Les stagiaires peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une gratification en contrepartie d’un stage effectuĂ© en entreprise. Cette gratification devient obligatoire pour les stages de plus de 2 mois.
Mais qu’est-ce qu’un stage en entreprise ? Comment calculer la durée du stage ? Quel est le montant de la gratification minimale à verser en 2025 ? Quelles sont les cotisations sociales applicables à la rémunération des stagiaires ?
Cet article propose de faire le point sur la rémunération des stagiaires en 2025.
Dans l’attente de la publication des taux en vigueur au 1er janvier 2025, redécouvrez les taux 2024 !
Qu’est-ce qu’un stagiaire ?
Le stagiaire n’a pas le mĂªme statut qu’un salariĂ© de l’entreprise. En revanche, il peut bĂ©nĂ©ficier de certains droits, proches de ceux des salariĂ©s de l’entreprise. Alors quel est le statut d’un stagiaire en entreprise ? Quelles sont les règles ? Et comment intĂ©grer un stagiaire dans son entreprise ?
Un stagiaire, c’est quoi ?
Un stagiaire est un Ă©lève, Ă©tudiant, ou une personne en reconversion professionnelle qui effectue un stage au sein d’une entreprise dans le cadre de son parcours Ă©ducatif ou de sa reconversion.
Stage : Qui est concerné ?
Il n’y a pas de limite dâ€™Ă¢ge pour Ăªtre stagiaire en entreprise, ce statut peut s’appliquer dès 14 ans pour un stage d’observation en classe de 3ème, jusqu’à des stages de reconversion pour des seniors.
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Je télécharge gratuitementObjectif du stage
Le stage a pour objectif de permettre au stagiaire de mener à bien des missions liées à son parcours pédagogique, telles que définies dans la convention de stage. Ces missions visent à appliquer les connaissances acquises durant la formation et à développer des compétences professionnelles (article L124-1 du Code de l’éducation).
La loi impose des limites à l’utilisation des stagiaires. L’entreprise ne peut pas faire appel à un stagiaire pour :
- Remplacer un employé absent
- Gérer une hausse temporaire de l’activité
- Accomplir une tĂ¢che rĂ©gulière correspondant Ă un poste de travail permanent
- Occuper un emploi saisonnier
En cas de recours abusif aux stagiaires pour exĂ©cuter des tĂ¢ches normalement confiĂ©es aux salariĂ©s de l’entreprise, le stage pourrait Ăªtre requalifiĂ© en contrat de travail avec toutes les consĂ©quences que cela implique.
Comment intégrer un stagiaire en entreprise ?
Pour qu’un stagiaire puisse effectuer son stage en entreprise, une convention de stage doit Ăªtre signĂ©e entre les trois parties :
- L’entreprise d’accueil
- Le stagiaire
- L’organisme de formation
L’entreprise doit alors dĂ©signer un tuteur, appelĂ© maĂ®tre de stage, responsable de l’encadrement du stagiaire durant toute la pĂ©riode du stage.
Par ailleurs, les stagiaires ne sont pas inclus dans l’effectif de l’entreprise, que ce soit au sens de l’effectif « Sécurité Sociale » ou au sens du droit du travail.
Les droits du stagiaire
MĂªme s’il n’a pas le statut de salariĂ©, le stagiaire bĂ©nĂ©ficie de certains droits de la mĂªme manière que les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail, tels que :
- Droit aux absences autorisés pour grossesse, congé de maternité, de paternité et d’adoption
- ÉligibilitĂ© aux titres-restaurant dans les mĂªmes conditions que les salariĂ©s
- Remboursement des frais de transport domicile-lieu de stage dans les mĂªmes conditions que les salariĂ©s
- Accès aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE de l’entreprise
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La rémunération des stagiaires en 2025
Pour compenser le travail accompli par le stagiaire, l’entreprise d’accueil peut verser une gratification au stagiaire. Celle-ci devient obligatoire dès que la durĂ©e du stage est supĂ©rieure Ă deux mois consĂ©cutifs ou non, au cours d’une annĂ©e scolaire ou universitaire.
Cependant, il existe une particularité pour les établissements d’enseignement agricole : la gratification devient obligatoire à partir de trois mois de stage.
Calculer la durée du stage
Afin de savoir s’il le stagiaire doit percevoir une gratification, il est important de connaitre les règles de calcul des 2 mois de stage. Pour calculer la durée du stage, il convient de convertir les heures de stage en journées. Une journée de stage correspond à 7H de présence et un mois équivaut à 22 jours. Ainsi, la durée de 2 mois est atteinte lorsque le stagiaire effectue plus de 308h de stage (22X 2 X 7).
De plus, les absences suivantes sont assimilées à de la durée de présence :
- Les congés et autorisations d’absences autorisées par la loi
- Les congés et autorisations prévus par la convention de stage
En revanche, les jours fĂ©riĂ©s, lorsque le stagiaire n’est pas prĂ©sent, ne doivent pas Ăªtre comptabilisĂ©s pour la durĂ©e du stage.
La gratification minimale obligatoire en 2025
Pour rappel, il s’agit des taux 2024. Ils seront mis à jour dès que les taux 2025 seront connus, à la mi-janvier.
La gratification obligatoire pour un stage d’au moins deux mois est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale par heure de stage, soit 4,35 € en 2024 dans l’attente de la publication du PSS en 2025. Si une convention ou un accord de branche prévoit une gratification supérieure, c’est le montant le plus favorable au stagiaire qui s’appliquera.
La gratification est versée mensuellement, selon deux options possibles :
- En fonction du nombre d’heures réellement effectuées
- En se basant sur un nombre moyen d’heures de stage.
Le mode de calcul choisi ainsi que les heures prises en compte sont mentionnés dans la convention de stage. Il peut s’agir par exemple de jours fériés chômés ou encore des congés payés accordés au stagiaire.
En tout Ă©tat de cause, quel que soit le mode de calcul retenu, le montant global versĂ© au stagiaire reste le mĂªme Ă l’issue de du stage.
Les cotisations sociales des stagiaires en 2025
La gratification des stagiaires n’est pas traitée en paie comme un salaire classique et bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans certaines limites, c’est ce que l’on appelle la franchise de cotisations.
Calcul de la franchise de cotisations
La gratification des stagiaires est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales jusqu’Ă hauteur de la gratification obligatoire, soit 4,35 € par heure de stage en 2024 dans l’attente de publication du PSS en 2025.
Exemple :
Un accord d’entreprise prévoit le versement d’une gratification de 6 euros par heure de stage pour tout stagiaire de plus de 2 mois. Un stagiaire perçoit une gratification de 840 euros pour 140 heures de stage effectuées sur le mois.
- Franchise de cotisations : 4,35 X 140 = 609 euros
- Gratification soumise Ă cotisations : 231 euros
Cotisations sociales applicables en 2025
La partie de la gratification qui dépasse la franchise est soumise aux cotisations de Sécurité Sociale, à la CSG/CRDS, à la contribution autonomie, au FNAL et au versement mobilité le cas échéant.
Ainsi, la gratification des stagiaires reste exonérée, quel que soit le montant :
- Des cotisations de retraite complémentaire obligatoire
- Des contributions d’assurance chĂ´mage
- De l’AGS
- De la contribution au dialogue social.
Par ailleurs, les taux réduits des cotisations de maladie et d’allocations familiales ainsi que la réduction générale de cotisations patronales ne s’appliquent pas à la gratification des stagiaires.
Tableau des cotisations des stagiaires en 2025
Voici les taux de cotisations applicables à la gratification des stagiaires en vigueur en 2024, dans l’attente de la publication des taux pour 2025.
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – sauf cas particuliers | 13% | 13% |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 5,25 % | 5,25 % |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,50% | 0,50% |
| Versement mobilité | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution à la formation professionnelle | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 2,90% | – | 2,90% |
Gratification des stagiaires et prélèvement à la source (PAS)
La gratification des stagiaires est exonĂ©rĂ©e d’impĂ´t sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 21 203 euros en 2024, dans l’attente de la publication du SMIC en 2025.
Au-delĂ de ce seuil, la gratification devient imposable et doit Ăªtre prise en compte dans l’assiette de calcul du prĂ©lèvement Ă la source. Dans ces cas, le fonctionnement reste le mĂªme que pour les autres salariĂ©s de l’entreprise.
Si le stagiaire effectue plusieurs stages au sein d’une mĂªme annĂ©e civile, le montant imposable s’apprĂ©cie en cumulant les diffĂ©rentes gratifications perçues par le stagiaire au cours de l’annĂ©e.
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