Licenciement économique collectif : Qu’est-ce que c’est ?
Le licenciement économique collectif désigne la rupture du contrat de travail, par l’employeur, pour des motifs non inhérents à la personne des salariés, mais liés à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou la cessation d’activité de l’entreprise.
Il se distingue du licenciement économique individuel par le nombre de salariés concernés sur une même période, généralement au moins deux licenciements en 30 jours dans les entreprises de moins de 50 salariés, et au moins 10 licenciements dans les entreprises de 50 salariés ou plus.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
La gestion d’un licenciement économique collectif repose sur une connaissance approfondie de la législation sociale, des procédures de consultation des instances représentatives du personnel et de l’accompagnement social des salariés.
Pour les équipes RH, ce processus requiert une anticipation des risques sociaux, une communication transparente et une mise en place de mesures de reclassement ou d’accompagnement, dans l’intérêt de maintenir le climat social, préserver l’image de l’entreprise et sécuriser juridiquement la démarche.
Les RH jouent un rôle clé dans la conduite du changement et la négociation avec les partenaires sociaux (élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi, entretiens, suivi post-licenciement).
Exemple de mise en situation concrète en entreprise
Une entreprise du secteur textile, confrontée à une baisse persistante des commandes et à un marché mondial très concurrentiel, décide de réduire son effectif. Après concertation, elle engage un licenciement économique collectif concernant 15 salariés.
La direction des Ressources Humaines organise des réunions d’information avec le CSE, propose un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), offre des formations de reclassement et assure le suivi des départs afin de limiter l’impact social et juridique du plan.
Termes liés ou complémentaires au licenciement économique collectif
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : dispositif obligatoire lors d’un licenciement économique collectif d’ampleur, visant à limiter le nombre de licenciements et à favoriser le reclassement.
- Rupture conventionnelle collective : mode de rupture du contrat de travail alternatif au licenciement économique collectif, à l’initiative des salariés et de l’employeur via accord d’entreprise.
- Mobilité interne/reclassement : démarches visant à repositionner les salariés sur d’autres postes au sein du groupe ou de l’entreprise.
- Consultation du CSE : procédure d’information et de consultation obligatoire du Comité Social et Économique sur le projet.
- Difficultés économiques : notion juridique clé définissant le motif légitime du licenciement économique.
En résumé
Le licenciement économique collectif est une procédure qui structure la gestion des réorganisations d’entreprise. Sa maîtrise par les RH garantit un accompagnement adapté des salariés et la conformité aux obligations légales, tout en préservant les intérêts stratégiques de l’entreprise.
Comprendre et anticiper les différentes étapes du processus est fondamental pour les professionnels RH, les managers et les parties prenantes dans les périodes de changement.
