Plan de sauvegarde de l’emploi : Qu’est-ce que c’est ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi, souvent désigné par son sigle PSE, est une mesure prévue par le Code du travail pour accompagner les entreprises qui envisagent de procéder à des licenciements économiques de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours.
Le PSE vise à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés concernés via des mesures d’accompagnement.
Enjeux et rôle stratégique du plan de sauvegarde de l’emploi pour les RH
Pour les ressources humaines, la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi représente un moment délicat qui requiert anticipation, rigueur et dialogue social.
Les RH doivent garantir la conformité du processus aux exigences légales, assurer la transparence de la démarche et accompagner les salariés dans cette étape. Le PSE implique :
- L’élaboration de mesures sociales adaptées (reclassement, formations, dispositifs d’aide à la mobilité, accompagnement personnalisé).
- La concertation avec les instances représentatives du personnel et la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
- La gestion des impacts organisationnels, humains et sociaux, tout en veillant au climat social et à la continuité de l’activité.
Exemple concret de plan de sauvegarde de l’emploi en entreprise
Une entreprise du secteur industriel connaît une baisse durable de ses commandes. Après diverses tentatives de redressement, la direction prévoit de supprimer 25 postes dans un site de 200 salariés.
Elle doit alors engager un PSE. Après consultation des représentants du personnel, le service RH élabore, avec les partenaires sociaux, un ensemble de mesures d’accompagnement : reclassement interne, aides à la création d’entreprise, congé de mobilité, sessions de formation et accompagnement psychologique.
Un suivi personnalisé est proposé à chaque salarié concerné afin d’augmenter ses chances de retrouver rapidement un emploi.
Termes liés ou complémentaires au plan de sauvegarde de l’emploi
- Licenciement économique : licenciement motivé par une cause non-inhérente à la personne du salarié (difficultés économiques, mutations technologiques, etc.).
- Rupture conventionnelle collective : alternative au PSE permettant des départs volontaires négociés.
- Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : anticipation et adaptation des effectifs et des compétences.
- Accompagnement social : ensemble des mesures proposées pour soutenir le salarié lors d’une rupture d’emploi.
En résumé
Le plan de sauvegarde de l’emploi occupe une place spécifique dans la gestion RH, car il structure l’accompagnement des salariés lors des licenciements économiques collectifs.
Il permet de répondre à une obligation légale tout en offrant un cadre pour sécuriser les parcours professionnels et maintenir le dialogue social en période de transformation interne.