Comment seront sanctionnés les auteurs responsables de discrimination ?
Élisabeth Borne et Isabelle Rome ont présenté le 30 janvier 2023 leur plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, avec dix ministres et des acteurs du secteur de l’engagement.
Parmi les 80 mesures, applicables entre 2023 et 2026, certaines évoquent la possibilité de sanctions pour les entreprises.
Des tests de discrimination pendant les recrutements
Il est ainsi prévu d’organiser “des testings réguliers dans différents secteurs d’activité” dont les modalités “seront construites avec les acteurs (organisations syndicales et patronales, associations, autorités publiques).”
Ce “test de situation” ou “test de discrimination” va consistr à envoyer pour la même offre d’emploi deux CV identiques avec comme différences l’origine du candidat et/ou une adresse provenant d’un quartier populaire.
Dans une “ logique graduée” de mauvaises pratiques qui seraient trop fréquentes et nombreuses, le gouvernement n’exclut pas de recourir à des sanctions et au “name and shame” (nommer pour faire honte) pour certaines entreprises aux mauvaises pratiques, publiant les noms des entreprises peu vertueuses.
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Une amende civile pour les employeurs
Le plan prévoit également la création d’une “amende civile dissuasive”, “en plus de la condamnation à la réparation du préjudice de la victime.” Cette dernière ne sera alors pas limitée aux discriminations au travail, mais concernera également les employeurs et ira “alimenter, sous réserve d’expertises sur la faisabilité, un fonds qui servira à financer des actions de groupe contre les discriminations.”
Quel rôle pour les organisations syndicales dans la lutte contre les discriminations au travail ?
Les actions de groupe vont être possibles selon ce plan de lutte. En effet, afin de “mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de discriminations”, l’amende civile dissuasive devrait permettre de “rendre plus opérationnelles les actions de groupe”, conduites soit par des syndicats, soit par des associations.
Des actions judiciaires qui existent déjà, comme celle menée par le syndicat Sud Rail contre la SNCF pour discrimination envers les personnes en situation de handicap, qui a débouché sur un accord social.
Des mesures de lutte contre la discrimination au travail qui semblent nécéssaires au regard des chiffres du XIVème baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, mené par le Défenseure des droits : plus d’un tiers des jeunes actifs de 18 à 34 ans (37%) rapportent avoir déjà vécu une situation de discrimination au cours de leur parcours professionnel.
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