déséquilibre. En réponse, le Gouvernement a décidé de responsabiliser davantage les employeurs, en particulier ceux qui recrutent dans l’enseignement supérieur. En parallèle, les formations dispensées majoritairement à distance voient leur financement réduit de 20 %, sauf si aucun CFA ne propose de version en présentiel pour la même certification.

Pour les entreprises, ces changements marquent une rupture. Elles doivent désormais contribuer davantage, alors qu’elles s’acquittent déjà de la taxe d’apprentissage.

Pour certaines, comme Orange, par exemple, le surcoût est significatif. Avec 1800 apprentis de niveau bac+3 sur 2500 alternants, l’entreprise devra mobiliser plus d’un million d’euros supplémentaires.

De leur côté, les CFA redoutent un “maelstrom administratif” et une fragilisation de leurs relations avec les employeurs. Le rôle de collecteur du reste à charge leur est imposé, avec le risque de devoir couvrir les sommes impayées.

Certaines fédérations appellent à exonérer les TPE-PME de cette contribution, afin de préserver l’équilibre du système et la dynamique engagée depuis 2018.

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