Mise à disposition : Qu’est-ce que c’est ?
La mise à disposition est un dispositif par lequel un salarié, tout en restant lié à son employeur d’origine par un contrat de travail, est temporairement affecté à une autre entité (entreprise, association, collectivité, filiale…) pour accomplir des tâches sous l’autorité de cette structure d’accueil.
Ce mécanisme implique toujours l’accord du salarié et s’appuie sur une convention tripartite qui précise les modalités, la durée et les conditions de la mise à disposition.
Enjeux et rôle stratégique pour les RH
La mise à disposition est un outil de flexibilité qui répond à des besoins conjoncturels de main-d’œuvre ou d’expertise, sans engager l’entreprise d’accueil dans un recrutement direct.
Pour le salarié, elle offre une opportunité d’expérience nouvelle, de diversification des compétences et peut faciliter la mobilité interne ou externe.
Les ressources humaines utilisent la mise à disposition pour accompagner des projets spécifiques, gérer les fluctuations d’activité ou développer des coopérations entre entités (groupe, externalisation partielle, GPEC au niveau territorial, etc.).
Elle implique un suivi attentif du respect des obligations contractuelles et de sécurité au travail.
Exemple de mise en situation concrète en entreprise
Une entreprise de services numériques détache un technicien auprès d’une collectivité locale cliente pour la durée d’un projet informatique de six mois.
Le salarié conserve son contrat de travail initial avec son employeur d’origine (l’entreprise de services), mais réalise ses tâches quotidiennes sous la supervision du manager de la collectivité.
Une convention détaille les modalités de la mission, les responsabilités de chaque acteur et les frais de la mise à disposition facturés par l’employeur d’origine à la structure d’accueil.
Termes liés ou complémentaires à la mise à disposition
- Prêt de main-d’œuvre
- Détachement
- Externalisation
- Mobilité interne
- Groupement d’employeurs
- Portage salarial
- Intérim
En résumé
La mise à disposition s’inscrit dans une approche modulable de la gestion des ressources humaines. Elle contribue à optimiser l’allocation des compétences au sein ou entre organisations, tout en offrant des perspectives de développement professionnel aux salariés concernés.
Bien encadrée, elle concilie agilité des entreprises et sécurité des parcours professionnels.
