Ce n’est pas une nouveauté, car l’aide à l’embauche d’apprentis est une mesure du gouvernement datant de 2020. Prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022, cette aide peut permettre de favoriser l’apprentissage quelle que soit l’entreprise. Rappel de ses modalités de mise en œuvre.
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée jusqu’en décembre 2022
En pleine crise sanitaire, en juillet 2020, le Ministère du Travail annonçait la mise en place d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti pour toutes les entreprises. Un dispositif initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2021, puis prolongé jusqu’au 1er juillet 2022 et qui sera finalement valable jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les nouvelles modalités de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
La prolongation de cette aide exceptionnelle en modifie quelque peu les modalités au niveau des dates d’embauche. En effet, comme expliqué par rue de la paye :
Les entreprises de moins de 250 salariés doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022 (suite à la prolongation).
- Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas être supérieur au Bac+5.
Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent remplir les conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022.
- Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat d’apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac+5.
- L’entreprise s’engage à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion (apprentissage, professionnalisation ou VIE) de 5% de ses effectifs calculés au 31 décembre 2021. Ce seuil peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de ces contrats au cours de l’année 2021 est d’au moins 10%.
Les montants de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage restent inchangés
Ils sont toujours, pour rappel de :
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Aide unique / Aide exceptionnelle à l’apprentissage : peut-on les cumuler ?
Non. En vigueur depuis janvier 2019, l’aide unique à l’apprentissage s’adresse, pour 2022, aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluent un contrat en apprentissage à compter de juillet 2022, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Son montant, pour rappel, est de :
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat.
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat.
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Non cumulable avec l’aide exceptionnelle pour l’apprentissage, elle peut cependant “être demandée lors de la 2ème année d’exécution du contrat, uniquement pour les contrats éligibles à l’aide unique. Son montant est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle.”
