Grande absente de la loi de finance de la Sécurité Sociale 2021, la prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été réactivée suite à la concertation du 15 mars 2021 entre le gouvernement et les partenaires sociaux. L’accent a été mis sur les “travailleurs de la deuxième ligne” qui ont travaillé pour assurer la continuité de l’activité économique du pays pendant la crise.
Mais quelles sont les conditions de la prime PEPA version 2021 ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximal ? Comment la traiter en paie ?
Nous vous proposons, dans cet article, de faire le point sur la prime Macron en 2021.
La prime Macron, c’est quoi ?
La prime Macron, mise en place en réponse à la crise des gilets jaunes, est une prime exceptionnelle qui a évolué au gré des différentes lois de finance et de la crise sanitaire.
Petite histoire de la prime Macron.
En réponse à la crise des “Gilets Jaunes”, la prime Macron, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) de son vrai nom, a été mise en place fin 2018.
En 2020, elle a été renouvelée dans la loi de finance de la Sécurité Sociale 2020 avec des conditions d’attribution plus restrictives.
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, elle a été aménagée en avril 2020 afin de pouvoir récompenser les salariés contraints d’avoir travaillé en présentiel pendant le premier confinement.
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Une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
La prime Macron, ou prime PEPA de son vrai nom, est une prime exceptionnelle versée aux salariés exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions.
Une prime exceptionnelle facultative et collective
L’employeur n’a pas d’obligation à verser la prime PEPA à ses salariés, elle reste facultative. Cependant, s’il décide de la verser, la prime doit être versée à tous les salariés. Toutefois, son montant peut être modulé en fonction de certains critères définis par la loi. Par ailleurs, certains salariés peuvent être exclus du dispositif en raison d’une rémunération trop importante.
Prime Macron 2021 : mise en place et période de versement
La prime Macron est mise en place par l’employeur et doit être versée pendant une période déterminée définie par la loi.
Comment mettre en place la prime Macron 2021 ?
La prime Macron 2021 peut être mise en place par l’employeur de deux manières :
- Soit par accord d’entreprise ou d’établissement.
- Soit par décision unilatérale de l’employeur
Concernant l’accord d’entreprise ou de groupe, il doit respecter les mêmes modalités que pour la conclusion d’un accord d’intéressement.
L’employeur est libre de choisir la méthode qui lui convient le mieux en fonction des modalités d’organisation de l’entreprise. A savoir que la décision unilatérale est administrativement moins lourde mais n’implique pas les représentants du personnel dans la décision finale, ce qui peut générer des conflits dans certaines entreprises.
Quand la prime Macron doit-elle être versée ?
Pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la prime macron 2021 doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
La prime Macron 2021 : qui peut en bénéficier ?
Remise en place pour valoriser les travailleurs de la deuxième ligne, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est ouverte à tous les salariés. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les critères de modulations ?
Une prime ouverte à tous les salariés.
Remise en place dans l’objectif de récompenser les “travailleurs de la 2ème ligne” qui ont travaillé afin d’assurer la continuité de l’activité tout le long de la crise sanitaire, la prime Macron 2021 est ouverte à tous les salariés, quel que soit leur emploi ou leur secteur d’activité.
La prime Macron 2021 est versée à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la date de la conclusion de l’accord ou de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime.
La prime est également versée aux travailleurs intérimaires si l’entreprise utilisatrice met en place la prime Macron. Le travailleur temporaire doit être titulaire d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ou la date de dépôt de l’accord ou la date de signature de la décision unilatérale. C’est alors l’entreprise de travail temporaire qui se charge de verser la prime.
Pas d’exonération au delà d’un certain niveau de rémunération .
Les salariés dont la rémunération excède 3 SMIC appréciés sur les 12 mois précédant le versement de la prime sont exclus du dispositif d’exonération. A noter que le SMIC est à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète.
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La prime Macron 2021 : quel est son montant ?
Le montant de la prime est défini par l’employeur dans la limite de 1000 euros et 2000 euros sous certaines conditions.
1000 euros pour tous les salariés.
De la même manière qu’en 2020, la prime PEPA 2021 est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1000 euros.
2000 euros sous certaines conditions.
La limite d’exonération est portée à 2000 euros sous certaines conditions non cumulatives.
Employeurs de moins de 50 salariés
La prime Macron 2021est exonérée à hauteur de 2000 euros pour les employeurs de moins de 50 salariés sans autres conditions.
Concernant l’appréciation de l’effectif, l’administration viendra très prochainement préciser quels sont les modalités de décompte et de franchissement de seuil, très probablement calqué sur l’effectif “Sécurité Sociale”.
Mise en place d’un accord d’intéressement
De la même manière qu’en 2020, lorsque l’entreprise met en place un accord d’intéressement, la prime exonérée est portée à 2000 euros au lieu de 1000 euros.
L’accord d’intéressement doit être mis en place :
- Soit à la date de versement de la prime
- Soit avant cette même date prenant effet avant le 31 mars 2022
Accord ou négociation sur la valorisation des travailleurs de la deuxième ligne
Lorsque l’entreprise engage un travail de revalorisation des conditions de travail des travailleurs de la 2ème ligne, la prime Macron peut être exonérée jusqu’à 2000 euros.
L’accord ou la négociation peut être réalisée de plusieurs manières :
- L’employeur conclu un accord d’entreprise ou de branche portant sur la valorisation des travailleurs de la deuxième ligne
- L’employeur ou la branche engage une négociation dans l’objectif de la conclusion d’un accord portant sur la valorisation des travailleurs de la deuxième ligne
- L’employeur ou la branche conclu un accord de “méthode” engageant les parties à ouvrir les négociations sur la valorisation des travailleurs de la deuxième ligne
Des précisions devraient être apportées prochainement par l’administration sur le contenu et les modalités de ces accords.
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Je télécharge les 8 fichesPrime Macron 2021 : comment la traiter en paie ?
La prime exceptionnelle Macron est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans certaines limites.
Prime exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
La prime Macron est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales ainsi que de CSG/CRDS dans les limites et conditions énumérées plus haut. Elle ne doit pas non plus être incluse dans la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle et la participation construction.
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La déclaration en DSN
La prime Macron doit être déclaré en DSN dans le bloc 52 “Prime, gratification et indemnité”
| Code | Rubrique | Valorisation |
|---|---|---|
| S21.G00.52.001 | Type | 902 – Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) |
| S21.G00.52.002 | Montant | Montant de la prime |
| S21.G00.52.003 | Date de début de la période de rattachement | Non renseigné |
| S21.G00.52.004 | Date de fin de la période de rattachement | Non renseigné |
| S21.G00.52.006 | Numéro de contrat | Numéro de contrat du salarié |
| S21.G00.52.007 | Date de versement d’origine | Non renseigné sauf cas particuliers |
Exemple de bulletin de salaire avec la prime Macron.
