Lors de l’embauche d’un salarié en CDD, l’une des principales questions qui se posent est celle de sa période d’essai. En effet, même si elle reste facultative, elle est utilisée dans la majeure partie des contrats de travail et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver en particulier pour déterminer sa durée ou calculer sa date de fin.
En cas d’erreur, les risques peuvent être importants, en particulier si l’employeur pense rompre une période d’essai, qui était en réalité déjà terminée : recours pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités…
Pour le salarié, il est également indispensable qu’il sache avec précision quand se termine sa période d’essai.
Deux étapes sont donc nécessaires. Dans un premier temps il s’agit de déterminer la durée de la période d’essai. Puis de savoir comment la décompter pour en définir la date de fin.
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Je télécharge1ère étape : déterminer la durée de la période essai CDD
Calcul de la durée
La durée maximale de la période d’essai pour un CDD est de :
- 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines, lorsque le contrat de travail est égal ou inférieur à 6 mois
- 1 mois pour un contrat de travail de plus de 6 mois
Contrairement aux CDI, la période d’essai d’un CDD ne pourra jamais être supérieure à ces durées (le renouvellement d’une période d’essai CDD est d’ailleurs impossible).
Par contre, des durées plus courtes sont possibles si elles sont prévues par des usages ou par la convention collective (art. L. 1242-10).
Base de calcul : durée du CDD
CDD de date à date
Dans ce cas, la durée de la période d’essai se calcule selon la durée initiale du contrat. Le fait qu’une clause de renouvellement du contrat soit prévue n’a pas d’incidence (Cass. soc. 28-5-1991 n° 88-44.357).
CDD à terme imprécis
Il faut alors calculer la période d’essai en fonction de la durée minimale du contrat. Pour rappel, un CDD à terme imprécis (par exemple : “jusqu’à la fin de la saison d’hiver”), doit toujours prévoir une durée minimale du contrat (par exemple : “jusqu’au 28 février”).
2ème étape : bien décompter la période d’essai
Une fois déterminée, la période d’essai est inscrite dans le contrat de travail. Il s’agit maintenant de la décompter avec précision afin de ne pas se tromper dans sa date de fin.
Un calcul en jours calendaires
La période d’essai ne doit jamais se calculer en jours travaillés. Elle se décompte toujours en jours calendaires, qu’elle soit prévue en jours, en semaines ou en mois (C.Cass 28 avril 2011 no 09-40.464).
Quelques exemples :
- Période d’essai de 5 jours, commençant le 13 juillet 2020. Elle se termine le 17 juillet à minuit. Le 14 juillet, non travaillé par le salarié, n’a pas d’incidence.
- Période d’essai de 2 semaines, commençant le 2 février 2021, se termine le 15 février à minuit.
- Période d’essai d’1 mois, commençant le 4 janvier 2021, se termine le 3 février à minuit.
Fin de la période d’essai un dimanche ou jour férié. Cela est tout à fait possible et la fin de la période d’essai ne doit en aucun cas être décalée. En effet, les règles de computation (permettant la prolongation des délais de procédure s’ils expirent un dimanche ou jour férié) ne s’appliquent pas en matière de période d’essai (Cass. soc. 21-1-1987 n° 83-45.686).
Incidence du temps partiel ?
Le temps partiel n’a aucune conséquence sur le calcul de la période d’essai. Le décompte se fera exactement de la même manière que le salarié travaille 2 jours par semaine, 4 jours, ou à temps plein.
Exemple. Salarié travaillant 3 jours par semaine. Son contrat débute le 15 février, avec une période d’essai d’1 semaine. Elle se termine donc le 21 février à minuit.