La formation des membres du Comitรฉ Social et Economique (CSE), garant de la santรฉ, de la sรฉcuritรฉ et des conditions de travail (CSSCT) est un prรฉrequis indispensable ร l’accomplissement de leur mission. Le Comitรฉ Social et Economique (CSE) joue un rรดle essentiel de reprรฉsentation des employรฉs au sein des entreprises.
Maillon indispensable du dialogue รฉconomique et social depuis 2017, il est obligatoire au sein de tout รฉtablissement ou entreprise de plus de onze salariรฉs. Les membres sont รฉlus par les salariรฉs pour une durรฉe maximale de quatre ans. Il est important quโils puissent conduire avec pertinence les sรฉances du conseil et quโils puissent exercer pleinement leurs responsabilitรฉs.
Cโest pourquoi les collaborateurs qui occupent des fonctions relatives ร la santรฉ, ร la sรฉcuritรฉ et aux conditions de travail ont un droit ร la formation relative aux fonctions exercรฉes.
Ainsi en quoi consiste la formation SSCT et quelles sont les obligations pour les entreprises en 2022 ?
Obligations de lโentreprise
Les acteurs de la santรฉ, de la sรฉcuritรฉ et des conditions de travail, quโils soient membres du CSE ou quโils animent une commission SSCT, doivent obligatoirement bรฉnรฉficier dโune formation prรฉparatoire ร lโexercice de leurs fonctions, comme le prรฉvoit lโarticle L2315-18 du Code du Travail.
Ainsi en 2022, cette obligation de formation sโimpose ร tous les รฉtablissements et entreprises dont les salariรฉs sont reprรฉsentรฉs par un CSE, soit les structures de plus de 11 salariรฉs.
Les bรฉnรฉficiaires de la formation et la durรฉe de formation SSCT
Tous les membres รฉlus du CSE ont droit ร la formation SSCT, relative aux questions dโhygiรจne et de sรฉcuritรฉ, de santรฉ et de bien-รชtre au travail, de conditions et dโenvironnement au travail.
La formation nโest donc pas rรฉservรฉe aux รฉlus en charge des missions anciennement relรฉguรฉes au Comitรฉ dโHygiรจne et de Sรฉcuritรฉ au Travail (ancien CHSCT). En effet, tous les reprรฉsentants du personnel dโentreprise doivent รชtre en mesure de se prรฉoccuper de la santรฉ et de la sรฉcuritรฉ des salariรฉs.
Mais la formation sโadresse aussi ร tous les membres exerรงant au sein de commissions CSSCT รฉmanant des CSE, quโils soient รฉlus ou simplement nommรฉs.
La formation dispensรฉe dure trois jours au minimum pour les entreprises de moins de 300 salariรฉs, et cinq jours pour les entreprises de plus grande taille.
Le contenu de la formation sur la santรฉ, la sรฉcuritรฉ et les conditions de travail
Le programme de la formation doit permettre aux stagiaires dโacquรฉrir les compรฉtences qui leur seront nรฉcessaires.
A lโissue de la formation, les membres des CSE doivent รชtre en mesure de :
- comprendre le rรดle du CSE, le cadre de leurs fonctions, la nature de leurs responsabilitรฉs et les modalitรฉs de leur exercice : rรดle de lโinstance et missions des commissions, moyens matรฉriels et financiers mis ร disposition, possibilitรฉs de recourir ร des experts, droit dโalerter, acteurs de services de santรฉ et sรฉcuritรฉ, partenaires…
- Acquรฉrir des connaissances suffisantes pour รชtre en capacitรฉ dโidentifier un risque professionnel, dโen apprรฉcier le degrรฉ de gravitรฉ et de dรฉterminer les mesures adaptรฉes.
- Contribuer au dรฉveloppement de la prรฉvention des risques liรฉs ร la santรฉ ou ร la sรฉcuritรฉ des employรฉs afin dโagir en rรฉduction du nombre dโaccidents au travail et de maladies professionnelles.
- Participer ร lโamรฉlioration des conditions de travail en ลuvrant pour lโamรฉlioration de lโenvironnement au travail et des conditions dโexercice.
- Analyser des situations de travail particuliรจres et proposer des actions dโamรฉlioration pour un travail efficient dans un cadre sรฉcurisรฉ, respectueux de la santรฉ du personnel
Rรดle du DRH en matiรจre de SSCT
Le responsable RH de lโentreprise doit impรฉrativement organiser une formation SSCT pour les employรฉs pouvant y prรฉtendre. Le temps consacrรฉ par les stagiaires ร leur formation est considรฉrรฉ comme du temps de travail effectif.
La rรฉmunรฉration du temps passรฉ ร la formation sera donc telle que si lโemployรฉ avait effectuรฉ des heures effectives ร son poste habituel. Il nโest en aucun cas possible de dรฉduire le temps de formation sur du temps de dรฉlรฉgation.
Le coรปt de la formation est entiรจrement ร la charge de lโemployeur. Il ne peut toutefois dรฉpasser 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire. En organisant au mieux cette formation, l’entreprise pourra en limiter le coรปt global mais aussi le temps qui y est consacrรฉ.
Une organisation sur site par exemple รฉvitera les frais de dรฉplacement des stagiaires.
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Je participeChoisir un programme complet et de qualitรฉ
L’employeur aura intรฉrรชt ร bien choisir son intervenant et ร prรฉvoir un programme de formation solide. Il peut planifier une formation dโune durรฉe supรฉrieure au minimum requis.
Une session plus complรจte peut notamment prรฉvoir des mises en situation. Celles-ci permettront ensuite aux acteurs de transposer les analyses aux situations de terrain quโils rencontrent.
Une formation Santรฉ Sรฉcuritรฉ de qualitรฉ peut apporter une vรฉritable plus-value pour l’entreprise. En amรฉliorant l’expertise du CSE et des membres de commissions, l’employeur garantit aux instances les moyens de rรฉaliser l’analyse de situations individuelles (personnes en situation de handicap, postes ร risques รฉlevรฉsโฆ).
Elles pourront aussi apporter une expertise sur les conditions de travail collectives (ergonomie des postes, rythmes de travail, environnements difficiles liรฉs ร la charge physique ou ร la tempรฉrature par exemple).
Certaines formations spรฉcialisรฉes CSST proposent des interventions individualisรฉes. Elles peuvent accompagner les รฉlus ร รฉtablir un diagnostic de lโรฉtat de lโentreprise en matiรจre de santรฉ et de conditions de travail, ou encore analyser les nouvelles conditions de travail dans le cadre dโun plan de restructuration.
Formation dโexperts santรฉ
Toute entreprise doit assurer la santรฉ et la sรฉcuritรฉ de ses employรฉs. Cependant, la nature des postes, les contraintes dโexercice, le niveau de risque, sont divers selon la structure qui emploie. Il est donc nรฉcessaire dโadapter la formation ร la taille de lโรฉtablissement, aux besoins propres aux emplois concernรฉs et ร la nature des risques professionnels.
Lโentreprise peut aussi former certains stagiaires de faรงon plus approfondie, en visant une compรฉtence dโexpert. Un stagiaire qui acquiert un niveau dโexpert CSST pourra ensuite contribuer activement ร la prรฉvention des risques au travail en proposant des mesures efficaces.
Une entreprise en bรขtiment par exemple aura tout intรฉrรชt ร former un expert de la sรฉcuritรฉ afin de garantir un cadre de travail parfaitement sรฉcurisรฉ sur les chantiers.
Le Retour sur investissement de lโamรฉlioration de la santรฉ au travail
Les injonctions liรฉes ร la santรฉ et ร la sรฉcuritรฉ au travail nรฉcessitent bien-sรปr des mesures et des investissements qui pรจsent sur l’entreprise. Mais une nรฉgligence de ces aspects aura assurรฉment un coรปt bien plus important.
Bien sรปr, un salariรฉ qui travaille dans des conditions non optimisรฉes perdra du temps et sera probablement moins productif. Mais surtout, un risque professionnel non identifiรฉ peut entraรฎner des consรฉquences financiรจres graves. Un accident de travail par exemple reprรฉsentera un coรปt financier pour lโรฉtablissement, mais aura aussi un effet trรจs nรฉgatif en termes dโimage.
Les risques psycho-sociaux au travail font de plus en plus lโobjet dโรฉtudes et de rรฉglementation. Lโamรฉlioration de lโenvironnement psychologique et social donne des rรฉsultats non seulement en termes de bien-รชtre au travail mais aussi de retour sur investissement.
Par ailleurs, ร travers le spectre des conditions de travail des salariรฉs, un expert CSST abordera forcรฉment la question de l’organisation et de l’efficience au travail. Car si les conditions de travail sont dรฉficientes, c’est en gรฉnรฉral que l’organisation du travail l’est aussi !