Barème des frais professionnels en 2022

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Quels sont les frais considĂ©rĂ©s comme des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour 2022. FaĂ®tes le point grĂ¢ce aux experts de Culture RH.

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Sommaire de l'article
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Les frais supportĂ©s par le salariĂ© dans l’exercice de ses fonctions entre dans le champ d’application des frais professionnels et bĂ©nĂ©ficient ainsi d’une exonĂ©ration de cotisations sociales et d’impĂ´t sur le revenu dans certaines limites.

Mais quels sont les frais considérés comme des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour 2022.

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le barème des frais professionnels en 2022.

Qu’est-ce que les frais professionnel ?

Les frais professionnels font partie des redressements les plus fréquents en cas de contrôle URSSAF.

Ainsi, l’employeur doit Ăªtre vigilant dans sa politique de remboursement de frais et intĂ©grer les diffĂ©rents règles en matière de frais professionnels.

Les frais professionnels, c’est quoi ?

Les frais professionnels reprĂ©sentent des charges inhĂ©rentes Ă  la fonction du salariĂ© et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses fonctions.

Les frais professionnels : comment ca marche ?

Les frais professionnels peuvent Ăªtre remboursĂ©s par l’employeur de plusieurs manières :

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  • Le remboursement des frais professionnels sur la base des frais rĂ©els sur justificatif
  • Le versement d’une allocation ou indemnitĂ© forfaitaire dĂ©finit selon un barème revalorisĂ© chaque annĂ©e

A noter que certains frais professionnels ne peuvent pas Ăªtre remboursĂ©s que sur la base de frais rĂ©Ă©ls, il s’agit notamment :

  • Des frais de dĂ©mĂ©nagement
  • De certains frais de mobilitĂ©

Les limites d’exonĂ©rations pour 2022

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L’arrĂªtĂ© du 20 dĂ©cembre 2002 dĂ©finit les diffĂ©rents catĂ©gories de frais entrant dans le champ d’application des frais professionnels.

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Les frais de nourriture

En matière de frais de restauration, il convient de distinguer les frais de repas sur le lieu de travail, les frais de repas en dehors du lieu de travail et les frais de repas au restaurant. Pour ces 3 catĂ©gories de frais de nourriture, des règles d’exonĂ©rations diffĂ©rentes s’appliquent.

Par ailleurs, l’employeur peut mettre Ă  disposition de ses salariĂ©s des titres restaurants pour lesquels la prise en charge patronale, qui doit se situĂ© entre 50 et 60% de la valeur du titre, est exonĂ©rĂ©e de charges sociales.

Barème d’exonĂ©rations des indemnitĂ©s forfaitaires des frais de repas en 2022

Frais de nourriture sur le lieu de travail6,80
Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise9,50
Frais de restaurant19,40

Barème d’exonĂ©ration maximale de la participation patronale pour les titres restaurants en 2022

Exonération maximale de la participation patronale
5,69 euros

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Les frais d’utilisation d’un vĂ©hicule personnel Ă  des fins professionnels

Lorsqu’un salariĂ© est contraint d’utiliser son vĂ©hicule personnel Ă  des fins professionnels, il peut bĂ©nĂ©ficier d’une indemnitĂ© kilomĂ©trique en franchise de cotisations.

Depuis la loi du 17 aout 2005 relatif Ă  la transition Ă©nergĂ©tique pour une croissance verte, en cas d’utilisation d’un vĂ©lo personnel dans le cadre se son activitĂ© professionnelle, le salariĂ© peut bĂ©nĂ©ficier d’une indemnitĂ© kilomĂ©trique.

Par ailleurs, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%.

Indemnités kilométriques voiture en 2022

Puissance fiscaleJusqu’Ă  5 000 kmDe 5 001 Ă  20 000 kmAu delĂ  de 20 000 km
3 cv et moinsd X 0,502(d X 0,3) + 1 007d X 0,35
4cvd X 0,575(d X 0,323) + 1 262d X 0,387
5 cvd X 0,603(d X 0,339) + 1 320d X 0,405
6 cvd X 0,631(d X 0,355) + 1 382d X 0,425
7 cv et plusd X 0,661(d X 0,374) + 1 435d X 0,446
d = distance parcourue en km

Indemnités kilométriques des deux roux de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2022

Jusqu’Ă  3 000 kmDe 3 001 Ă  6 000 kmAu delĂ  de 6 000 km
d X 0,299(d X 0,07) + 458d X 0,162
d = distance parcourue en km

Indemnités kilométriques des motos en 2022

MotoJusqu’Ă  3 000 kmDe 3 001 Ă  6 000 kmAu delĂ  de 6 000 km
De 1 Ă  2 cvd X 0,375(d X 0,094) + 845d X 0,234
De 3 Ă  5 cvd X 0,444(d X 0,078) + 1 099d X 0,261
Plus de 5 cvd X 0,523(d X 0,075) + 1 502d X 0,325
d = distance parcourue en km

Les indemnitĂ©s de petits dĂ©placements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bĂ¢timent, de la tĂ´lerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonĂ©ration quotidienne
5 km et 10 km2,90 euros
10 km et 20 km5,80 euros
20 km et 30 km8,60 euros
30 km et 40 km11,50 euros
40 km et 50 km14,450 euros
50 km et 60 km17,30 euros
60 km et 70 km20,10 euros
70 km et 80 km23,00 euros
80 km et 90 km25,90 euros
90 km et 100 km28,80 euros
100 km et 110 km31,60 euros
110 km et 120 km34,50 euros
120 km et 130 km37,40 euros
130 km et 140 km40,30 euros
140 km et 150 km43,10 euros
150 km et 160 km46,00 euros
160 km et 170 km48,90 euros
170 km et 180 km51,80 euros
180 km et 190 km54,60 euros
190 km et 200 km57,50 euros

Les frais de déplacement

Les frais supportĂ©s par les salariĂ©s lors de leurs grands dĂ©placements professionnels sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales dans certaines limites. Des barèmes diffĂ©rents s’appliquent en fonction de la destination du dĂ©placement.

Grand déplacement en métropole en 2022

RepasLogement et petit déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94Logement et petit déjeuner dans les autres départements
Pour les 3 premiers mois19,40 euros69,50 euros51,60 euros
Au delĂ  du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois16,50 euros59,10 euros43,90 euros
Au delĂ  du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois13,60 euros48,70 euros36,10 euros

Grand déplacement en outre-mer en 2022

Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et MiquelonNouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française
Repas17,50 euros21 euros
HĂ©bergement70 euros*90 euros*
* 120 euros pour un salarié en situation de handicap et de mobilité réduite

A noter qu’en cas de dĂ©placement de plus de 3 mois, un abattement est applicable Ă  l’ensemble des assiettes forfaitaires selon le barème suivant :

DĂ©placement de plus de 3 mois15%
DĂ©placement de plus de 24 mois30%

Grand déplacement en outre-mer en 2022

L’arrĂªtĂ© du 3 juillet 2006 fixe le montant maximal exonĂ©rĂ© de cotisations des indemnitĂ©s de grand dĂ©placement Ă  l’Ă©tranger.

Les frais de mobilité

Dans le cadre de la mobilitĂ© professionnelle des salariĂ©s, l’employeur peut prendre en charge certains frais supportĂ©s par les salariĂ©s sous la forme d’une allocation forfaitaire. D’autres frais sont uniquement pris en charge sur frais rĂ©els.

Nature de l’indemnitĂ©Limite du forfait
IndemnitĂ© journalière destinĂ©e Ă  compenser les dĂ©penses d’hĂ©bergement provisoire et les frais supplĂ©mentaires de nourriture dans l’attente d’un logement dĂ©finitif pour une durĂ©e maximale de 9 mois 77,20 euros
IndemnitĂ© destinĂ©e Ă  compenser les dĂ©penses inhĂ©rentes Ă  l’installation dans le nouveau logement1 547,20 euros
Majoration de l’indemnitĂ© d’installation par enfant Ă  charge (dans la limite de 3 enfants)129 euros
Montant maximum de l’indemnitĂ© d’installation exonĂ©rĂ©e1 933,90 euros
Frais de déménagementFrais réels
Mobilité internationaleFrais réels
MobilitĂ© de la mĂ©tropole vers les territoires Français situĂ©s en Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autreFrais rĂ©els