Le prélèvement à la source 2025 : taux à jour, tout savoir ! (PAS 2025)

Depuis le 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur les rémunérations des salariés par l’employeur. C’est ce que l’on appelle le prélèvement à la source.

Mais comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’employeur ? Comment calculer le prélèvement à la source ? Et quel est le barème des taux neutres en 2025 ?

Cet article fait le point sur le prélèvement à la source en 2025.

Dans l’attente de la publication des taux en vigueur au 1^er janvier 2025, (re)découvrez les taux 2024 !

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Chaque année, le barème des taux neutres est révisé. Mais avant de vous présenter celui en vigueur en 2025, il est essentiel de bien saisir le concept et le fonctionnement du prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source : c’est quoi ?

Le prélèvement à la source implique que l’impôt sur le revenu est directement déduit à la source, c’est-à-dire sur le bulletin de paie du salarié, tout comme les cotisations sociales.

Qui est concerné par le prélèvement à la source ?

Tous les salariés sont concernés par ce dispositif. Cela inclut également les apprentis et les stagiaires, mais uniquement sur la partie de leur rémunération soumise à l’impôt.

En revanche, les salariés non-résidents fiscaux en France ne sont pas concernés par le prélèvement à la source et sont soumis à un autre dispositif : la retenue à la source.

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Le prélèvement à la source en 2025 : comment ça marche ?

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu des salariés est directement déduit de leur salaire. Mais comment l’employeur doit-il procéder ? Comment le montant prélevé est-il transmis à l’administration fiscale ?

Employeur : comment connaître le taux d’imposition de vos salariés ?

Le taux de prélèvement est communiqué à l’employeur par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il est donc crucial d’avoir soumis une première DSN pour obtenir le taux de prélèvement d’un salarié en retour DSN. Si ce taux n’est pas disponible, notamment pour un nouvel embauché, l’employeur peut appliquer un taux neutre, basé sur le revenu imposable du salarié.

Cependant, l’application de ce taux neutre peut présenter des inconvénients, comme la non-prise en compte des revenus du foyer fiscal. Pour résoudre cette difficulté, les services fiscaux ont développé l’outil TOPAze sur net-entreprises, permettant à l’employeur de demander le taux de prélèvement.

Ce service devrait être remplacé fin 2025 par le système ADV (Amorçage des Données Variables), mis en place en 2021 pour faciliter l’obtention du taux personnalisé du prélèvement à la source avant la DSN mensuelle.

Comment verser le prélèvement à la source à l’administration fiscale ?

Les montants retenus sur la paie des salariés doivent être déclarés et versés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) via la DSN mensuelle de la même manière que pour les charges sociales. Les employeurs de plus de 50 salariés, ne pratiquant pas la paie décalée, doivent effectuer cette démarche avant le 5 du mois suivant. Pour les autres, le délai est allongé jusqu’au 15 du mois suivant.

Calculer le prélèvement à la source en 2025

Le taux de prélèvement à la source personnalisé est transmis par l’administration fiscale chaque mois en retour DSN. Pour éviter toute erreur, il est essentiel de bien calculer l’assiette du prélèvement à la source.

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L’assiette du prélèvement à la source

Bien calculer l’assiette du prélèvement à la source est capital afin d’éviter toute régularisation au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu du salarié.

Montant net imposable et assiette du PAS

L’assiette du prélèvement à la source correspond généralement au montant net imposable c’est-à-dire la rémunération soumise à l’impôt sur le revenu, soit :

Le salaire brut (y compris les avantages en nature)

–  les cotisations salariales

+ la part non déductible de la CSG/CRDS

+ la part patronale de la mutuelle obligatoire

D’autres éléments peuvent également s’ajouter à cette assiette, comme les primes d’intéressement, de participation, la prime PPV, ou encore les indemnités de rupture soumises à l’impôt.

Toutefois, le montant net imposable déclaré à l’administration fiscale en DSN peut être différent de l’assiette du prélèvement à la source. Ainsi, en cas de subrogation dans la perception des IJSS, le montant net imposable des IJSS est compris dans l’assiette de calcul du PAS, selon certains critères, mais n’est jamais inclus dans le montant net imposable. C’est donc à la CPAM de déclarer les IJSS perçues par les assurés (ou par l’intermédiaire de leur employeur) à l’administration fiscale.

Quelle base de calcul pour les IJSS ?

En cas d’arrêt de travail, le salarié peut recevoir directement ses indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ou l’employeur peut demander la subrogation dans la perception des IJSS en cas de maintien partiel ou total de salaire.

En cas de subrogation, voici les règles concernant l’assiette de calcul du PAS :

• IJSS pour maladie non professionnelle : montant brut des IJSS – CSG déductible, pendant les 2 premiers mois d’arrêt
• IJSS maternité et les congés assimilés : montant brut des IJSS – CSG déductible, sans limitation de durée
• IJSS pour accident du travail et maladie professionnelle : 50% du montant brut des IJSS – CSG déductible, sans limitation de durée

Stagiaires et apprentis : quelle est l’assiette du prélèvement ?

Les stagiaires et les apprentis sont également concernés par le prélèvement à la source, mais seulement au-delà d’un certain seuil de revenus. Ainsi, seule la partie de leur rémunération excédant le seuil d’un salaire minimum annuel doit être intégrée à l’assiette du prélèvement à la source, soit 21 203 euros en 2024 dans l’attente de la publication du SMIC annuel 2025.

L’abattement pour les contrats courts

Pour les contrats de courte durée (CDD ou missions d’intérim de moins de deux mois), si l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé, il peut appliquer un abattement correspondant à la moitié d’un SMIC net imposable. Dans l’attente de la publication du SMIC en 2025, le montant applicable au 1^er janvier 2024 était de 724,44 euros.

Le barème des taux neutres pour 2025

Pour rappel, il s’agit des taux en vigueur en 2024, dans l’attente de la mise à jour des taux à la mi-janvier.

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