Clause de confidentialité : Qu’est-ce que c’est ?
La clause de confidentialité est une disposition contractuelle par laquelle une partie s’engage à ne pas divulguer certaines informations jugées sensibles ou stratégiques, obtenues dans le cadre de la relation de travail. Intégrée le plus souvent dans le contrat de travail ou des accords spécifiques comme le NDA (Non-Disclosure Agreement), elle vise à préserver le secret des données professionnelles, qu’il s’agisse de procédés, de savoir-faire, de projets en développement ou de fichiers clients.
Enjeux et rôle stratégique de la clause de confidentialité pour les RH
En ressources humaines, la mise en place d’une clause de confidentialité répond à plusieurs objectifs majeurs :
- Protéger les intérêts de l’entreprise : elle limite les fuites d’informations vers la concurrence ou l’extérieur.
- Sécuriser le patrimoine immatériel : elle participe à la protection des données sensibles, déposées ou non, relatives à la stratégie, à la R&D ou aux données personnelles.
- Clarifier les obligations : elle pose un cadre clair sur ce qu’un salarié ou un collaborateur externe peut divulguer ou non, apportant ainsi de la sécurité juridique à l’entreprise et à l’individu.
- Soutenir la confiance : elle répond à une exigence de confiance lors d’échanges internes ou externes, notamment dans des secteurs hautement concurrentiels.
Pour les RH, la clause de confidentialité s’inscrit dans une démarche de prévention des risques, de valorisation des actifs immatériels et de conformité réglementaire (ex. : RGPD).
Exemple de mise en situation de clause de confidentialité en entreprise
Une entreprise de biotechnologie embauche un chercheur sur un projet de nouveau vaccin. Le contrat de travail inclut une clause de confidentialité, interdisant au salarié de divulguer les résultats de recherche, les procédés expérimentaux et la liste des partenaires financiers pendant toute la durée du contrat, et parfois même après le départ du salarié.
Cela limite le risque de fuite d’informations vers d’autres laboratoires ou acteurs du marché.
Terme lié à la clause de confidentialité
- Clause de non-concurrence : interdit à un salarié d’exercer une activité concurrente après la fin du contrat de travail.
- Secret professionnel : obligation déontologique ou légale de ne pas révéler certaines informations.
- Accord de confidentialité (NDA) : contrat autonome qui formalise les engagements en matière de discrétion.
- Protection des données personnelles : obligation de conformité liée à la gestion des informations sur les personnes.
En résumé
La clause de confidentialité est un outil essentiel en RH pour sécuriser les informations stratégiques et prévenir les risques de fuites ou d’utilisation non autorisée.
Elle structure les relations de confiance entre salariés et employeurs et s’intègre dans une démarche globale de gestion des risques et de valorisation du capital immatériel de l’entreprise.