Avec près de 2 mois de retard par rapport aux années précédentes, le barème des indemnités kilométriques est publié au journal officiel du 7 avril 2023.
Comme annoncé par le gouvernement, ce barème est revalorisé à plus de 5,4 % compte tenu de l’augmentation des prix de l’énergie.
En paie, le barème des indemnités kilométriques sert de base de calcul pour le remboursement des frais professionnels.
Mais comment se calcule le remboursement des indemnité forfaitaires kilométriques ? Qui peut en bénéficier ? Quels montants en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les indemnités kilométriques en 2023.
Sommaire de l'article:
Rappel des principes généraux des indemnités kilométriques
Le barème des indemnités kilométriques est utilisé pour calculer la déduction des frais professionnels en frais réels de l’impôt sur le revenu des contribuables français. Ainsi, les salariés peuvent, sur option, déduire les frais de déplacement domicile-travail en fonction du barème des indemnités kilométrique qui évolue chaque année.
Mais ce barème ne sert pas seulement au calcul de l’impôt sur le revenu mais également pour le remboursement des frais professionnels par l’employeur.
Les frais de déplacement professionnel
Les salariés effectuant des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire de la part de l’employeur en franchise de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite du barème des indemnités kilométriques.
Le véhicule utilisé pour les déplacements ne doit pas nécessairement être au nom du salarié. Il peut s’agir du véhicule de son conjoint, d’un des membres de de son foyer fiscal ou encore un véhicule qu’il loue.
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Je télécharge le guide de l’entretien annuelL’utilisation du barème kilométrique ne dispense pas l’employeur de justifier de l’utilisation effective du véhicule par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle avec un détail précis des déplacements et le nombre de kilomètres parcourus.
En cas de dépassement du barème des indemnités kilométriques, le remboursement des frais professionnels est exonéré sur présentation de justificatifs des frais engagés.
A noter qu’en cas de covoiturage, seul le salarié propriétaire du véhicule bénéficie du remboursement pour frais professionnels même si le salarié non-propriétaire participe aux frais de carburant.
Les indemnités kilométriques en 2023
Avec près de 2 mois de retard par rapport aux années précédentes, le barème des indemnités kilométrique a été publié pour 2023 dans un arrêté du 27 mars 2023.
Afin de favoriser l’utilisation des véhicules électriques, une majoration de 20% s’applique en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.
Indemnités kilométriques voiture en 2023
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 cv et moins | d X 0,529 | (d X 0,316) + 1 065 | d X 0,37 |
| 4cv | d X 0,606 | (d X 0,340) + 1 330 | d X 0,407 |
| 5 cv | d X 0,636 | (d X 0,357) + 1 395 | d X 0,427 |
| 6 cv | d X 0,665 | (d X 0,374) + 1 457 | d X 0,447 |
| 7 cv et plus | d X 0,697 | (d X 0,394) + 1 515 | d X 0,470 |
Indemnités kilométriques des deux roux de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2023
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|
| d X 0,315 | (d X 0,079) + 711 | d X 0,198 |
Indemnités kilométriques des motos en 2023
| Moto | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| De 1 à 2 cv | d X 0,395 | (d X 0,099) + 891 | d X 0,248 |
| De 3 à 5 cv | d X 0,468 | (d X 0,082) + 1 158 | d X 0,275 |
| Plus de 5 cv | d X 0,606 | (d X 0,079) + 1 583 | d X 0,343 |