Le comité d’entreprise est depuis le début de l’année 2018, devenu le comité social et économique, rassemblant de nombreux services au personnel sous cette nouvelle dénomination et organisation.
Toutefois, les rôles bien connus et appréciés des traditionnels CE n’ont pas été perdus et au contraire, les membres élus s’empressent de faire en sorte d’offrir de nombreux avantages aux collaborateurs de la société grâce à différentes actions touchant fréquemment au monde de la culture.
Pour rappel, un CSE est mis en place par une entreprise comptant au minimum, 11 salariés. Ces derniers votent eux-mêmes pour leurs représentants dans une élection tenue tous les 4 ans et ce, que cela soit pour une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés. Par la suite, certaines obligations changent en fonction du nombre de salariés. Notamment au niveau de la composition du comité.
Sommaire de l'article:
Qui sont les membres du bureau du CSE ?
Les membres sont élus à chaque élection par les salariés de l’entreprise, à savoir leurs collègues puisqu’ils doivent eux-mêmes et fort logiquement, être présents dans l’entreprise depuis au moins un an pour pouvoir se présenter.
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Je téléchargeIl faut également ajouter à cela la majorité, l’absence totale de lien familial avec l’employeur et fort logiquement, l’absence également de condamnation ou d’interdiction liés aux droits d’électeur.
Parmi les membres du CSE, on trouve logiquement et systématiquement l’employeur, ainsi qu’une délégation du personnel. En fonction de la taille de l’entreprise, cette dernière voit son nombre différer.
Si bien que pour une entreprise de 11 à 24 salariés, un seul titulaire est présent. Il occupe donc globalement les différents rôles administratifs lors de son temps de travail disposé sur son rôle au CSE.
Jusqu’à 49 salariés, les titulaires sont deux et au-delà de 50, il existe quatre titulaires au sein du comité. Le nombre grandit logiquement en fonction du nombre de salariés et s’arrête à 35 pour toute entreprise embauchant à minima 10 000 collaborateurs.
Dans tous les cas et comme décidé au moment des élections, chaque élu dispose d’un suppléant, capable de le remplacer dans ses tâches et lors des réunions mensuelles.
Qui dirige un comité d’entreprise ?
Bien que le comité social et économique ait pour but de représenter les intérêts des employés sans pour autant annihiler la pérennisation de l’entreprise concernée, cette instance est dirigée par l’employeur lui-même.
Il est tenu d’organiser les élections et de recevoir les différents membres de ce même comité afin d’améliorer les conditions générales de travail, d’obtenir des avantages cse pour les salariés et de bien-être au sein de l’entreprise.
Il est évidemment possible de déléguer son pouvoir à ce sujet mais dans tous les cas, le CSE se doit d’être dirigé par un membre de la direction et donc, une personne représentant l’employeur.
Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social Economique (CSE) est venu remplacer les anciennes instances représentatives du personnel.
Il s’agit d’un ensemble de personnes choisies pour représenter tous les salariés d’une société. Cette instance représentative du personnel est extrêmement importante et obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Mais concrètement, quelles sont les fonctions des membres du CSE ? Éléments de réponse dans cet article !
Les fonctions des membres du CSE
Le CSE est composé de plusieurs membres travaillant ensemble pour représenter les salariés de l’entreprise.
En dehors du président du CSE dont la fonction consiste à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion, déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l’information et la consultation, il existe également d’autres membres dont le rôle ne doit pas être négligé.
C’est le cas du secrétaire du CSE : il se charge d’organiser les réunions avec le président du CSE. C’est lui qui rédige les ordres du jour ou encore les procès-verbaux des réunions. Le secrétaire du CSE s’occupe également de diffuser les procès-verbaux et gérer la communication. Outre ses compétences relationnelles, il doit être une personne digne de confiance.
Le trésorier du CSE : il est tout simplement le gardien des comptes du comité. C’est à lui qu’incombe la responsabilité d’administrer avec transparence les finances de l’instance et de tenir une comptabilité régulière.
À ce titre, le trésorier du CSE s’occupe de la gestion des budgets et des dépenses du CSE. Au regard de ses missions, il ne peut être un simple salarié de l’entreprise, mais plutôt une personne qui possède des compétences en comptabilité et notamment, en comptabilité financière.
Quelle est la durée d’un mandat du CSE ?
Par principe, la durée du mandat des membres du CSE est fixée par la loi à 4 ans. Néanmoins, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir une durée de mandat différente de celle prévue par la loi.
Peu importe l’accord, la durée du mandat des élus CSE ne saurait être inférieure à 2 ans et supérieure à 4 ans.
Les heures de délégation pour le CSE
Conformément à l’alinéa 4 de l’article L.2315-7 du Code du travail, le nombre d’heures de délégation accordées aux membres du CSE ne peut être inférieur à certains seuils.
Pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, le nombre d’heures de délégation est de 10 heures par mois.
Par contre, pour les autres entreprises, il s’agit de 16 heures par mois. Cependant, en fonction de la taille de l’entreprise et de ses établissements, il est possible d’adapter par accord le nombre d’heures affectées aux élus.
Quelles sont les obligations pour les membres du CSE ?
Les actions à effectuer au sein d’un CSE ne sont pas toujours de tout repos, à l’inverse de ce que laisse parfois imaginer la pensée collective. Le ou les membres se doivent de représenter les employés et ainsi, mettre en avant leurs diverses réclamations auprès de l’employeur.
Des salaires aux différentes conventions applicables, en passant par l’application du code du travail, le CSE s’assure du bon fonctionnement des obligations légales liées aux employés.
De par sa nouvelle fonction, le CSE englobe également la promotion de la santé, de la sécurité et bien entendu, des conditions de travail. Avec une notion importante de qualité de vie au travail, le CSE peut mettre en avant plusieurs idées pour améliorer à la fois la productivité ainsi que le confort sur le lieu de travail. Les deux sont logiquement liés.
De plus, le CSE possède un droit d’alerte en fonction d’événements jugés potentiellement graves ou sur un danger imminent.
Comment devenir membre du comité d’entreprise ?
Chaque employé présent jouissant de ses droits civiques et âgé d’au moins 18 ans peut se présenter aux élections tenues tous les quatre ans s’il est présent dans l’entreprise depuis au moins 12 mois à cet instant précis.