La nouvelle année rime avec les traditionnels vœux et bonnes résolutions mais également avec le paramétrage de paie pour la nouvelle année. Et comme chaque année, de nombreux taux et barème ont été publiés par l’administration en toute fin d’année.
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La revalorisation du SMIC
Comme chaque année, le SMIC est revalorisé en fonction de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie.
La revalorisation du SMIC impacte de nombreux éléments en paie et notamment :
- La rémunération minimale garantie
- Les barèmes de rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation
- La rémunération des jeunes
- Les IJSS maladie
- La réduction générale de cotisations patronales
- Les taux réduits des cotisations sociales
Le plafond de la Sécurité Sociale
En raison de la crise sanitaire, le plafond de la Sécurité Sociale a été gelé pendant deux années consécutives. Il est de nouveau revalorisé au 1er janvier 2023.
La revalorisation du SMIC a d’importantes conséquences en paie :
- Le calcul des cotisations sociales
- Revalorisation des IJSS maternité, paternité (et congés assimilés) et accident du travail/maladie professionnelle
- La gratification des stagiaires
La mise à jour des taux de cotisations
La nouvelle année s’accompagne des traditionnelles mises à jour des taux de cotisations sociales :
- Evolution du paramètre T de la réduction générale des cotisations
- Versement mobilité : revalorisation du taux, de l’extension du périmètre ou la création de nouvelles zones
- Revalorisation du barème de la taxe sur les salaires
Les barèmes des frais professionnels
Les frais professionnels sont des frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle (transport, restauration, matériel, …) et pour lesquels l’employeur peut rembourser le salarié en franchise de cotisations et d’impôt sur le revenu dans certaines limites revalorisées chaque année.
- La part patronale maximale des titres restaurant
- Les indemnités forfaitaires des frais de repas
- Les frais de mobilité professionnelle
- Les frais de télétravail
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Les barèmes des avantages en nature
Lorsque l’employeur fournit un avantage en nature au salarié (nourriture, voiture, logement, …), celui-ci doit être réintégré dans la base de cotisations. Chaque année, les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.
La saisie sur rémunération
Le montant prélevé au titre de la saisie ou cession sur rémunération est calculé selon un barème qui évolue chaque année, c’est ce qu’on appelle la quotité saisissable.
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire au même titre que les cotisations sociales.
En absence de taux transmis par l’administration fiscale, l’employeur peut appliquer un taux proportionnel au net imposable du salarié pour le mois donné dit « taux neutre ».
Le barème des « taux neutre » évolue chaque année.
Retenue à la source des non-résidents
Dispositif différend du prélèvement à la source, la retenue à la source est un prélèvement de l’impôt sur le revenu de « source française » c’est-à-dire issue d’une activité salariée exercée en France, pour les non-résidents fiscaux.
Le barème de retenue à la source évolue chaque année par rapport à la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
L’activité partielle
Au 1er janvier 2023, 3 régimes d’activité partielle co-existent
- L’activité partielle de droit commun
- L’activité partielle de longue durée (APLD)
- L’activité partielle personnes vulnérables
Pour ces 3 régimes, les niveaux d’indemnité des salariés et d’allocation perçue par l’employeur sont différents.